DGDDI Doctrine
Administrative decisions published in the Official Customs Bulletin.
4,254 documents
Organisation générale - Fermeture et création de brigades de surveillance douanière à Marseille
Organisation générale - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d’Albi
Déclaration d’Échanges de Biens intracommunautaires - modalités et obligations 2017
Tarifs des droits d'accise sur alcools et boissons applicables en France au 1er janvier 2017
Régime fiscal des produits pétroliers - Instructions DGDDI 2016
Taxe Intérieure de Consommation - Taux régionalisés applicables aux supercarburants et gazoles au 1er janvier 2017
Contributions indirectes - Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées
Délégation de gestion des fonctions de conseil et gestion des procédures de dédouanement centralisé
Délégation de gestion des fonctions de conseil et gestion des procédures de dédouanement centralisé - Convention interrégionale DGDDI
Délégation de gestion des fonctions de conseil et procédures de dédouanement centralisé - Convention DGDDI 2016
Délégation de gestion des procédures de dédouanement centralisé - Convention interrégionale DGDDI
Délégation de gestion des procédures de dédouanement centralisé - Convention entre Guyane et Île-de-France
Délégation de gestion des fonctions de conseil et gestion des procédures de dédouanement centralisé - Convention DGDDI 2016
Remboursement TICPE - Taux pour exploitants de transport public routier 2e semestre 2016
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - second semestre 2016
Détaxe TICPE - Remboursement pour exploitants de taxis en 2016
Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées et boissons dérivées
Matériels de guerre, armes et munitions - Réglementation française et européenne des importations, exportations et transit