Rapport d'étude technique du SCL d'Oullins n° 2013-3546 du 21/06/2013.
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC ; NESH de la position 3808 1) : relèvent de cette position les produits qui sont présentés dans des emballages (tels que récipients métalliques, boîtes de carton) pour la vente au détail comme insecticides, désinfectants... ou bien sous des formes telles (boules, chapelets de boules, tablettes, plaquettes, comprimés ou formes similaires) que leur vente au détail, en vue de ces mêmes usages, ne fasse aucun doute.