Administrative decisions

Remboursement TICPE - Taux pour exploitants de transport public routier au 1er trimestre 2021

Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - Taux 1er trimestre 2021

Nomination des commandants des bâtiments garde-côtes douaniers - Organisation et administration

Délégation de gestion budgétaire - Programme 366 Matériels sanitaires Covid-19

Gestion budgétaire - Avenant n°5 à la convention de mutualisation des opérations financières SEP2

Déclaration d’Échanges de Biens - Cadre réglementaire et modalités de déclaration 2021

Fiscalité énergétique - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques au 1er janvier 2021

Gestion financière - Modification des services prescripteurs et unités opérationnelles du centre de prestations financières

Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil - nouvelles exigences brésiliennes

Détaxe - Modalités de vente et bordereaux pour voyageurs hors UE et COM

Gestion budgétaire - Avenant n°4 à la convention de mutualisation des opérations financières

Délégation de pouvoirs et compétences des délégués territoriaux de la Masse des douanes

Remboursement TICPE - Taux pour exploitants de transport public routier, 4e trimestre 2020

Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - Taux 4e trimestre 2020

Régime de l’entrepôt fiscal de stockage - modalités d’application et évolutions réglementaires

Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures - Application de la TICPE en France

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - mise à jour au 1er octobre 2020

Remboursement TICPE - Taux pour exploitants de transport public routier, 3e trimestre 2020

Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - Taux T3 2020

Délégation de signature pour la gestion administrative des carrières au sein de la DGDDI Nouvelle-Aquitaine

Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) - Régime fiscal et modalités d'application

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire DGDDI 2020

Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) - modalités et obligations fiscales

Remboursement TICPE et TSC - modalités et certificats modèle 272

Union douanière UE-Turquie - Modalités douanières et procédures d’échanges commerciaux