Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
NESH relatives à la position tarifaire 9505, paragraphe A) alinéa 1) reprenant les articles de décoration pour fêtes utilisés pour décorer des pièces, tables, etc. (guirlandes, lanternes, etc.); articles destinés à la décoration des arbres de Noël (cheveux d’ange, boules de couleur, animaux et autres sujets, etc.); articles utilisés pour la décoration des pâtisseries traditionnellement associées à une fête particulière (animaux, drapeaux, par exemple)
NENC relatives à la position tarifaire 9505 publiées au Journal officiel de l'Union européenne numéro C 119/413 le 29 mars 2019 qui reprennent les articles traditionnellement utilisés à Pâques.