Rétroviseur intérieur atténuant automatiquement l'intensité lumineuse :
-avec un support de rétroviseur
-dans un boîtier en matière plastique et
-avec un circuit intégré,
-avec ou sans assistant feux de route,
-avec ou sans boussole numérique,
-avec ou sans système d'ouverture de porte de garage,
-avec ou sans module de péage intégré,
-avec ou sans caméra de surveillance pour le conducteur et/ou la cabine,
-avec ou sans filtre pour infrarouge,
utilisé dans la construction de véhicules automobiles du Chapitre 87
OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES > VERRE ET OUVRAGES EN VERRE > Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs > Miroirs rétroviseurs pour véhicules > Rétroviseur intérieur atténuant automatiquement l'intensité lumineuse :
-avec un support de rétroviseur
-dans un boîtier en matière plastique et
-avec un circuit intégré,
-avec ou sans assistant feux de route,
-avec ou sans boussole numérique,
-avec ou sans système d'ouverture de porte de garage,
-avec ou sans module de péage intégré,
-avec ou sans caméra de surveillance pour le conducteur et/ou la cabine,
-avec ou sans filtre pour infrarouge,
utilisé dans la construction de véhicules automobiles du Chapitre 87
7009100060Rétroviseur intérieur atténuant automatiquement l'intensité lumineuse :
-avec un support de rétroviseur
-dans un boîtier en matière plastique et
-avec un circuit intégré,
-avec ou sans assistant feux de route,
-avec ou sans boussole numérique,
-avec ou sans système d'ouverture de porte de garage,
-avec ou sans module de péage intégré,
-avec ou sans caméra de surveillance pour le conducteur et/ou la cabine,
-avec ou sans filtre pour infrarouge,
utilisé dans la construction de véhicules automobiles du Chapitre 87
Aranceles y Medidas
Derecho de terceros países4.000 %
Tipo base (erga omnes)
Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial
4.000 %
Tipos preferenciales(60)
+50
Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen
Tipo
Ahorro
Acuerdo comercial
Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006
0.000 %-4.0 pp
0.000 %
-4.0 pp
—
1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007
0.000 %-4.0 pp
0.000 %
-4.0 pp
—
2
CARIFORUM1033
0.000 %-4.0 ppEU-CARIFORUM EPA
0.000 %
-4.0 pp
EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034
0.000 %-4.0 ppESA Interim EPA
0.000 %
-4.0 pp
ESA Interim EPA
AAE SADC1035
0.000 %-4.0 ppSADC EPA
0.000 %
-4.0 pp
SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000
0.000 %-4.0 pp
0.000 %
-4.0 pp
—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005
0.000 %-4.0 ppEverything But Arms
0.000 %
-4.0 pp
Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012
0.000 %-4.0 ppEEA Agreement
0.000 %
-4.0 pp
EEA Agreement
1
Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)
heredado de 7009000000
ERGA OMNES
0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01
1 certificado(s) requerido(s)
C119Otros certificados
Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
27
Medida no aplicable
07
CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus.
Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent.
Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.
Suspensión autónoma bajo destino especial(1)
ERGA OMNES
0.000 %1Regulation 2605/252026-01-01
Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)
1 certificado(s) requerido(s)
N990Certificado UN/EDIFACT
EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
27
Subpartida declarada no autorizada
08
EU001Le bénéfice de l'exemption ou de la réduction des droits de douane est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière, en vue du contrôle douanier de la destination de ces marchandises [voir l'article 254 du Règlement (UE) No 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
TM861Les suspensions tarifaires autonomes pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/2278 ne s'appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant ces produits.
Article 1, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2021/2278.
Low-value consignment customs duty(2)
heredado de 7000000000
ERGA OMNES
3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01
TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque:
a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou
(b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.
ERGA OMNES
3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01
4 certificado(s) requerido(s)
C127Otros certificados
Identifiant du produit marchand
27
C128Otros certificados
Identifiant de produit non normalisé du fabricant
27
C129Otros certificados
Identifiant normalisé du produit du fabricant
27
Y081Disposiciones particulares
Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
27
Importación no autorizada
06
Importación no autorizada
06
Importación no autorizada
06
TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque:
a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou
(b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.
Unidad suplementaria(1)
heredado de 7009100000
ERGA OMNES
NARRegulation 2658/872008-01-01
Control de importación(4)
heredado de 7009000000
Bielorrusia
Regulation 0765/062026-07-24
5 certificado(s) requerido(s)
Y727Disposiciones particulares
Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
29
Y728Disposiciones particulares
Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
29
L152Certificado/licencia de importación
Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
29
Y870Disposiciones particulares
Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
29
Y764Disposiciones particulares
Otras condiciones
29
Import./export. no autorizada tras control
09
CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie
Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]
Rusia
Regulation 0833/142026-07-24
5 certificado(s) requerido(s)
L142Certificado/licencia de importación
Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
26
Y874Disposiciones particulares
Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
26
L143Certificado/licencia de importación
Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
26
Y859Disposiciones particulares
Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
26
Y681Disposiciones particulares
Presentación de certificado/licencia/documento
26
Importación no autorizada
06
CD868Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie.
Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement.
RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)
Ucrania
Regulation 0692/142026-06-24
EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)
3 certificado(s) requerido(s)
Y997Disposiciones particulares
Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
26
N864Certificado UN/EDIFACT
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
26
N954Certificado UN/EDIFACT
Certificat de circulation EUR.1
26
Importación no autorizada
06
CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite:
(a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou
(b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.
Ucrania
Regulation 0263/222026-06-24
EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)
3 certificado(s) requerido(s)
Y984Disposiciones particulares
Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
29
N954Certificado UN/EDIFACT
Certificat de circulation EUR.1
29
N864Certificado UN/EDIFACT
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
29
Import./export. no autorizada tras control
09
CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77):
I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia.
Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas:
a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine.
II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil:
a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou
b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants:
i) le transport;
ii) télécommunications;
iii) énergie;
iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales.
Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.
Control import. -bienes de lujo(1)
heredado de 7009100000
Corea del Norte
Regulation 2062/172018-02-01
3 certificado(s) requerido(s)
Y945Disposiciones particulares
Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
29
Y946Disposiciones particulares
Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
29
Y948Disposiciones particulares
Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
29
Import./export. no autorizada tras control
09
CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).
CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.
TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509
Fecha de inicio: 2024-01-01
Descripción y clasificación
Confusiones frecuentes
7009100050: Miroir en verre électrochrome atténuant automatiquement l'intensité lumineuse, semi-fini, pour rétroviseur de véhicule à moteur
7009100030: Verre feuilleté avec effet obscurcissant mécanique selon différents angles de la lumière incidente
Consejos de clasificación
Rétroviseur intérieur complet avec support de rétroviseur, boîtier en matière plastique et circuit intégré
Nota de capítuloChapitre 70 — Verre et ouvrages en verre
Ce chapitre couvre le verre sous toutes ses formes, y compris le quartz fondu et les autres silices fondues, mais ne comprend pas les produits de la position 3207 (frittes de verre et autres verres en poudre, grenailles ou flocons utilises comme matieres ceramiques), les elements d'optique du chapitre 90, ni les fibres de verre et articles en fibres de verre pour usage textile (la distinction entre les chapitres 70 et 59 depend de la forme). Le verre est defini comme un produit obtenu par la fusion de matieres siliceuses avec des fondants a haute temperature, qui se solidifie a l'etat amorphe. Le chapitre inclut le verre flotte, etire, souffle, coule, lamine et presse a divers niveaux de travail (decoupe, polissage, gravure, etc.).
Nota de sección
Origen no preferencial
tariff_shift
Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les rétroviseurs.
CTH
tariff_shift
Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les rétroviseurs.
CTH
Regla residual
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.
Anexo 22-01 RD 2015/2446
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Preguntas frecuentes
¿Cuál es el arancel aduanero UE para Rétroviseur intérieur atténuant automatiquement l'intensité lumineuse :
-avec un support de rétroviseur
-dans un boîtier en matière plastique et
-avec un circuit intégré,
-avec ou sans assistant feux de route,
-avec ou sans boussole numérique,
-avec ou sans système d'ouverture de porte de garage,
-avec ou sans module de péage intégré,
-avec ou sans caméra de surveillance pour le conducteur et/ou la cabine,
-avec ou sans filtre pour infrarouge,
utilisé dans la construction de véhicules automobiles du Chapitre 87 (7009100060)?
El arancel de país tercero (erga omnes) para Rétroviseur intérieur atténuant automatiquement l'intensité lumineuse :
-avec un support de rétroviseur
-dans un boîtier en matière plastique et
-avec un circuit intégré,
-avec ou sans assistant feux de route,
-avec ou sans boussole numérique,
-avec ou sans système d'ouverture de porte de garage,
-avec ou sans module de péage intégré,
-avec ou sans caméra de surveillance pour le conducteur et/ou la cabine,
-avec ou sans filtre pour infrarouge,
utilisé dans la construction de véhicules automobiles du Chapitre 87 es del 4.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.
¿Existen preferencias arancelarias para Rétroviseur intérieur atténuant automatiquement l'intensité lumineuse :
-avec un support de rétroviseur
-dans un boîtier en matière plastique et
-avec un circuit intégré,
-avec ou sans assistant feux de route,
-avec ou sans boussole numérique,
-avec ou sans système d'ouverture de porte de garage,
-avec ou sans module de péage intégré,
-avec ou sans caméra de surveillance pour le conducteur et/ou la cabine,
-avec ou sans filtre pour infrarouge,
utilisé dans la construction de véhicules automobiles du Chapitre 87 (7009100060)?
Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.
Ayuda
¿Necesita ayuda?
Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.
Usos típicos
atténuant automatiquement l'intensité lumineuse
Productos de ejemplo
Rétroviseur intérieur électrochrome atténuant automatiquement l'intensité lumineuse pour véhicules automobiles, avec support de rétroviseur, boîtier en matièreRétroviseur intérieur électrochrome atténuant automatiquement l'intensité lumineuse avec boussole numérique et caméra de surveillance du conducteur, destiné à l
Sinónimos
retrovisor interior con oscurecimiento automático, retrovisor interior electrocrómico, retrovisor interior con circuito integrado
Notes de Section XIII — Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues ; produits céramiques ; verre et ouvrages en verre
La présente Section ne comprend pas : a) les marchandises du Chapitre 25 (pierres naturelles à l'état brut) ; b) les papiers et cartons couchés ou imprégnés des n°s 4810 ou 4811 (Chapitre 48) ; c) les tissus enduits, imprégnés ou recouverts des Chapitres 56 ou 59 ; d) les articles du Chapitre 71 (par exemple, la bijouterie de fantaisie) ; e) les outils et parties d'outils du Chapitre 82 ; f) les pierres lithographiques du n° 8442 ; g) les isolateurs électriques (n° 8546) ou pièces isolantes (n° 8547) ; h) les fraises dentaires (n° 9018) ; ij) les articles du Chapitre 91 (boîtes de montres) ; k) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires, constructions préfabriquées) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport) ; m) les articles du n° 9602, du n° 9606 (boutons) ou du n° 9614 (pipes à fumer). Les produits céramiques des n°s 6904 à 6914 ne s'appliquent qu'aux ouvrages obtenus par cuisson de matières terreuses ou minérales, y compris la faïence, le grès, la porcelaine et produits similaires.
Fuente: Comisión Europea - Notas explicativas de la NC (NENC) y notas jurídicas del Sistema Armonizado.
¿Se requieren controles de importación para Rétroviseur intérieur atténuant automatiquement l'intensité lumineuse :
-avec un support de rétroviseur
-dans un boîtier en matière plastique et
-avec un circuit intégré,
-avec ou sans assistant feux de route,
-avec ou sans boussole numérique,
-avec ou sans système d'ouverture de porte de garage,
-avec ou sans module de péage intégré,
-avec ou sans caméra de surveillance pour le conducteur et/ou la cabine,
-avec ou sans filtre pour infrarouge,
utilisé dans la construction de véhicules automobiles du Chapitre 87 (7009100060)?
Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).
¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Rétroviseur intérieur atténuant automatiquement l'intensité lumineuse :
-avec un support de rétroviseur
-dans un boîtier en matière plastique et
-avec un circuit intégré,
-avec ou sans assistant feux de route,
-avec ou sans boussole numérique,
-avec ou sans système d'ouverture de porte de garage,
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-avec ou sans caméra de surveillance pour le conducteur et/ou la cabine,
-avec ou sans filtre pour infrarouge,
utilisé dans la construction de véhicules automobiles du Chapitre 87 (7009100060)?
Se han emitido 2 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.
¿Qué productos se clasifican bajo el código 7009100060?
El código TARIC 7009100060 (Rétroviseur intérieur atténuant automatiquement l'intensité lumineuse :
-avec un support de rétroviseur
-dans un boîtier en matière plastique et
-avec un circuit intégré,
-avec ou sans assistant feux de route,
-avec ou sans boussole numérique,
-avec ou sans système d'ouverture de porte de garage,
-avec ou sans module de péage intégré,
-avec ou sans caméra de surveillance pour le conducteur et/ou la cabine,
-avec ou sans filtre pour infrarouge,
utilisé dans la construction de véhicules automobiles du Chapitre 87) abarca los siguientes productos: Rétroviseur intérieur électrochrome atténuant automatiquement l'intensité lumineuse pour véhicules automobiles, avec support de rétroviseur, boîtier en matière, Rétroviseur intérieur électrochrome atténuant automatiquement l'intensité lumineuse avec boussole numérique et caméra de surveillance du conducteur, destiné à l.
¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 7009100060?
Rétroviseur intérieur complet avec support de rétroviseur, boîtier en matière plastique et circuit intégré Conception électrochrome atténuant automatiquement l'intensité lumineuse
¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Rétroviseur intérieur atténuant automatiquement l'intensité lumineuse :
-avec un support de rétroviseur
-dans un boîtier en matière plastique et
-avec un circuit intégré,
-avec ou sans assistant feux de route,
-avec ou sans boussole numérique,
-avec ou sans système d'ouverture de porte de garage,
-avec ou sans module de péage intégré,
-avec ou sans caméra de surveillance pour le conducteur et/ou la cabine,
-avec ou sans filtre pour infrarouge,
utilisé dans la construction de véhicules automobiles du Chapitre 87 (7009100060)?
Las reglas de origen no preferencial para Rétroviseur intérieur atténuant automatiquement l'intensité lumineuse :
-avec un support de rétroviseur
-dans un boîtier en matière plastique et
-avec un circuit intégré,
-avec ou sans assistant feux de route,
-avec ou sans boussole numérique,
-avec ou sans système d'ouverture de porte de garage,
-avec ou sans module de péage intégré,
-avec ou sans caméra de surveillance pour le conducteur et/ou la cabine,
-avec ou sans filtre pour infrarouge,
utilisé dans la construction de véhicules automobiles du Chapitre 87 se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.
¿Puede utilizarse el código TARIC 7009100060 en una declaración aduanera?
Sí, el código TARIC 7009100060 (Rétroviseur intérieur atténuant automatiquement l'intensité lumineuse :
-avec un support de rétroviseur
-dans un boîtier en matière plastique et
-avec un circuit intégré,
-avec ou sans assistant feux de route,
-avec ou sans boussole numérique,
-avec ou sans système d'ouverture de porte de garage,
-avec ou sans module de péage intégré,
-avec ou sans caméra de surveillance pour le conducteur et/ou la cabine,
-avec ou sans filtre pour infrarouge,
utilisé dans la construction de véhicules automobiles du Chapitre 87) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).