Resumen

Tarjeta electrónica de interfaz y procesamiento de vídeo/audio destinada a ser integrada en un televisor LCD o un aparato de reproducción videofónica, equipada con múltiples entradas/salidas (VGA, HDMI, SCART, componente, CVBS, audio, USB) y interfaces internas (LVDS para la pantalla LCD, alimentación). La tarjeta gestiona la conversión analógica a digital, el decodificado de vídeo (por ejemplo, MPEG4), el escalado (hasta Full HD), la amplificación de audio, la emisión LVDS para pantalla, y permite la reproducción directa de contenidos desde USB. Dicha tarjeta, que no incluye sintonizador (sin etapas RF/IF/demodulación), corresponde a tarjetas electrónicas para aparatos receptores de televisión, sometidas a marcado CE (seguridad, CEM, RoHS, DEEE), así como a la conformidad REACH para los materiales electrónicos utilizados.

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L 287/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 1.10.2014 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1036/2014 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer­ nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle­ ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). 1.10.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 287/7 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2014. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière L 287/8 FR Journal officiel de l'Union européenne 1.10.2014 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Carte électronique équipée présentée en vue de 8529 90 65 Le classement est déterminé par les règles son incorporation dans un appareil récepteur générales 1 et 6 pour l'interprétation de la de télévision doté d'un écran à cristaux liquides nomenclature combinée, par la note 2 b) rela­ (LCD) et d'un appareil de reproduction vidéo­ tive à la section XVI et par le libellé des codes phonique. NC 8529, 8529 90 et 8529 90 65. La carte est munie des interfaces suivantes pour La carte ne comporte pas de composant élec­ le raccordement à des appareils externes: tronique remplissant la fonction de reproduc­ tion vidéophonique, mais contient des — entrée VGA, composants remplissant d'autres fonctions, — entrées HDMI (protocole HDCP pris en tels que l'émetteur LVDS pour écran LCD et le charge), processeur de mise à l'échelle qui, compte — entrées vidéo RVB (connecteurs péritel/ tenu de sa capacité à traiter plusieurs résolu­ SCART), tions du type de celles des machines automati­ ques de traitement de l'information, est spéci­ — entrée pour composant vidéo, fiquement conçu pour les appareils récepteurs — entrée et sortie vidéo CVBS (vidéo compo­ de télévision incorporant un écran à cristaux site), liquides (LCD). Étant donné que la carte contient davantage de composants (fonction­ — entrée et sortie audio, nalités) que ce qui est couvert par la posi­ — sortie haut-parleurs, tion 8521, le classement dans cette position — support USB. en tant qu'appareil de reproduction vidéopho­ nique est exclu. La carte comporte également plusieurs inter­ faces internes, par exemple une interface LVDS Comme l'écran LCD est manquant, le classe­ (signalisation différentielle à basse tension) ment dans la sous-position 8528 72 40 en pour la connexion à un écran LCD et une tant qu'appareil récepteur de télévision doté interface pour l'alimentation électrique interne. d'un écran est exclu. La carte ne comporte pas de «syntoniseur» La carte doit dès lors être classée sous le code (tuner) comprenant des circuits de radiofré­ NC 8529 90 65 en tant qu'assemblage élec­ quence (étage RF), des circuits de fréquence tronique pour les appareils du no 8528. intermédiaire (étage IF) et des circuits de démo­ dulation (étage de démodulation), pour la réception de signaux de télévision numérique (TNT). L'écran LCD n'est pas inclus lors de la présenta­ tion. La carte remplit plusieurs fonctions, telles que conversion analogique-numérique, décodage vidéo (par exemple MPEG 4), mise à l'échelle, décodage audio, amplification audio, récepteur HDMI et émetteur LVDS pour écran LCD. Outre les signaux vidéo et les signaux de télévi­ sion classiques, le processeur de mise à l'échelle peut également convertir plusieurs résolutions entrantes du type de celles des machines auto­ matiques de traitement de l'information (jusqu'à 1 920 × 1 080 pixels) en la résolution native d'un écran LCD. La carte peut reproduire des images et du son à partir d'une mémoire USB.