DGDDI Doctrine
Information notes for international trade operators.
287 documents
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
IRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
1 – Informations relatives à la société bénéficiaire
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Envoyé en préfecture le 30/06/2017
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Instruction rénovée sur la certification Opérateur Économique Agréé (OEA) suite à entrée en
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES MONTREUIL, LE 21 JUILLET 2016
Note sur le dédouanement centralisé national
Note sur la procédure d'agrément des locaux aux fins de dédouanement
Note sur le réexamen des procédures domiciliées de dédouanement (PDD et PDU) avec
Note sur les nouvelles autorisations de déclarations simplifiées
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES MONTREUIL, LE 11 MAI 2016
La DGDDI s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de
PAS-A-PAS A DESTINATION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES :