Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1.d) du chapitre 94, excluant les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV
Note 2.c) de la section XV : Dans la nomenclature, on entend par «parties et fournitures d'emploi général»: les articles des nos 8301, 8302, 8308, 8310 ainsi que les cadres et la miroiterie en métaux communs du no 8306.
Note 3 de la section XV : dans la Nomenclature, on entend par métaux communs : la fonte, le fer et l'acier, le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium.
Règlement de classement n° 2019/643 de la Commission, publié au JOUE n° L110/1 du 25/04/2019 reprenant les ferrures en métal pour meubles.
NESH de la position tarifaire 8302, reprenant les garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte‑chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme‑portes automatiques en métaux communs.