DGDDI Doctrine
Administrative decisions published in the Official Customs Bulletin.
4,254 documents
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - Taux 3e trimestre 2021
Fiscalité des tabacs manufacturés - modification de la circulaire relative à la mélasse sans tabac
Formalités douanières post-Brexit applicables aux produits de la pêche maritime
Délégation de gestion des fonctions douanières entre directions interrégionales Île-de-France et Paris-Aéroports
Délégation de gestion des fonctions douanières pour HKDC Europe - Île-de-France et Paris-Aéroports
Fiscalité énergétique - Droits et taxes applicables à compter du 1er juillet 2021
Ventes à distance intracommunautaires - modalités déclaratives et régime TVA à compter du 1er juillet 2021
Remboursement TICPE - Taux pour exploitants de transport public routier, 2e trimestre 2021
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole - taux pour transporteurs routiers T2 2021
Fiscalité des tabacs manufacturés en France continentale et Corse - Circulaire 2021
Remboursement TICPE - Taux 2021 pour exploitants de taxis en France
Délégation de signature des agents des douanes en matière contentieuse et gracieuse - Contributions indirectes
Taxe à l'importation sur les produits de la mécanique et décolletage - modalités de recouvrement par la DGDDI
Taxe à l'importation pour le développement des industries mécaniques et décolletage - modalités et recouvrement
Nomination de commandant de bâtiment garde-côtes douaniers - Organisation et administration
Commandement des bâtiments garde-côtes douaniers - Désignation officielle
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour véhicules routiers lourds de transport de marchandises
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole - Exploitants de transport public en commun de voyageurs
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire du 29 mars 2021
Délégation de gestion des procédures douanières - Convention entre directions interrégionales Île-de-France et Paris-Aéroports
Délégation de gestion des procédures douanières entre directions interrégionales en Île-de-France
Délégation de gestion des fonctions douanières entre directions interrégionales en Île-de-France
Régime fiscal des produits énergétiques pour la navigation sur eaux intérieures hors plaisance privée