Articles en céramique pour la table et la cuisine, à l'exclusion des moulins à condiments et à épices en céramique, ainsi que leurs éléments de broyage en céramique, des moulins à café en céramique, des aiguiseurs à couteaux en céramique, des fusils à aiguiser en céramique, des outils de cuisine destinés à être utilisés pour les opérations de découpe, broyage, grattage, tranchage, râpage et pelage, des pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains
6912002310 - Vaisselle en grès - Arancel 5,5% - The Trade Hub
OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES > PRODUITS CÉRAMIQUES > Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine > Articles pour le service de la table ou de la cuisine > en grès > Articles en céramique pour la table et la cuisine, à l'exclusion des moulins à condiments et à épices en céramique, ainsi que leurs éléments de broyage en céramique, des moulins à café en céramique, des aiguiseurs à couteaux en céramique, des fusils à aiguiser en céramique, des outils de cuisine destinés à être utilisés pour les opérations de découpe, broyage, grattage, tranchage, râpage et pelage, des pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains
6912002310Articles en céramique pour la table et la cuisine, à l'exclusion des moulins à condiments et à épices en céramique, ainsi que leurs éléments de broyage en céramique, des moulins à café en céramique, des aiguiseurs à couteaux en céramique, des fusils à aiguiser en céramique, des outils de cuisine destinés à être utilisés pour les opérations de découpe, broyage, grattage, tranchage, râpage et pelage, des pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains
Aranceles y Medidas
Derecho de terceros países5.500 %
Tipo base (erga omnes)
Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial
5.500 %
Tipos preferenciales(60)
+50
Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen
Tipo
Ahorro
Acuerdo comercial
Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006
0.000 %-5.5 pp
0.000 %
-5.5 pp
—
1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007
0.000 %-5.5 pp
0.000 %
-5.5 pp
—
2
CARIFORUM1033
0.000 %-5.5 ppEU-CARIFORUM EPA
0.000 %
-5.5 pp
EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034
0.000 %-5.5 ppESA Interim EPA
0.000 %
-5.5 pp
ESA Interim EPA
AAE SADC1035
0.000 %-5.5 ppSADC EPA
0.000 %
-5.5 pp
SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000
0.000 %-5.5 pp
0.000 %
-5.5 pp
—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005
0.000 %-5.5 ppEverything But Arms
0.000 %
-5.5 pp
Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012
0.000 %-5.5 ppEEA Agreement
0.000 %
-5.5 pp
EEA Agreement
1
Derecho antidumping definitivo(1)
China
79.000 %Regulation 0274/262026-02-07
Control antidumping/compensatorio(1)
Turquía
—Decision 0142/962016-01-01
EU-Turkey Customs Union(desde 1995)
TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.
Low-value consignment customs duty(2)
heredado de 6900000000
ERGA OMNES
3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01
TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque:
a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou
(b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.
ERGA OMNES
3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01
4 certificado(s) requerido(s)
C127Otros certificados
Identifiant du produit marchand
27
C128Otros certificados
Identifiant de produit non normalisé du fabricant
27
C129Otros certificados
Identifiant normalisé du produit du fabricant
27
Y081Disposiciones particulares
Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
27
Importación no autorizada
06
Importación no autorizada
06
Importación no autorizada
06
TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque:
a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou
(b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.
Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)
heredado de 6912000000
ERGA OMNES
0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01
1 certificado(s) requerido(s)
C990Otros certificados
Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
27
Medida no aplicable
07
EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.
TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux.
2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne:
a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation:
1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres;
2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes.
b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.
Estadística antidumping/compensatoria(1)
ERGA OMNES
—Regulation 1036/162016-07-20
Excepto:CN(China)
Control de importación(2)
heredado de 6900000000
Ucrania
Regulation 0692/142026-06-24
EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)
3 certificado(s) requerido(s)
Y997Disposiciones particulares
Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
26
N864Certificado UN/EDIFACT
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
26
N954Certificado UN/EDIFACT
Certificat de circulation EUR.1
26
Importación no autorizada
06
CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite:
(a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou
(b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.
Ucrania
Regulation 0263/222026-06-24
EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)
3 certificado(s) requerido(s)
Y984Disposiciones particulares
Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
29
N954Certificado UN/EDIFACT
Certificat de circulation EUR.1
29
N864Certificado UN/EDIFACT
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
29
Import./export. no autorizada tras control
09
CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77):
I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia.
Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas:
a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine.
II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil:
a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou
b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants:
i) le transport;
ii) télécommunications;
iii) énergie;
iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales.
Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.
Control import. -residuos(1)
heredado de 6900000000
ERGA OMNES
Regulation 1157/242026-05-21
6 certificado(s) requerido(s)
C672Otros certificados
Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
29
C669Otros certificados
Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
29
Y923Disposiciones particulares
Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
29
C672Otros certificados
Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
29
C670Otros certificados
Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
29
Y923Disposiciones particulares
Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
29
Import./export. no autorizada tras control
09
Import./export. no autorizada tras control
09
CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.
CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.
CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157
CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert;
b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai.
Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157
Control import. -bienes de lujo(1)
heredado de 6912002300
Corea del Norte
Regulation 2062/172018-02-01
2 certificado(s) requerido(s)
Y945Disposiciones particulares
Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
29
Y946Disposiciones particulares
Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
29
Import./export. no autorizada tras control
09
CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).
TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509
Restricción de despacho a libre práctica(4)
heredado de 6900000000
Irak
—Regulation 1210/032003-05-23
4057Articles de poteries, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048
TM570Il est interdit:
a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et
b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque:
i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou
ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes.
Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que:
a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou
b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Irak
—Regulation 1210/032003-05-23
4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions
Siria
—Regulation 1332/132025-05-29
4057Articles de poteries, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048
TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes.
L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que:
a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou
b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.
Siria
—Regulation 1332/132025-05-29
4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions
Fecha de inicio: 2016-01-01
Descripción y clasificación
Confusiones frecuentes
6912002390: Autres articles en grès de la même position ne relevant pas de la sous-position spécifique
Consejos de clasificación
Articles en grès pour le service de la table ou de la cuisine
Usos típicos
Service de la table ou de la cuisine
Productos de ejemplo
Assiettes plates en grès, céramique, pour le service de table
Notas reglamentarias
Nota de capítuloChapitre 69 — Produits ceramiques
Ce chapitre ne couvre que les produits ceramiques qui ont ete cuits (calcines). Il distingue les produits ceramiques non refractaires (positions 6904 a 6914) des produits refractaires (positions 6901 a 6903). Les produits ceramiques refractaires sont ceux dont l'equivalent de cone pyrometrique (PCE) est d'au moins 1500 degres Celsius pour les produits siliceux et d'au moins 1000 degres Celsius pour les autres produits. Le chapitre exclut les ouvrages en pierres gemmes (position 7116), les cermets de la position 8113, et les articles des chapitres 91 (horlogerie) ou 97 (objets d'art). Les produits ceramiques peuvent etre vernisses, emailles, decores ou autrement traites en surface.
Nota de sección
Origen no preferencial
specific
Vaisselle, articles de cuisine en céramique non porcelaine ou faïence
CTH
Anexo 22-01 RD 2015/2446
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Preguntas frecuentes
¿Cuál es el arancel aduanero UE para Articles en céramique pour la table et la cuisine, à l'exclusion des moulins à condiments et à épices en céramique, ainsi que leurs éléments de broyage en céramique, des moulins à café en céramique, des aiguiseurs à couteaux en céramique, des fusils à aiguiser en céramique, des outils de cuisine destinés à être utilisés pour les opérations de découpe, broyage, grattage, tranchage, râpage et pelage, des pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains (6912002310)?
El arancel de país tercero (erga omnes) para Articles en céramique pour la table et la cuisine, à l'exclusion des moulins à condiments et à épices en céramique, ainsi que leurs éléments de broyage en céramique, des moulins à café en céramique, des aiguiseurs à couteaux en céramique, des fusils à aiguiser en céramique, des outils de cuisine destinés à être utilisés pour les opérations de découpe, broyage, grattage, tranchage, râpage et pelage, des pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains es del 5.500 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.
¿Existen preferencias arancelarias para Articles en céramique pour la table et la cuisine, à l'exclusion des moulins à condiments et à épices en céramique, ainsi que leurs éléments de broyage en céramique, des moulins à café en céramique, des aiguiseurs à couteaux en céramique, des fusils à aiguiser en céramique, des outils de cuisine destinés à être utilisés pour les opérations de découpe, broyage, grattage, tranchage, râpage et pelage, des pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains (6912002310)?
Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.
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Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.
