DGDDI Doctrine
Official customs bulletins grouping DGDDI administrative decisions by publication issue.
4,254 documents
Régime de l’entrepôt fiscal de stockage - modalités et évolutions 2020
Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés - modalités et procédure
Gestion financière - Avenant à la convention de délégation pour financement de projets SRH via fonds ministériel
Gestion financière - Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion SEP1 via fonds de transformation ministériel
Financement de projets CISIRH via fonds de transformation ministériel - Avenant n°2
Gestion financière des projets de la Direction générale du Trésor via le fonds de transformation ministériel
Financement de projets informatiques via fonds de transformation ministériel - Avenant n°2
Délégation de gestion - Autorisations et contrôle douanier pour NNR Global Logistics France
Remboursement TICPE - Taux 2020 pour exploitants de taxis en France
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire du 29 juin 2020
Détaxe - Abaissement du seuil minimum d'achat à 100 € pour les voyageurs hors UE
Convention de délégation de gestion - Maintenance du système API-PNR France
Suppression du bureau des douanes de Tain-l’Hermitage - Arrêté du 19 juin 2020
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole - Exploitants de transport public en commun de voyageurs
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour véhicules routiers de transport de marchandises ≥7,5 t
Fiscalité des tabacs manufacturés en France continentale et Corse - Circulaire 2020
Engagement et gestion financière - Mise à jour convention entre ministères économiques et DGFiP
Délégation de gestion budgétaire - Ordonnancement et consommation des crédits du programme 218
Gestion budgétaire et délégation de gestion pour le programme 218 - Modernisation des systèmes d'information
Financement de projets INSEE via fonds de transformation ministériel - avenant à la convention de délégation de gestion
Gestion budgétaire - Avenant à la convention de mutualisation des opérations financières SEP1
Délégation de gestion budgétaire pour projets informatiques ministériels - Convention AIFE/SG ministères économiques et financiers
Délégation de gestion - Financement de projets DGFiP via fonds de transformation ministériel
Engagement et gestion financière des dépenses dans le cadre des systèmes d'information ministériels - Délégation de gestion et financement
Gestion financière - Avenant à la convention de délégation de gestion pour financement de projets DGT via fonds ministériel