DGDDI Doctrine
Official customs bulletins grouping DGDDI administrative decisions by publication issue.
4,254 documents
Remboursement TICPE - Taux pour exploitants de transport public routier au 1er trimestre 2021
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - Taux 1er trimestre 2021
Nomination des commandants des bâtiments garde-côtes douaniers - Organisation et administration
Délégation de gestion budgétaire - Programme 366 Matériels sanitaires Covid-19
Gestion budgétaire - Avenant n°5 à la convention de mutualisation des opérations financières SEP2
Déclaration d’Échanges de Biens - Cadre réglementaire et modalités de déclaration 2021
Fiscalité énergétique - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques au 1er janvier 2021
Gestion financière - Modification des services prescripteurs et unités opérationnelles du centre de prestations financières
Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil - nouvelles exigences brésiliennes
Détaxe - Modalités de vente et bordereaux pour voyageurs hors UE et COM
Gestion budgétaire - Avenant n°4 à la convention de mutualisation des opérations financières
Délégation de pouvoirs et compétences des délégués territoriaux de la Masse des douanes
Remboursement TICPE - Taux pour exploitants de transport public routier, 4e trimestre 2020
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - Taux 4e trimestre 2020
Régime de l’entrepôt fiscal de stockage - modalités d’application et évolutions réglementaires
Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures - Application de la TICPE en France
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - mise à jour au 1er octobre 2020
Remboursement TICPE - Taux pour exploitants de transport public routier, 3e trimestre 2020
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - Taux T3 2020
Délégation de signature pour la gestion administrative des carrières au sein de la DGDDI Nouvelle-Aquitaine
Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) - Régime fiscal et modalités d'application
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire DGDDI 2020
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) - modalités et obligations fiscales
Remboursement TICPE et TSC - modalités et certificats modèle 272
Union douanière UE-Turquie - Modalités douanières et procédures d’échanges commerciaux