BTI FRPRO-2013-000006
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
HARICOTS VERTS FRAIS ENTIERS NON ÉCOSSÉS.
Issuing country
FR
Date of issue
Feb 8, 2013
Valid from
Valid until
Jun 30, 2018
Place of issue
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH RELATIVES A LA POSITION 0708 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES HARICOTS VERTS FRAIS.