BTI FRFR-PRO-2012-007761
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
Poudre de lait 0% conditionnée en sac de 25kg
Issuing country
FR
Date of issue
Mar 22, 2013
Valid from
Valid until
Mar 21, 2019
Place of issue
MONTREUIL
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Nesh relatives à la position 0402 : classement à cette position du lait en poudre.