Emballage pour marchandises, se présentant sous la forme d’une boîte, composée d’une base pliable (montée et collée sur chacun des côtés), en carton non ondulé recouvert de papier pelliculé, d’un carton de fond amovible et d’un couvercle en matière plastique transparent (PET) permettant de visualiser les marchandises. De forme rectangulaire, cette boîte est destinée à contenir des produits alimentaires (chocolats, pâtisseries). Celle-ci ne possède pas d’aménagement spécifique. Dimensions de l’article : 158 (L.) x 137 (I.) x 22 (H.) mm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, le contenant d’emballage en carton confère au produit son caractère essentiel de par son importance et son utilisation. Note 1 du Chapitre 48 : aux fins du présent chapitre et sauf dispositions contraires, le terme «papier» couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au mètre carré. Règlement d'exécution (UE) n° 2020/958 de la Commission du 26/06/2020, relatif à un avis de classement d'un coffret de présentation en carton, dont la conception (en particulier sa solidité), ne convient pas pour un usage à long terme. NESH relatives à la position 4819, partie A), qui reprennent les boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages.