Vista general Nomenclatura TARIC Guia de clasificacion IAV / BTI Reglamentos de clasificación UE Jurisprudencia TJUE - Clasificacion arancelaria Market Intelligence Origen de las mercancías Export Control Calculadora CBAM Verificador EUDR ClassifyAI SH Valor en aduana Incoterms® 2020

70Capítulo

09Partida

10Subpartida

00NC

30TARIC

Verre feuilleté avec effet obscurcissant mécanique en différents angles de la lumière incidente: -|avec ou sans couche de chrome, -|avec bande adhésive résistante ou adhésif thermofusible et -|avec pellicule protectrice amovible sur la face avant et papier protecteur sur la face arrière, du type destiné aux rétroviseurs intérieurs de véhicules

OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES > VERRE ET OUVRAGES EN VERRE > Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs > Miroirs rétroviseurs pour véhicules > Verre feuilleté avec effet obscurcissant mécanique en différents angles de la lumière incidente: -|avec ou sans couche de chrome, -|avec bande adhésive résistante ou adhésif thermofusible et -|avec pellicule protectrice amovible sur la face avant et papier protecteur sur la face arrière, du type destiné aux rétroviseurs intérieurs de véhicules

Jerarquía

13Section XIII — OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES

7000000000VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

7009000000Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs

7009100000Miroirs rétroviseurs pour véhicules

7009100030Verre feuilleté avec effet obscurcissant mécanique en différents angles de la lumière incidente: -|avec ou sans couche de chrome, -|avec bande adhésive résistante ou adhésif thermofusible et -|avec pellicule protectrice amovible sur la face avant et papier protecteur sur la face arrière, du type destiné aux rétroviseurs intérieurs de véhicules

7009100050Miroir en verre électrochrome semi-fini atténuant automatiquement l'intensité lumineuse, pour rétroviseur de véhicule à moteur:•même avec coque en plastique,•même équipé d'un élément chauffant,•même équipé d'un module d'angle mort (BSM)7009100060Rétroviseur intérieur atténuant automatiquement l'intensité lumineuse : -avec un support de rétroviseur -dans un boîtier en matière plastique et -avec un circuit intégré, -avec ou sans assistant feux de route, -avec ou sans boussole numérique, -avec ou sans système d'ouverture de porte de garage, -avec ou sans module de péage intégré, -avec ou sans caméra de surveillance pour le conducteur et/ou la cabine, -avec ou sans filtre pour infrarouge, utilisé dans la construction de véhicules automobiles du Chapitre 87 7009100090autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países4.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

4.000 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-4.0 ppESA Interim EPA	-4.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-4.0 ppSADC EPA	-4.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-4.0 ppEverything But Arms	-4.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-4.0 ppEEA Agreement	-4.0 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 7009000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Suspensión arancelaria autónoma(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 2605/252026-01-01

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

TM861Les suspensions tarifaires autonomes pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/2278 ne s'appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant ces produits. Article 1, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2021/2278.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 7000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Unidad suplementaria(1)

heredado de 7009100000

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Control de importación(4)

heredado de 7009000000

Bielorrusia

Regulation 0765/062026-07-24

5 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Y764Disposiciones particulares

Otras condiciones

Import./export. no autorizada tras control

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Rusia

Regulation 0833/142026-07-24

5 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Y681Disposiciones particulares

Presentación de certificado/licencia/documento

Importación no autorizada

CD868Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -bienes de lujo(1)

heredado de 7009100000

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Y948Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import./export. no autorizada tras control

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Fecha de inicio: 2016-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

7009100050: Miroir en verre électrochrome semi-fini à atténuation automatique pour rétroviseurs de véhicules à moteur
7009100060: Rétroviseur intérieur électrochrome à atténuation automatique avec support, boîtier en plastique et circuit intégré

Consejos de clasificación

Verre feuilleté à obscurcissement mécanique par variation de l’angle de lumière incidente
Verre feuilleté du type destiné aux rétroviseurs intérieurs de véhicules

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 70 — Verre et ouvrages en verre

Ce chapitre couvre le verre sous toutes ses formes, y compris le quartz fondu et les autres silices fondues, mais ne comprend pas les produits de la position 3207 (frittes de verre et autres verres en poudre, grenailles ou flocons utilises comme matieres ceramiques), les elements d'optique du chapitre 90, ni les fibres de verre et articles en fibres de verre pour usage textile (la distinction entre les chapitres 70 et 59 depend de la forme). Le verre est defini comme un produit obtenu par la fusion de matieres siliceuses avec des fondants a haute temperature, qui se solidifie a l'etat amorphe. Le chapitre inclut le verre flotte, etire, souffle, coule, lamine et presse a divers niveaux de travail (decoupe, polissage, gravure, etc.).

Nota de sección

Origen no preferencial

tariff_shift

Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les rétroviseurs.

CTH

tariff_shift

Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les rétroviseurs.

CTH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Verre feuilleté avec effet obscurcissant mécanique en différents angles de la lumière incidente: -|avec ou sans couche de chrome, -|avec bande adhésive résistante ou adhésif thermofusible et -|avec pellicule protectrice amovible sur la face avant et papier protecteur sur la face arrière, du type destiné aux rétroviseurs intérieurs de véhicules (7009100030)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Verre feuilleté avec effet obscurcissant mécanique en différents angles de la lumière incidente: -|avec ou sans couche de chrome, -|avec bande adhésive résistante ou adhésif thermofusible et -|avec pellicule protectrice amovible sur la face avant et papier protecteur sur la face arrière, du type destiné aux rétroviseurs intérieurs de véhicules es del 4.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Verre feuilleté avec effet obscurcissant mécanique en différents angles de la lumière incidente: -|avec ou sans couche de chrome, -|avec bande adhésive résistante ou adhésif thermofusible et -|avec pellicule protectrice amovible sur la face avant et papier protecteur sur la face arrière, du type destiné aux rétroviseurs intérieurs de véhicules (7009100030)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Verre feuilleté avec effet obscurcissant mécanique en différents angles de la lumière incidente: -|avec ou sans couche de chrome, -|avec bande adhésive résistante ou adhésif thermofusible et -|avec pellicule protectrice amovible sur la face avant et papier protecteur sur la face arrière, du type destiné aux rétroviseurs intérieurs de véhicules (7009100030)?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

13Section XIII — OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES

7000000000VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

7009000000Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs

7009100000Miroirs rétroviseurs pour véhicules

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países4.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

4.000 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-4.0 ppESA Interim EPA	-4.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-4.0 ppSADC EPA	-4.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-4.0 ppEverything But Arms	-4.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-4.0 ppEEA Agreement	-4.0 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 7009000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

Suspensión arancelaria autónoma(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 2605/252026-01-01

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 7000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Unidad suplementaria(1)

heredado de 7009100000

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Control de importación(4)

heredado de 7009000000

Bielorrusia

Regulation 0765/062026-07-24

5 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Y764Disposiciones particulares

Otras condiciones

Import./export. no autorizada tras control

Rusia

Regulation 0833/142026-07-24

5 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Y681Disposiciones particulares

Presentación de certificado/licencia/documento

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -bienes de lujo(1)

heredado de 7009100000

Corea del Norte

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificado(s) requerido(s)

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Y948Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Fecha de inicio: 2016-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

7009100050: Miroir en verre électrochrome semi-fini à atténuation automatique pour rétroviseurs de véhicules à moteur
7009100060: Rétroviseur intérieur électrochrome à atténuation automatique avec support, boîtier en plastique et circuit intégré

Consejos de clasificación

Verre feuilleté à obscurcissement mécanique par variation de l’angle de lumière incidente
Verre feuilleté du type destiné aux rétroviseurs intérieurs de véhicules

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 70 — Verre et ouvrages en verre

Nota de sección

Origen no preferencial

tariff_shift

Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les rétroviseurs.

CTH

tariff_shift

Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les rétroviseurs.

CTH

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Usos típicos

obscurcissement mécanique par variation de l’angle de lumière incidente

Productos de ejemplo

Verre feuilleté pour rétroviseurs intérieurs de véhicules, à obscurcissement mécanique par variation de l’angle de lumière incidente, avec pellicule amovible àVerre feuilleté à obscurcissement mécanique pour rétroviseurs intérieurs de véhicules, avec bande adhésive résistante à la rupture et pellicule protectrice amo

Palabras clave

verre feuilleté à obscurcissement mécanique · verre miroir pour rétroviseurs intérieurs · verre feuilleté avec pellicule amovible et papier protecteur · Verre feuilleté · obscurcissement mécanique par variation de l’angle de lumière incidente · pellicule protectrice amovible sur la face avant et papier protecteur sur la face arrière · pour rétroviseurs intérieurs de véhicules

La présente Section ne comprend pas : a) les marchandises du Chapitre 25 (pierres naturelles à l'état brut) ; b) les papiers et cartons couchés ou imprégnés des n°s 4810 ou 4811 (Chapitre 48) ; c) les tissus enduits, imprégnés ou recouverts des Chapitres 56 ou 59 ; d) les articles du Chapitre 71 (par exemple, la bijouterie de fantaisie) ; e) les outils et parties d'outils du Chapitre 82 ; f) les pierres lithographiques du n° 8442 ; g) les isolateurs électriques (n° 8546) ou pièces isolantes (n° 8547) ; h) les fraises dentaires (n° 9018) ; ij) les articles du Chapitre 91 (boîtes de montres) ; k) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires, constructions préfabriquées) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport) ; m) les articles du n° 9602, du n° 9606 (boutons) ou du n° 9614 (pipes à fumer). Les produits céramiques des n°s 6904 à 6914 ne s'appliquent qu'aux ouvrages obtenus par cuisson de matières terreuses ou minérales, y compris la faïence, le grès, la porcelaine et produits similaires.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 7009100030?

El código TARIC 7009100030 (Verre feuilleté avec effet obscurcissant mécanique en différents angles de la lumière incidente: -|avec ou sans couche de chrome, -|avec bande adhésive résistante ou adhésif thermofusible et -|avec pellicule protectrice amovible sur la face avant et papier protecteur sur la face arrière, du type destiné aux rétroviseurs intérieurs de véhicules) abarca los siguientes productos: Verre feuilleté pour rétroviseurs intérieurs de véhicules, à obscurcissement mécanique par variation de l’angle de lumière incidente, avec pellicule amovible à, Verre feuilleté à obscurcissement mécanique pour rétroviseurs intérieurs de véhicules, avec bande adhésive résistante à la rupture et pellicule protectrice amo.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Verre feuilleté avec effet obscurcissant mécanique en différents angles de la lumière incidente: -|avec ou sans couche de chrome, -|avec bande adhésive résistante ou adhésif thermofusible et -|avec pellicule protectrice amovible sur la face avant et papier protecteur sur la face arrière, du type destiné aux rétroviseurs intérieurs de véhicules (7009100030)?

Las reglas de origen no preferencial para Verre feuilleté avec effet obscurcissant mécanique en différents angles de la lumière incidente: -|avec ou sans couche de chrome, -|avec bande adhésive résistante ou adhésif thermofusible et -|avec pellicule protectrice amovible sur la face avant et papier protecteur sur la face arrière, du type destiné aux rétroviseurs intérieurs de véhicules se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

¿Puede utilizarse el código TARIC 7009100030 en una declaración aduanera?

Sí, el código TARIC 7009100030 (Verre feuilleté avec effet obscurcissant mécanique en différents angles de la lumière incidente: -|avec ou sans couche de chrome, -|avec bande adhésive résistante ou adhésif thermofusible et -|avec pellicule protectrice amovible sur la face avant et papier protecteur sur la face arrière, du type destiné aux rétroviseurs intérieurs de véhicules) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

250.4M PST

Exportaciones

€0

58.4M PST

Balance

€0

Import €/kg

€13.30/PST

(€34.60/kg)

Export €/kg

€26.66/PST

(€37.58/kg)

Concentración de mercado (HHI)

4958

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€2.0B	24.6Mt	€81.77/kg	68.6%
2	🇨🇳 China	€279.4M	25.7Mt	€10.85/kg	9.5%
3	🇹🇼 Taiwan	€247.3M	14.6Mt	€16.95/kg	8.4%
4	🇬🇧 United Kingdom	€217.2M	4.5Mt	€48.74/kg	7.4%
5	🇲🇰 North Macedonia	€179.1M	5.7Mt	€31.59/kg	6.1%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€528.4M	6.6Mt	€79.94/kg	46.7%
2	🇬🇧 United Kingdom	€267.6M	9.4Mt	€28.34/kg	23.7%
3	🇿🇦 South Africa	€154.7M	4.3Mt	€35.84/kg	13.7%
4	🇺🇸 United States	€93.9M	2.4Mt	€39.64/kg	8.3%
5	🇹🇷 Turkey	€86.5M	4.0Mt	€21.60/kg	7.6%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

Ver análisis completo

Importaciones

€0

250.4M PST

Exportaciones

€0

58.4M PST

Balance

€0

Import €/kg

€13.30/PST

(€34.60/kg)

Export €/kg

€26.66/PST

(€37.58/kg)

Concentración de mercado (HHI)

4958

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€2.0B	24.6Mt	€81.77/kg	68.6%
2	🇨🇳 China	€279.4M	25.7Mt	€10.85/kg	9.5%
3	🇹🇼 Taiwan	€247.3M	14.6Mt	€16.95/kg	8.4%
4	🇬🇧 United Kingdom	€217.2M	4.5Mt	€48.74/kg	7.4%
5	🇲🇰 North Macedonia	€179.1M	5.7Mt	€31.59/kg	6.1%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€528.4M	6.6Mt	€79.94/kg	46.7%
2	🇬🇧 United Kingdom	€267.6M	9.4Mt	€28.34/kg	23.7%
3	🇿🇦 South Africa	€154.7M	4.3Mt	€35.84/kg	13.7%
4	🇺🇸 United States	€93.9M	2.4Mt	€39.64/kg	8.3%
5	🇹🇷 Turkey	€86.5M	4.0Mt	€21.60/kg	7.6%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

Ver análisis completo