Resumen

Classification is determined by the provisions of general rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature and by the wording of CN codes 9503 00 and 9503 00 70. The product refers to the sets described in the explanatory notes to the Harmonized System to heading 9503 00. Documented CN 2026 code: 95030070.

Texto completo

L 299 / 6 FR Journal officiel des Communautés européennes 4. 11. 97 REGLEMENT (CE) N° 2184/97 DE LA COMMISSION du 3 novembre 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, sont pas conformes au droit établi par le présent règle­ ment, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire vu le traité instituant la Communauté européenne, pendant une période de trois mois, conformément aux vu le règlement (CEE) n0 2658 /87 du Conseil, du dispositions de l'article 12 paragraphe 6 du règlement 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ (CEE) n0 2913 /92 du Conseil, du 12 octobre 1992, tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier établissant le code des douanes communautaire (3); lieu par le règlement (CE) n0 1624/97 de la Commis­ considérant que les mesures prévues au présent règlement sion (2), et notamment son article 9, sont conformes à l' avis de la section « nomenclature tari­ considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de faire et statistique » du comité du code des douanes, la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classe­ A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: ment des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement; Article premier considérant que le règlement (CEE) n0 2658 /87 a fixé les Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute repris à l'annexe sont classées dans la nomenclature autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau. y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spéci­ fiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou Article 2 autres dans le cadre des échanges de marchandises; Les renseignements tarifaires contraignants, donnés par considérant que, en application desdites règles générales, les autorités douanières des Etats membres qui ne sont les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau pas conformes au droit établi par le présent règlement, repris à l'annexe du présent règlement doivent être clas­ peuvent continuer à être invoqués, conformément aux sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la dispositions de l'article 12 paragraphe 6 du règlement colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans (CEE) n0 2913/92, pendant une période de trois mois. la colonne 3; Article 3 considérant qu'il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, donnés par les autorités doua­ Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième nières des États membres en matière de classement des jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des marchandises dans la nomenclature douanière et qui ne Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1997. Par la Commission Mario MONTI Membre de la Commission (') JO L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. b) JO L 224 du 14. 8. 1997, p. 16. P) JO L 302 du 19. 10. 1992, p. 1. 4. 11. 97 FR Journal officiel des Communautés européennes L 299 /7 ANNEXE Classement Description de la marchandise Motivation Code NC (1) ( 2) (3) 1. Barbecue à usage unique dans un carton pour la vente 7321 13 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles au détail, composé de: générales 1, 3 b) et 6 par l'interprétation de la nomencla­ ture ainsi que par le libellé des codes NC 7321 et — une barquette d'aluminium (poids 35 g), 7321 13 00. — une grille en grillage d'acier et un support en fil d'acier (poids 105 g), — briquettes de charbon de bois et — trois cubes d'allumage. 2. Système de vidéoconférence comprenant les éléments 8517 19 10 Le classement est déterminé par les dispositions des règles suivants, reliés par câble: générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 4 de la section XVI ainsi que par le — un moniteur couleur comportant des haut-parleurs, libellé des codes NC 8517, 8517 19 et 8517 19 10. — un meuble conçu pour servir de support au moni­ teur et comportant les circuits électroniques de télécommunication permettant de faire fonctionner le système, — une camera vidéo et son dispositif d'orientation et de zoom, — un clavier de téléphone (avec un microphone inté­ gré) qui commande également le système. 3. Appareil de télécopie multifonctionnel consistant 8517 21 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles essentiellement en: générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 3 de la section XVI ainsi que par le — un modem, libellé des codes NC 8517 et 8517 21 00. — un dispositif de balayage point par point (scanneή, La fonction de télécommunication (télécopie) constitue la — un dispositif d'impression. fonction principale de cet appareil. Cet appareil fonctionne soit de manière autonome (envoi et réception de télécopies), soit en liaison avec un ordinateur (fonctions d'imprimante, de scanner et de télécopieur). Cet appareil possède également une fonction de copie de documents (2 à 3 pages par minute) disponible en mode autonome. 4. Articles présentés en assortiment conditionné pour la Le classement est déterminé par les dispositions des règles vente au détail permettant à une machine automatique générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ de traitement de l'information d'assurer une fonction ture combinée, la note 6 du chapitre 85 ainsi que par le supplémentaire de visiophonie, comprenant: libellé des codes NC 8517, 8517 50, 8517 50 90, 8524, 8524 91 et 8524 91 10. a) les quatre éléments suivants: 8517 50 90 — unité audio à combiné téléphonique, Le classement des quatre éléments repris au point a) se fonde sur le fait que le caractère essentiel de l'assortiment — carte électronique de télécommunication, est conféré par les appareils de télécommunication (unité — caméra vidéo connectable à l'ordinateur, audio et carte de télécommunication). — unité de connexion au réseau En vertu de la note 6 du chapitre 85, les disquettes sont à et classer séparément. b) deux disquettes avec logiciel d'application pour la 8524 91 10 visiophonie 5. Projecteurs fonctionnant à l'aide d'un écran plat (dispo­ 8528 30 05 (') Le classement est déterminé par les dispositions des règles sitifs à cristaux liquides), pour la projection en couleurs générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ aussi bien de données provenant directement de ture combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8528, machines automatiques de traitement de l'information 8528 30 et 8528 30 05. (texte, graphique, par exemple) que d'images fixes ou mobiles provanant d'appareils de prise de vues fixes vidéo, de caméscopes, de magnétoscopes, d'appareils récepteurs de télévision, etc. Cet appareil est muni de haut-parleurs. (') Code tarie applicable jusqu'au 31. 12. 1997: 8528 30 10 91 L 299/ 8 I FR I Journal officiel des Communautés européennes 4. 11. 97 Classement Description de la marchandise Code NC Motivation (1) (2) (3) 6. Article en peluche, représentant un chien, rembourré, 9503 41 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles d' une hauteur de 30 cm environ. générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature Le chien est décoré avec un bonnet de Père Noël soli­ combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9503 et 9503 41 00. dement collé et un ruban rouge en matière textile qui est imprimé avec des étoiles et des bottes de Noël. Il est possible d'utiliser l'article toute l'année. Le produit Il contient également un module musical à piles qui, n'a pas le caractère d'un article de la position 9505 malgré lorsqu'on appuie sur une de ses pattes, reproduit une son apparence relative à la célébration de Noël. chanson de Noël. Une lampe rouge en forme de cœur, située sur la poitrine de l'animal clignote simultané­ ment tandis que la mâchoire inférieure remue. (Voir photographie) (*) 7. Jouet en matière plastique représentant une créature 9503 49 30 Le classement est déterminé par ¡es dispositions des règles non humaine (robot). générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9503, Il contient un moteur alimenté par pile, qui permet au 9503 49 et 9503 49 30. robot de se déplacer et de bouger les bras. 8. Assortiment conditionné pour la vente au détail, 9503 70 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles consistant en une reproduction d'une souris en textile, générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature six cubes en bois dont les faces composent les lettres combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9503 et A, B, C, X, Y et Z et un livre d'images en carton. 9503 70 00. Le produit correspond à des assortiments qui sont décrits dans les notes explicatives du système harmonisé, sous­ position 9503 70. 9. Panneau en matière plastique (29 x 22 cm environ) 9503 90 32 Le classement est déterminé par les dispositions des règles enservé dans une couverture en carton. générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ ture combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9503, Le panneau avec des images d'animaux est fixé sur la 9503 90 et 9503 90 32. page intérieure droite. Il contient un module électro­ nique alimenté par pile, des touches situées sous les Le panneau confère à l'ensemble son caractère essentiel images d'animaux, un interrupteur et un haut-parleur. de jouet. La couverture en carton sert exclusivement de protection. En appuyant sur les touches le module est activé et reproduit principalement un enregistrement vocal et seulement quelques notes de musique. Un cahier non imprimé est collé sur la page intérieure gauche. (') Les photographies ont un caractère purement indicatif.