BTI FRFR-PRO-2012-007764
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
Poudre de lait conditionnée en sac de 25kg
Issuing country
FR
Date of issue
Mar 22, 2013
Valid from
Valid until
Mar 21, 2019
Place of issue
MONTREUIL
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Nesh relatives à la position 0402 : classement à cette position du lait en poudre.