FRBTIFR-BTI-2019-17858Expired
2907.29.00.90
FR-Feb 27, 2020→Feb 26, 2023
Composé organique, du type cannabidiol ou CBD (CAS 13956-29-1), techniquement pur, présenté sous forme de poudre blanche cristallisée. Le produit est destiné à être utilisé comme additif pour la fabrication de e-liquides, produits intermédiaires pharmaceutiques, additif pour préparations cosmétiques et alimentaires.
Le produit contient du delta-9-THC.
Les tétrahydrocannabinols étant classés comme stupéfiants par l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, pris en application des dispositions du code de la santé publique, votre produit est prohibé en France et ne peut notamment pas faire l'objet d'une importation, commercialisation, exportation, détention.