Règles générales 1 et 6 : Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position 9603, de sous-position 960390 et de code NC.
Règle générale 3.c ) : L'article est classé à la dernière position tarifaire, parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération, à savoir celle de la balayette.
NESH relatives à la position 9603, Partie B reprenant les articles de brosserie à usage domestique.