Article conditionné à l’importation pour la vente au détail dans un emballage carton, composé : - d’un gobelet porte-brosses à dents en matière plastique (polypropylène – PP) ; - d’un porte-savon en matière plastique majoritaire (58 % en poids de polypropylène – PP), et d’un socle pour poser le savon en bois (42 % en poids de bambou) ; - d’un distributeur de savon liquide en matière plastique (polypropylène – PP (72 %) et acrylonitrile butadiène styrène – ABS (16 %)), doté d’un couvercle en bois (12 % bambou) ; - d’une poubelle en matières plastiques majoritaires (79 % en poids de polypropylène – PP) dotée d’un couvercle en bois (21 % en poids de bambou) ; - et d’une brosse de toilette avec son socle, en matière plastique majoritaire (polypropylène – PP (88 %)), avec la brosse munie d’un manche en bois (12 % bambou). Ce RTC ne reprend que la brosse de toilette avec son socle, les autres articles font l'objet d’un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, la brosse pour cuvette d’aisance. Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent. NESH de la position tarifaire du 9603, Paragraphe B, Point 6), qui reprennent les articles de brosserie et notamment les brosses de ménage (à laver ou à récurer, à vaisselle, à évier, pour cuvettes d’aisance, à meubles, à radiateurs, les brosses ramasse-miettes, etc). Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD car les articles ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée (hygiène et propreté).