Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Exclusion du 9021: les produits ne répondent pas à la définition d'une prothèse selon les NESH de la position, partie III.
Exclusion du 3006: produits non repris dans la note 4 du chapitre 30.
NESH relatives à la position 3824: classement tarifaire des produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs.