Assortiment de marchandises conditionnées ensemble pour la vente au détail se présentant sous la forme de parties de vélo associées dans un kit permettant l’électrification des commandes de passage de vitesses et de freinage d’un vélo. Il se présente sous la forme d’un « groupe dérailleur arrière » destiné à être installé sur un vélo. L’assortiment se compose des éléments suivants : - un dérailleur arrière électronique sans fil (3 à 14 vitesses), équipé d’une connexion bluetooth et d’un amortisseur intégré. Il se recharge avec un câble USB-C. - des étriers de freins constitués en aluminium, pour freins à disques hydrauliques ; - des leviers de freins intégrant une manette de commande du dérailleur. Les marchandises sont conditionnées dans le même emballage. Ces articles proviennent de la République Populaire de Chine et seront importées en quantités inférieures à 300 unités par mois en moyenne, pour une durée maximale de 12 mois.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3.c) : dans les cas où les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d’effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération, au cas présent le dérailleur arrière pour vélo. NESH de la position tarifaire du 8714, Point 6) qui reprennent les parties et accessoires des véhicules des n°s 87.11 à 87.13, dont les dérailleurs et changements de vitesses de cycles et leurs parties. NENC relatives à la position 8714 99 50 publiées au JOUE C 119/382 du 29/03/2019, portant sur les dérailleurs.