Bol en grès pour la cuisine, céramique
Sinónimos
Vajilla de gres, Vajilla cerámica, Artículos de cocina de gres
Materiales
Céramique
Palabras clave
Vaisselle en grès · Vaisselle en céramique · Articles de cuisine en grès · Céramique · Grès · Service de la table ou de la cuisine
Notes de Section XIII — Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues ; produits céramiques ; verre et ouvrages en verre
La présente Section ne comprend pas : a) les marchandises du Chapitre 25 (pierres naturelles à l'état brut) ; b) les papiers et cartons couchés ou imprégnés des n°s 4810 ou 4811 (Chapitre 48) ; c) les tissus enduits, imprégnés ou recouverts des Chapitres 56 ou 59 ; d) les articles du Chapitre 71 (par exemple, la bijouterie de fantaisie) ; e) les outils et parties d'outils du Chapitre 82 ; f) les pierres lithographiques du n° 8442 ; g) les isolateurs électriques (n° 8546) ou pièces isolantes (n° 8547) ; h) les fraises dentaires (n° 9018) ; ij) les articles du Chapitre 91 (boîtes de montres) ; k) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires, constructions préfabriquées) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport) ; m) les articles du n° 9602, du n° 9606 (boutons) ou du n° 9614 (pipes à fumer). Les produits céramiques des n°s 6904 à 6914 ne s'appliquent qu'aux ouvrages obtenus par cuisson de matières terreuses ou minérales, y compris la faïence, le grès, la porcelaine et produits similaires.
Fuente: Comisión Europea - Notas explicativas de la NC (NENC) y notas jurídicas del Sistema Armonizado.
¿Se requieren controles de importación para Articles en céramique pour la table et la cuisine, à l'exclusion des moulins à condiments et à épices en céramique, ainsi que leurs éléments de broyage en céramique, des moulins à café en céramique, des aiguiseurs à couteaux en céramique, des fusils à aiguiser en céramique, des outils de cuisine destinés à être utilisés pour les opérations de découpe, broyage, grattage, tranchage, râpage et pelage, des pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains (6912002310)?
Sí, se aplican 4 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).
¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Articles en céramique pour la table et la cuisine, à l'exclusion des moulins à condiments et à épices en céramique, ainsi que leurs éléments de broyage en céramique, des moulins à café en céramique, des aiguiseurs à couteaux en céramique, des fusils à aiguiser en céramique, des outils de cuisine destinés à être utilisés pour les opérations de découpe, broyage, grattage, tranchage, râpage et pelage, des pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains (6912002310)?
Se han emitido 511 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.
¿Qué productos se clasifican bajo el código 6912002310?
El código TARIC 6912002310 (Articles en céramique pour la table et la cuisine, à l'exclusion des moulins à condiments et à épices en céramique, ainsi que leurs éléments de broyage en céramique, des moulins à café en céramique, des aiguiseurs à couteaux en céramique, des fusils à aiguiser en céramique, des outils de cuisine destinés à être utilisés pour les opérations de découpe, broyage, grattage, tranchage, râpage et pelage, des pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains) abarca los siguientes productos: Assiettes plates en grès, céramique, pour le service de table, Bol en grès pour la cuisine, céramique.
¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 6912002310?
Articles en grès pour le service de la table ou de la cuisine
¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Articles en céramique pour la table et la cuisine, à l'exclusion des moulins à condiments et à épices en céramique, ainsi que leurs éléments de broyage en céramique, des moulins à café en céramique, des aiguiseurs à couteaux en céramique, des fusils à aiguiser en céramique, des outils de cuisine destinés à être utilisés pour les opérations de découpe, broyage, grattage, tranchage, râpage et pelage, des pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains (6912002310)?
Las reglas de origen no preferencial para Articles en céramique pour la table et la cuisine, à l'exclusion des moulins à condiments et à épices en céramique, ainsi que leurs éléments de broyage en céramique, des moulins à café en céramique, des aiguiseurs à couteaux en céramique, des fusils à aiguiser en céramique, des outils de cuisine destinés à être utilisés pour les opérations de découpe, broyage, grattage, tranchage, râpage et pelage, des pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.
¿Puede utilizarse el código TARIC 6912002310 en una declaración aduanera?
Sí, el código TARIC 6912002310 (Articles en céramique pour la table et la cuisine, à l'exclusion des moulins à condiments et à épices en céramique, ainsi que leurs éléments de broyage en céramique, des moulins à café en céramique, des aiguiseurs à couteaux en céramique, des fusils à aiguiser en céramique, des outils de cuisine destinés à être utilisés pour les opérations de découpe, broyage, grattage, tranchage, râpage et pelage, des pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).