DGDDI Doctrine
Administrative decisions published in the Official Customs Bulletin.
4,254 documents
Matériels de guerre, armes et munitions - Réglementation import-export et transit en France
Organisation générale - Fusion des brigades de surveillance extérieure de Roissy
Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés - Liste officielle au 14 octobre 2016
Fermeture de la brigade de surveillance intérieure d’Hirson - Organisation DGDDI
Fermeture de la brigade de surveillance extérieure du Verdon - Organisation DGDDI
Régime fiscal des produits pétroliers - Instructions DGDDI sur la fiscalité applicable
Délégation de signature pour la gestion administrative des carrières à la DGDDI Bordeaux
TGAP Carburants - Réglementation sur la minoration liée aux biocarburants durables
Taxe générale sur les activités polluantes - Exonération des lubrifiants pour avitaillement des navires à partir du 1er octobre 2016
Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression - modalités d’application entre métropole et DOM
Délégation de signature pour gestion administrative des carrières à la DGDDI Bordeaux
Délégation de signature pour la gestion administrative des carrières au sein de la DGDDI Bordeaux
Gestion administrative des carrières - Délégation au centre de services RH de Bordeaux
Navires de plaisance sous pavillon étranger - formalités et droit de passeport en France
Régime fiscal et administratif des navires de plaisance sous pavillon étranger - droit de passeport
Régime fiscal privilégié du gazole non routier pour véhicules à usages spéciaux à moteur unique
Propriété intellectuelle - Procédure de retenue et saisie des marchandises présumées contrefaisantes
Fiscalité des céréales - Modification du tarif de la taxe au 1er juillet 2016
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire DGDDI du 24 juin 2016
Taxe Intérieure de Consommation - Taux régionalisés applicables aux supercarburants et gazoles au 1er juillet 2016
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - Modification du régime de perception au 1er juillet 2016
Détaxe TICPE - Remboursement pour exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
Remboursement partiel de la TIPP sur le gazole pour véhicules routiers de transport de marchandises
Exonération des droits d’accise sur l’alcool - application article 302 D bis CGI