Resumen

Alfombra de picnic de aproximadamente 200 × 150 cm, compuesta por dos capas de tejido de fibras sintéticas, una de las cuales está parcialmente estratificada con un tejido plástico para limitar la humedad, todo ello rematado con dobladillo y equipado con una solapa de cierre con velcro y un asa de tela para su transporte. Uso principal: superficie aislante y cómoda para uso exterior temporal (picnic, descanso). La clasificación se orienta hacia la posición 6306 (artículos para camping, picnic o actividades al aire libre, en materiales textiles), ya que la función esencial está determinada por el material textil, siendo la lámina plástica subsidiaria y no impermeabilizante. No existen requisitos específicos de marcado CE o REACH para este tipo de artículo textil habitual.

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14.9.2022 FR Journal officiel de l’Union européenne L 237/9 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1524 DE LA COMMISSION du 8 septembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 237/10 FR Journal officiel de l’Union européenne 14.9.2022 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2022. Par la Commission Gerassimos THOMAS Directeur general Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière 14.9.2022 FR Journal officiel de l’Union européenne L 237/11 ANNEXE Classement (code Désignation des marchandises Motivations NC) (1) (2) (3) Article (appelé «tapis de pique- 6306 90 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles nique»), mesurant environ générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature 200 cm × 150 cm, constitué de combinée, par la note 7, points d) et f), de la section XI, et la deux couches de tissus de note 2 a) du chapitre 59 ainsi que par le libellé des codes NC bonneterie (de fibres synthétiques), 6306 et 6306 90 00. dont l’une est stratifiée avec une Compte tenu des matières du produit (étoffes de bonneterie de toile en matières plastiques sur une fibres synthétiques du no 6006 et tissus de bonneterie stratifiés face. Les deux couches de tissus sont avec de la matière plastique du no 5903), l’article correspond à un assemblées par ourlage de l’article sur article textile de la section XI. les quatre côtés au moyen d’une petite bande textile tissée. La couche Un classement dans la position 6301 en tant que couverture est stratifiée protège contre l’humidité exclu, car l’article ne présente pas les caractéristiques objectives et la saleté du sol, mais n’est pas propres d’une couverture, à savoir pouvoir envelopper ou imperméable. recouvrir le corps d’une personne pour le maintenir au chaud. L’article protège simplement une personne assise sur celui-ci de Lorsqu’il est enroulé, l’article peut l’humidité et de la saleté du sol. être maintenu en place à l’aide d’un rabat en tissus de bonneterie muni Un classement dans la position 6304 en tant qu’autres articles d’un système de fermeture de type d’ameublement est exclu, puisque l’article n’est pas destiné à velcro et peut être transporté au être utilisé en intérieur, mais sur le sol à l’extérieur. Voir la note moyen d’une poignée (lanière explicative du système harmonisé (NESH) relative à la position textile) attachée au rabat. 6304, premier alinéa. Au vu de ses caractéristiques objectives (léger, protégé par une couche stratifiée, rapide à déplier et à ranger et facile à transporter), l’article est conçu pour un usage extérieur, par (Voir l’illustration) (*) exemple sur des terrains de campement, à la plage, etc., et à y être utilisé temporairement (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la sous- position 6306 90 00). Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 6306 90 00 en tant qu’«autre article de campement». (*) Illustration fournie à titre purement informatif.