Resumen

El producto es una instalación de baño exterior denominada "spa de nage", fabricada en plástico ABS, con dimensiones aproximadas de 420 × 225 × 127 cm, peso neto de 800 kg y volumen de 5 000 litros. Incluye una cuba graduada con 6 asientos de masaje equipados con 36 chorros de masaje, así como una zona de natación de aproximadamente 3 metros para una persona, dotada de 4 chorros de alta potencia que permiten la natación en contra corriente. La instalación integra varios equipos: bombas de masaje, sistema de calefacción, filtración (incluyendo cámara de filtración por ozono), regulador de aire, iluminación LED, aislamiento completo y revestimiento en madera. Este producto está diseñado para combinar las funciones de aparato de hidromasaje y piscina para la práctica de la natación y actividades físicas acuáticas. Según las reglas generales de interpretación (RGI 1, 3c, 6) y la nota explicativa, se trata de un artículo compuesto en el sentido de la RGI 3b, que combina un aparato de hidromasaje (posición 9019) y una piscina/pataugeoire (posición 9506). Al no poder determinar el elemento que confiere el carácter esencial, la clasificación se realiza por la posición más elevada numéricamente, es decir, la posición 9506, como piscina. El código NC aplicable es por tanto 9506 99 90, correspondiente a piscinas. Esta clasificación está justificada por la doble función del producto y la igualdad de preponderancia de los elementos de hidromasaje y piscina.

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Journal officiel FR de l’Union européenne Série L 2025/2349 19.11.2025 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2349 DE LA COMMISSION du 14 novembre 2025 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1987/2658/oj). ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2349/oj 1/3 FR JO L du 19.11.2025 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2025. Par la Commission, au nom de la présidente, Gerassimos THOMAS Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière 2/3 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2349/oj JO L du 19.11.2025 FR ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Installation de bain appelée «spa de nage», 9506 99 90 Le classement est déterminé par les règles générales 1, destinée à un usage extérieur, fabriquée en 3 c) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature plastique ABS et mesurant environ 420 × combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9506, 225 × 127 cm. L’article présente un poids 9506 99 et 9506 99 90. net de 800 kg et un volume de 5 000 litres. Le produit est considéré comme un article composite Le spa de nage est équipé des éléments au sens de la règle générale 3 b), constitué d’un suivants: appareil d’hydromassage de la position 9019 et d’une — buses de massage, piscine/pataugeoire de la position 9506. Le produit — buses à contre-courant dotées de jets doit être classé comme s’il était constitué par puissants, l’élément qui lui confère son caractère essentiel. — pompes de massage, Étant donné que l’article est spécifiquement conçu — système de chauffage, pour servir à la fois d’appareil d’hydromassage et de — système de filtration, piscine, l’élément conférant le caractère essentiel au — pompe de circulation, produit ne peut pas être déterminé. Tant les buses et — régulateur d’air, pompes spéciales nécessaires à l’hydromassage/ — chambre de filtration par l’ozone, hydrothérapie que la piscine équipée de buses — éclairage LED, spéciales dotées de jets puissants pour la nage à — main courante et appuis-tête, contre-courant ou d’autres activités physiques — isolation complète et habillage en bois. aquatiques sont d’égale importance. L’article est constitué d’une cuve graduée, Par conséquent, le produit doit être classé dans la comprenant 6 places de massage munies position placée la dernière par ordre de numérotation d’un total de 36 buses (une place dotée de 12 parmi celles susceptibles d’être valablement prises en buses, une place de 8 buses, une place de 6 considération, à savoir la position 9506, en tant que buses, deux places de 4 buses et une place de piscine. 2 buses). Il dispose également d’une zone de nage pour une personne d’environ 3 mètres Le produit doit donc être classé sous le code NC 9506 de long, et équipée de 4 buses (dotées de jets 99 90 en tant que piscine. puissants permettant de nager à contre- courant/«sur place») L’article est destiné à être utilisé en tant qu’appareil d’hydromassage et en tant que piscine pour la pratique de la natation et d’autres activités physiques aquatiques. (Voir l’image) (*). (*) Les images ont une valeur purement indicative. ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2349/oj 3/3