BTI FRBTIFR-RTC-2017-002785
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
Graines de betteraves fourragère, à ensemencer.
Issuing country
FR
Date of issue
Nov 30, 2017
Valid from
Valid until
Nov 29, 2020
Place of issue
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. NESH relatives à la position 1209 : graines, fruits et spores à ensemencer.