French customs regulation, unified

TCA - Indexation sur l’inflation pour 2026 des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés et refonte des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, art. 31, I-2°)

BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques

EAT - Modalités pratiques d’application des tarifs normaux et réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1er janvier 2026 en l’absence d’adoption du projet de loi de finances initiale pour 2026 - Rescrit

Accises - Tarifs 2026 sur alcools et boissons alcooliques en France

Procuration des sociétés garantes - Mise à jour et modalités d'application nationales

Avis aux importateurs de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs d’alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan.

Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine

ANNEXE - TCA - Taxe sur les transactions financières - Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre 2025

Instruction n° 6514/SG du 15 décembre 2025 relative à la refonte de la stratégie et des moyens de la fonction communication de l’État

Instruction n° 6514/SG du 15 décembre 2025 relative à la refonte de la stratégie et des moyens de la fonction communication de l’État

TVA - Modalités de déclaration des biens importés sous contingent d’achat en franchise selon article 275 CGI

TVA - Modalités d'imposition des biens sous régimes douaniers suspensifs en France

Exonération de TVA à l'importation liée aux livraisons intracommunautaires exonérées - Régimes 42 et 63

Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire de Russie