DGDDI Doctrine
Information notes for international trade operators.
287 documents
Objet : Délivrance et gestion des autorisations liées à la preuve du statut (autorisation d’émetteur
IRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
NOTE AUX OPÉRATEURS RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE
L’installation de stockage temporaire (IST)
Le lieu agréé aux fins du dépôt temporaire (LADT)
La destination particulière au 1er mai 2016
Engagement du principal obligé et de la caution – Garantie isolée
Acte d’engagement du PO et de la caution - garantie CGU ou DPO
CONVENTION PAN-EURO-MÉDITERRANÉENNE (PEM) MODERNISÉE
Objet : Mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie.
Objet : Adhésion de la Moldavie et du Monténégro à la Convention relative à la simplification des
Délibération de l'Assemblée Plénière
Recensement des Marchés Publics de la DGDDI notifiés en 2012
DIRECTORATE-GENERAL TAXATION AND CUSTOMS UNION
DELTA IE – Export section and SDS
Tracfin Direction Générale du Trésor
24000169 PJ_NAO_APE UE-Kenya.pdf
Note aux opérateurs du 31 01 2020 - Taxe premix.pdf