Summary

This article is a large-sized floor covering (approximately 4 m × 30 m), woven from seaweed plant fibers, with warp and weft yarns made of twisted strands from the same material, primarily used for padding. The fabric obtained is assembled on a honeycomb rubber floor to ensure stability and comfort. This product falls under the classification of textile floor coverings made of vegetable materials (such as 'sea rush'), combined with a rubber underlay, and must meet the general requirements applicable to floor coverings (fire standards, CE marking, chemical substances: REACH). It is classified under the Combined Nomenclature heading for textile floor coverings of vegetable origin, with the TARIC code corresponding to such products, and complies with the relevant EU regulations including Regulation 198/2009.

Full text

L 70/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 14.3.2009 RÈGLEMENT (CE) No 198/2009 DE LA COMMISSION du 10 mars 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité instituant la Communauté européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil une période de trois mois, conformément aux disposi­ du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no tique et au tarif douanier commun (1), et notamment son 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le article 9, paragraphe 1, point a), code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement Article premier des marchandises visées à l’annexe du présent règlement. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre autorités douanières des États membres qui ne sont pas des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe du présent règlement doivent être classées dans le code Article 3 NC correspondant indiqué dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 mars 2009. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 14.3.2009 FR Journal officiel de l’Union européenne L 70/7 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) L'article mesure approximativement 4 m × 30 4601 94 10 Le classement est déterminé par les dispositions des m et est réalisé dans un tissu de matière végé­ règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la tale (algue de mer) tissé. nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 46, la note 1 du chapitre 57, la note 3 (A) (e) de la Les fils de trame se composent de deux brins section XI et par les libellés des codes NC 4601, torsadés entrelacés en matière végétale (algue de 4601 94 et 4601 94 10. mer) d'une espèce principalement utilisée pour le rembourrage de coussins. L'article se compose de trois matériaux différents: Les fils de chaîne sont constitués d'un seul brin 1) les deux brins torsadés entrelacés en matière végé­ torsadé de fibres textiles naturelles filées en tale (trame) sont fabriqués à partir d'une matière matière végétale (fibres d'algue de mer) (le fil végétale de la position 1404 d'une espèce princi­ titre plus de 20 000 décitex). palement utilisée pour le rembourrage de coussins [voir la note explicative du système harmonisé L'article est doté d'un plancher en caoutchouc (NESH) (D), premier et troisième paragraphes, (4), alvéolaire. relative à la position 1404, qui fait référence au «crin marin», sorte d'algue de mer]. (revêtement de sol en algue de mer) Les brins en matière végétale sont assemblés en une sorte de corde en matière végétale non défi­ (Voir photos no 648 A et 648 B. Les photos brée et simplement tordue ou retordue et, en tant montrent une section découpée dans l'article) (*) que tels, ils sont similaires à des tresses de la posi­ tion 4601 [voir la note explicative du système harmonisé (A) (2) (b) relative à la position 4601] et sont dans un état tel qu'ils peuvent être tressés, ce qui en fait une «matière à tresser» au sens de la note 1 du chapitre 46; 2) le brin torsadé simple de fibres textiles naturelles filées en matière végétale (chaîne) est obtenu à partir de matières végétales. Les fibres sont main­ tenues ensemble par torsion (filés) [voir la note explicative du système harmonisé relative à la section XI, Généralités, (I) (B) (1) (i) (a)]. Ces «filés» doivent être considérés comme des «ficelles» de la position 5607 au sens de la note 3 (A) (e) de la section XI parce que le brin torsadé simple titre plus de 20 000 décitex [voir également la distinc­ tion entre fils et ficelles dans le tableau I (type – d'autres fibres végétales) dans la note explicative du système harmonisé relative à la section XI, Géné­ ralités, (I) (B) (2), la note explicative relative à la position 5308 (A), second paragraphe, et la note explicative concernant la position 5607 (1), premier paragraphe]. 3) Le plancher en caoutchouc alvéolaire du chapitre 40 ne confère pas à l'article son caractère essentiel au sens de la règle générale 3 b) pour l'interpréta­ tion de la nomenclature combinée, parce qu'il est situé en dessous et n'est pas visible lorsque l'article repose sur le sol. Il sert de support rigidifiant l'ar­ ticle et lui confère des propriétés antidérapantes. L 70/8 FR Journal officiel de l’Union européenne 14.3.2009 (1) (2) (3) L'article doit être classé comme un produit en matière à tresser semblable à des tresses, parce que les brins torsadés entrelacés de matière végé­ tale (trame) – qui sont des matières à tresser de la position 4601 – confèrent à l'article son caractère essentiel au sens de la règle 3 b) pour l'interpréta­ tion de la nomenclature combinée. Les brins torsadés entrelacés sont bien plus nombreux que les brins textiles simples (chaîne) et confèrent au produit son aspect particulier. Par conséquent, l'article ne peut être classé comme un revêtement de sol en matières textiles du chapitre 57 au sens de la note 1 dudit chapitre parce que la face exposée de l'article n'est pas en matières textiles, mais principalement en produits similaires à des tresses de la position 4601. (*) Les photographies ont une valeur purement indicative. 648 A 648 B