FRBTIFR-BTI-2024-00918Active
7606.12.92.93
FR-Mar 18, 2024→Mar 17, 2027
Bandes en alliage d’aluminium, qui selon les déclarations du titulaire présentent les caractéristiques suivantes : elles sont non peintes, d’une épaisseur supérieure à 0,2 millimètres et inférieure à 3,00 millimètres (épaisseurs les plus courantes : 0,28 mm, 0,97 mm, 1,97 mm), sans support et sans couches intérieures en autres matières.
Elles seront utilisées dans différents secteurs d’activité (bâtiment, signalisation, automobile, transport).
Leur composition est la suivante : 97,95 % - 99,05 % d’aluminium et 2,05 % - 0,95 % de fer, silicium, cuivre, magnésium, manganèse ou zinc, selon l’alliage.