Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5a) : les étuis et contenant similaires sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent
NESH de la position tarifaire 9503, point D), alinéa 14 qui reprennent les articles de dînette et autres articles de ménage jouets; les magasins-jouets et les articles similaires, les ensembles de ferme, etc.
NENC de la position tarifaire 9503 00 70 publiées au JOUE n°C 119/412 du 29/03/2019 qui reprennent les autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies.
NENC modificatives de la position tarifaire 9503 00 70 publiées au JOUE n°C 333 I/10 du 19/08/2021 qui reprennent les autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies.