11Capítulo

04Partida

29Subpartida

17NC

50TARIC

de seigle

PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL > PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT > Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n$o|1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus > autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) > d'autres céréales > autres > mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés > de seigle

Origen

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %

CARIFORUM1033

0.000 %EU-CARIFORUM EPA

Estados de Africa Oriental y Austral1034

0.000 %ESA Interim EPA

AAE SADC1035

0.000 %SADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %

SPG-TAA (Todo menos armas)2005

0.000 %Everything But Arms

SPG+2027

0.000 %GSP+ Enhanced Arrangement

PTU (Paises y territorios de ultramar)2080

0.000 %Overseas Association Decision

Jerarquía

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

1100000000PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT

1104000000Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n$o|1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

1104220000autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple)

1104290000d'autres céréales

1104291700autres

1104291700mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés

1104291750de seigle

Aranceles y Medidas

Tipos preferenciales(48)

+38

Tipos preferenciales - 48 Origen
Origen	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %GSP+ Enhanced Arrangement	GSP+ Enhanced Arrangement
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	Overseas Association Decision

Derechos adicionales(3)

heredado de 1104000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 1100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario preferencial(1)

heredado de 1104000000

Chile

0.000 %Regulation 0184/252026-01-01

EU-Chile Association Agreement(desde 2003)

Control de importación(2)

heredado de 1100000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 1100000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:LI(Liechtenstein)NO(Noruega)IS(Islandia)CH(Suiza)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Fecha de inicio: 2016-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

1104291790: Autres grains de seigle travaillés non décrits comme mondés, même tranchés ou concassés

Consejos de clasificación

Grains de seigle mondés, même tranchés ou concassés

Productos de ejemplo

Grains de seigle décortiqués

Notas reglamentarias

NENC11041104 22 40 à 1104 29 89

Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n o 1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus Les flocons relevant des sous-positions 1104 12 90 , 1104 19 69 et 1104 19 91 sont des grains dépourvus de leurs enveloppes (bractées) et aplatis. autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) Voir les notes explicatives du SH, no 1104 , deuxième alinéa, chiffres 2 à 5.

Nota de capítuloChapitre 11 — Produits de la minoterie; Malt; Amidons et fécules; Inuline; Gluten de froment

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) le malt torréfié conditionné pour être utilisé comme succédané du café (position 0901 ou 2101); b) les farines, gruaux, semoules et amidons ou fécules préparés de la position 1901; c) les corn flakes et autres produits de la position 1904; d) les légumes préparés ou conservés des positions 2001, 2004 ou 2005; e) les produits pharmaceutiques (chapitre 30); f) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie, de toilette ou cosmétiques (chapitre 33).

Origen no preferencial

tariff_shift

Grains de céréales travaillés autrement (par exemple, décortiqués, roulés, en flocons, perles, tranchés ou concassés), sauf riz de la position 1006 ; germes de céréales, entiers, roulés, en flocons ou moulus

Regla residual

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Existen preferencias arancelarias para de seigle (1104291750)?

Sí, hay 47 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para de seigle (1104291750)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 1104291750?

El código TARIC 1104291750 (de seigle) abarca los siguientes productos: Grains de seigle décortiqués, Grains de seigle décortiqués et concassés.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 1104291750?

Grains de seigle mondés, même tranchés ou concassés

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para de seigle (1104291750)?

Las reglas de origen no preferencial para de seigle se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

Ayuda

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#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇦 Ukraine	€34.3M	51.8Mt	€0.6612/kg	37.0%
2	🇨🇳 China	€21.5M	16.0Mt	€1.35/kg	23.2%
3	🇷🇺 Russia	€18.4M	26.8Mt	€0.6855/kg	19.8%
4	🇰🇿 Kazakhstan	€13.7M	20.5Mt	€0.6667/kg	14.8%
5	🇹🇷 Turkey	€4.9M	5.4Mt	€0.9039/kg	5.3%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇱 Israel	€20.3M	40.3Mt	€0.5050/kg	51.6%
2	🇬🇧 United Kingdom	€10.0M	9.1Mt	€1.10/kg	25.4%
3	🇳🇴 Norway	€4.4M	6.4Mt	€0.6896/kg	11.2%
4	🇨🇭 Switzerland	€1.8M	1.8Mt	€0.9895/kg	4.6%
5	🇺🇦 Ukraine	€1.5M	924Kt	€1.60/kg	3.7%
6	🇰🇷 South Korea	€1.3M	1.2Mt	€1.14/kg	3.3%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇦 Ukraine	€34.3M	51.8Mt	€0.6612/kg	37.0%
2	🇨🇳 China	€21.5M	16.0Mt	€1.35/kg	23.2%
3	🇷🇺 Russia	€18.4M	26.8Mt	€0.6855/kg	19.8%
4	🇰🇿 Kazakhstan	€13.7M	20.5Mt	€0.6667/kg	14.8%
5	🇹🇷 Turkey	€4.9M	5.4Mt	€0.9039/kg	5.3%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇱 Israel	€20.3M	40.3Mt	€0.5050/kg	51.6%
2	🇬🇧 United Kingdom	€10.0M	9.1Mt	€1.10/kg	25.4%
3	🇳🇴 Norway	€4.4M	6.4Mt	€0.6896/kg	11.2%
4	🇨🇭 Switzerland	€1.8M	1.8Mt	€0.9895/kg	4.6%
5	🇺🇦 Ukraine	€1.5M	924Kt	€1.60/kg	3.7%
6	🇰🇷 South Korea	€1.3M	1.2Mt	€1.14/kg	3.3%

de seigle

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Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE