Vista general Nomenclatura TARIC Guia de clasificacion IAV / BTI Reglamentos de clasificación UE Jurisprudencia TJUE - Clasificacion arancelaria Market Intelligence Origen de las mercancías Export Control Calculadora CBAM Verificador EUDR ClassifyAI SH Valor en aduana Incoterms® 2020

19Capítulo

02Partida

30Subpartida

10NC

40TARIC

Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES > Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé > autres pâtes alimentaires > séchées > Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail

Jerarquía

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

1900000000PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES

1902000000Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé

1902300000autres pâtes alimentaires

1902301000séchées

1902301020contenant du riz

1902301040Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail

1902301080autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países6.400 % + 24.600 EUR DTN

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

6.400 % + 24.600 EUR DTN

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Tipo	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.4 pp	0.000 %	-6.4 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-6.4 ppEU-CARIFORUM EPA	0.000 %	-6.4 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-6.4 ppESA Interim EPA	0.000 %	-6.4 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-6.4 ppSADC EPA	0.000 %	-6.4 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.4 pp	0.000 %	-6.4 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-6.4 ppEverything But Arms	0.000 %	-6.4 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 % + 12.660 EUR DTN-6.4 ppEEA Agreement	0.000 % + 12.660 EUR DTN	-6.4 pp	EEA Agreement	1
European Economic Area - Iceland2014 0.000 %-6.4 pp	0.000 %	-6.4 pp	—	1

Derechos adicionales(3)

heredado de 1900000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Suspensión arancelaria autónoma(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 2605/252026-01-01

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

TM861Les suspensions tarifaires autonomes pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/2278 ne s'appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant ces produits. Article 1, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2021/2278.

Contingente unión aduanera(1)

heredado de 1902300000

Turquía

0.000 %Regulation 0816/072026-01-01

EU-Turkey Customs Union(desde 1995)

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 1900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario no preferencial(1)

heredado de 1902300000

Todos los terceros paises

11.000 %Regulation 0032/002026-01-01

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)GB(Reino Unido)

Contingente arancelario preferencial(2)

heredado de 1902301000

Argelia

0.000 %Regulation 1653/052026-01-01

EU-Algeria Association Agreement(desde 2005)

Estados Unidos

1.600 % + 6.150 EUR DTN1Regulation 1455/262026-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

U190Prueba de origen

Preuve de l’origine établie conformément à l’article 6 du règlement (UE) n° 1455/2026

Medida no aplicable

CD01100Aux fins du présent règlement, l'origine des marchandises est déterminée conformément aux règles d'origine non préférentielle visées au titre II, chapitre 2, section 1, du règlement (UE) nº 952/2013, jusqu'à ce que les règles d'origine préférentielle visées à l'article 64, paragraphe 2 ou 3, dudit règlement aient été adoptées.

Declaración subpartida -masa neta(1)

ERGA OMNES

Regulation 2890/232024-01-01

0 certificado(s) requerido(s)

Action 210.000/KGM KGM

CD804La déclaration sous ce code de marchandises n’est autorisée que si les valeurs seuils (masse nette) sont respectées. Dans le cas contraire, vérifiez le chiffre correspondant et corrigez-le si nécessaire. Dans le cas contraire, un autre code de marchandises devrait être déclaré.

Control de importación(2)

heredado de 1900000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 1900000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:NO(Noruega)CH(Suiza)LI(Liechtenstein)IS(Islandia)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Control import. -OGM(2)

heredado de 1902300000

ERGA OMNES

Decision 0884/112016-02-01

Excepto:CN(China)

4 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y062Disposiciones particulares

Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)

Y063Disposiciones particulares

Marchandises non expédiée de Chine

Import./export. no autorizada tras control

CD680La mise en libre pratique des lots de riz ou de produits contenant du riz, consistant de riz ou produits à partir de riz est soumise à la présentation d’un DSCE-D ou, d’un DSCE-P dûment complété par l’autorité compétente, dès que tous les contrôles officiels ont été réalisés. Les exemptions s’appliquent aux lots qui sont destinés à un particulier pour sa consommation et son utilisation personnelles.

China

Decision 0884/112016-02-01

3 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y062Disposiciones particulares

Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 2024-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

1902301020: contenant du riz
1902301080: autres pâtes alimentaires séchées

Consejos de clasificación

vermicelles contenant 60 % ou plus en poids d’amidon de haricot mungo
vermicelles contenant 60 % ou plus en poids d’amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail

Productos de ejemplo

Notas reglamentarias

NENC19023010

séchées Aux fins de la présente sous-position, l'expression «séchées» désigne des produits secs et cassants avec une faible teneur en humidité (jusqu'à 12 % environ) qui ont été directement séchés au soleil ou ont fait l'objet d'un séchage industriel (passage au séchoir-tunnel, grillage ou friture, par exemple).

Nota de capítuloChapitre 19 — Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; Pâtisseries

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) sauf dans le cas des produits farcis de la position 1902, les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisses, saucissons, viandes, abats, sang, poissons ou crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, ou une combinaison de ces produits (chapitre 16); b) les biscuits et autres articles fabriqués à partir de farines ou d'amidons ou fécules, spécialement préparés pour l'alimentation des animaux (position 2309); c) les médicaments ou autres produits du chapitre 30. 2. Au sens de la position 1901: a) le terme «gruaux» désigne les gruaux de céréales du chapitre 11; b) les termes «farine» et «semoule» désignent: la farine et la semoule de céréales du chapitre 11; la farine, la semoule et la poudre d'origine végétale de tout chapitre. 3. La position 1904 ne comprend pas les préparations contenant plus de 6 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée ou enrobées de chocolat ou d'autres préparations alimentaires contenant du cacao de la position 1806.

Origen no preferencial

tariff_shift

- Autres pâtes

CTH

tariff_shift

- Autres pâtes

CTH

Regla residual

1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail (1902301040)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail es del 6.400 % + 24.600 EUR DTN. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail (1902301040)?

Sí, hay 58 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail (1902301040)?

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 1902301040?

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Jerarquía

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

1900000000PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES

1902300000autres pâtes alimentaires

1902301000séchées

1902301020contenant du riz

1902301040Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail

1902301080autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países6.400 % + 24.600 EUR DTN

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

6.400 % + 24.600 EUR DTN

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Tipo	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.4 pp	0.000 %	-6.4 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-6.4 ppEU-CARIFORUM EPA	0.000 %	-6.4 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-6.4 ppESA Interim EPA	0.000 %	-6.4 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-6.4 ppSADC EPA	0.000 %	-6.4 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.4 pp	0.000 %	-6.4 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-6.4 ppEverything But Arms	0.000 %	-6.4 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 % + 12.660 EUR DTN-6.4 ppEEA Agreement	0.000 % + 12.660 EUR DTN	-6.4 pp	EEA Agreement	1
European Economic Area - Iceland2014 0.000 %-6.4 pp	0.000 %	-6.4 pp	—	1

Derechos adicionales(3)

heredado de 1900000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Suspensión arancelaria autónoma(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 2605/252026-01-01

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

Contingente unión aduanera(1)

heredado de 1902300000

Turquía

0.000 %Regulation 0816/072026-01-01

EU-Turkey Customs Union(desde 1995)

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 1900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario no preferencial(1)

heredado de 1902300000

Todos los terceros paises

11.000 %Regulation 0032/002026-01-01

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)GB(Reino Unido)

Contingente arancelario preferencial(2)

heredado de 1902301000

Argelia

0.000 %Regulation 1653/052026-01-01

EU-Algeria Association Agreement(desde 2005)

Estados Unidos

1.600 % + 6.150 EUR DTN1Regulation 1455/262026-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

U190Prueba de origen

Preuve de l’origine établie conformément à l’article 6 du règlement (UE) n° 1455/2026

Medida no aplicable

Declaración subpartida -masa neta(1)

ERGA OMNES

Regulation 2890/232024-01-01

0 certificado(s) requerido(s)

Action 210.000/KGM KGM

Control de importación(2)

heredado de 1900000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 1900000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:NO(Noruega)CH(Suiza)LI(Liechtenstein)IS(Islandia)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -OGM(2)

heredado de 1902300000

ERGA OMNES

Decision 0884/112016-02-01

Excepto:CN(China)

4 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y062Disposiciones particulares

Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)

Y063Disposiciones particulares

Marchandises non expédiée de Chine

Import./export. no autorizada tras control

China

Decision 0884/112016-02-01

3 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y062Disposiciones particulares

Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 2024-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

1902301020: contenant du riz
1902301080: autres pâtes alimentaires séchées

Consejos de clasificación

vermicelles contenant 60 % ou plus en poids d’amidon de haricot mungo
vermicelles contenant 60 % ou plus en poids d’amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail

Productos de ejemplo

Jurisprudencia TJUE

Notas reglamentarias

NENC19023010

Nota de capítuloChapitre 19 — Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; Pâtisseries

Origen no preferencial

tariff_shift

- Autres pâtes

CTH

tariff_shift

- Autres pâtes

CTH

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

Sí, hay 58 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 1902301040?

Ayuda

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Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Nota de secciónNotes de Section IV — Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. 2. L'expression « préparations alimentaires » dans la présente Section, sauf dispositions contraires, désigne les préparations classées dans les positions 1601 à 2106.

El código TARIC 1902301040 (Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail) abarca los siguientes productos: Vermicelles séchés à base d’amidon de haricot mungo, contenant 60 % ou plus en poids d’amidon de haricot mungo, sacs de 10 kg, non conditionnés pour la vente au, Vermicelles séchés, 60 % ou plus en poids d’amidon de haricot mungo, emballage immédiat de 5 kg, non conditionnés pour la vente au détail.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail (1902301040)?

Las reglas de origen no preferencial para Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

¿Puede utilizarse el código TARIC 1902301040 en una declaración aduanera?

Sí, el código TARIC 1902301040 (Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€2.62/kg

Export €/kg

€3.69/kg

Concentración de mercado (HHI)

2164

Moderado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇰🇷 South Korea	€441.7M	102.0Mt	€4.33/kg	25.6%
2	🇹🇭 Thailand	€434.6M	152.5Mt	€2.85/kg	25.2%
3	🇨🇳 China	€390.8M	206.1Mt	€1.90/kg	22.7%
4	🇻🇳 Vietnam	€305.4M	132.0Mt	€2.31/kg	17.7%
5	🇽🇸 XS	€104.2M	44.3Mt	€2.35/kg	6.0%
6	🇺🇦 Ukraine	€46.9M	17.0Mt	€2.76/kg	2.7%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€197.2M	55.0Mt	€3.58/kg	64.6%
2	🇳🇴 Norway	€41.1M	8.7Mt	€4.73/kg	13.5%
3	🇨🇭 Switzerland	€33.0M	7.3Mt	€4.51/kg	10.8%
4	🇺🇸 United States	€27.1M	8.5Mt	€3.19/kg	8.9%
5	🇺🇦 Ukraine	€7.0M	1.7Mt	€4.06/kg	2.3%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€2.62/kg

Export €/kg

€3.69/kg

Concentración de mercado (HHI)

2164

Moderado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇰🇷 South Korea	€441.7M	102.0Mt	€4.33/kg	25.6%
2	🇹🇭 Thailand	€434.6M	152.5Mt	€2.85/kg	25.2%
3	🇨🇳 China	€390.8M	206.1Mt	€1.90/kg	22.7%
4	🇻🇳 Vietnam	€305.4M	132.0Mt	€2.31/kg	17.7%
5	🇽🇸 XS	€104.2M	44.3Mt	€2.35/kg	6.0%
6	🇺🇦 Ukraine	€46.9M	17.0Mt	€2.76/kg	2.7%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€197.2M	55.0Mt	€3.58/kg	64.6%
2	🇳🇴 Norway	€41.1M	8.7Mt	€4.73/kg	13.5%
3	🇨🇭 Switzerland	€33.0M	7.3Mt	€4.51/kg	10.8%
4	🇺🇸 United States	€27.1M	8.5Mt	€3.19/kg	8.9%
5	🇺🇦 Ukraine	€7.0M	1.7Mt	€4.06/kg	2.3%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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