Jerarquía

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

7300000000OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER

7326000000Autres ouvrages en fer ou en acier

7326900000autres

7326909200autres ouvrages en fer ou en acier

7326909800autres

1 otros códigos

7326909830Billes utilisées dans le système de chargement du fret, destinées à certains types de véhicules aériens

3 otros códigos

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países2.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

2.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 7326000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Suspensión autónoma bajo destino especial(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 3050/952007-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

N990Certificado UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Subpartida declarada no autorizada

EU001Le bénéfice de l'exemption ou de la réduction des droits de douane est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière, en vue du contrôle douanier de la destination de ces marchandises [voir l'article 254 du Règlement (UE) No 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

EU002Pour la construction, l'entretien ou la réparation de véhicules aériens d'un poids à vide de plus de 2 000 kg et d'appareils au sol d'entraînement au vol destinés à un usage civil.

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM(1)

heredado de 7326000000

Todos los terceros paises

Regulation 0956/232026-01-01

Excepto:CH(Suiza)XC(XC)XL(XL)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)IS(Islandia)

11 certificado(s) requerido(s)

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Disposiciones particulares

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import./export. no autorizada tras control

CD01023Article 2a du règlement 2023/956 : Un importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, est exempté des obligations prévues par le présent règlement lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Ce seuil s’applique à la masse nette totale des marchandises relevant de tous les codes NC agrégés par importateur et par année civile. Dans un tel cas, l’importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, déclare cette exemption dans la déclaration en douane correspondante.

CD01024les obligations MACF ne s’appliquent pas aux marchandises originaires de l’UE et, dans les cas où des marchandises non couvertes par le MACF originaires de pays tiers sont transformées en même temps que des marchandises originaires de l’UE sous le régime du perfectionnement actif, les marchandises transformées couvertes par le MACF qui en résultent et qui sont mises en libre pratique sont exclues des obligations MACF.

CD01025Article 17, paragraphe 7 bis, du règlement (CE) no 2023/956: Par dérogation à l’article 4, lorsqu’un importateur ou un représentant en douane indirect a présenté une demande conformément à l’article 5 au plus tard le 31 mars 2026, cet importateur ou ce représentant en douane indirect peut, à titre provisoire, continuer à importer des marchandises jusqu’à ce que l’autorité compétente prenne une décision en vertu du présent article.

TM967Règlement (UE) 2023/956 - Article 25: Sans préjudice de l’article 2 bis, les autorités douanières n’autorisent pas l’importation de marchandises par une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé. Le présent règlement ne s’applique pas: - aux marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires au sens de l’article 1er, point 49), du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, - à l’électricité produite sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant aux points 1 et 2 de l’annexe III; - à l’hydrogène originaire du plateau continental ou de la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant au point 1 de l’annexe III, - un importateur, lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Règlement (UE) 2023/956 - Article 2.4 - Champ d’application: Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises originaires des pays et territoires tiers inscrits sur la liste figurant au point 1 de l’annexe III.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 7326000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(10)

heredado de 7326909800

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Excepto:IR(Iran)

3 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Otros certificados

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Disposiciones particulares

Marchandises non expédiées d’Iran

Import./export. no autorizada tras control

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU073Biens 1C216 de la liste des biens à double usage.

All third countries

Regulation 0833/142023-12-19

Excepto:RU(Russia)

5 certificado(s) requerido(s)

L139Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y824Disposiciones particulares

Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers

Y878Disposiciones particulares

Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014

Y859Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

CD864Il est interdit: a) d’importer dans l’Union, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII s’ils: I) sont originaires de Russie; ou II) ont été exportés de Russie; b) d’acheter, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII qui sont situés ou originaires de Russie; (C) transporter les produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII s’ils sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie vers tout autre pays; d) d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII; en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe XVII transformés dans un pays tiers contenant des produits sidérurgiques originaires de Russie relevant des codes NC 7207 11, 7207 12 10 ou 7224 90, cette interdiction s’applique à compter du 1 avril 2024 pour le code NC 7207 11 et du 1 octobre 2028 pour les codes NC 7207 12 10 et 7224 90, aux fins de l’application du présent point, les importateurs fournissent, au moment de l’importation, une preuve du pays d’origine des précurseurs du fer et de l’acier utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers, à moins que le produit ne soit importé d’un pays partenaire figurant à l’annexe XXXVI pour des importations de fer et d’acier; e) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière, y compris des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d’assurance et de réassurance, en rapport avec les interdictions visées aux points a), b), c) et d); Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à l’annexe XVII, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à la mise en place, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible, au retraitement et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, ainsi qu’à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service nécessaires à l’achèvement d’installations nucléaires civiles telles que le projet Paks II, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou aux technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour la coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil — article 3 octies

Belarus

Regulation 0765/062025-07-20

3 certificado(s) requerido(s)

Y759Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y757Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)

Y758Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)

Import./export. no autorizada tras control

CD966Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (ci-après dénommée “liste commune des équipements militaires”) si ceux-ci sont originaires ou exportés de Biélorussie. [Règlement (CE) n° 765/2006 - article 1er bis bis, paragraphe 1]

Control import. -mercurio(1)

heredado de 7326909800

Todos los terceros paises

Regulation 0852/172025-12-31

2 certificado(s) requerido(s)

Y924Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852

Y969Disposiciones particulares

Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)

Import./export. no autorizada tras control

CD799L’exportation et l’importation de produits contenant du mercure ajouté figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2017/852 sont interdites en vertu de l’article 5 du règlement (UE) 2017/852. L'interdiction prévue au premier alinéa ne s'applique pas aux produits contenant du mercure ajouté suivants: a) les produits essentiels à des fins militaires et de protection civile; b) les produits utilisés pour la recherche, pour l'étalonnage d'instruments ou comme étalon de référence.

Control import. -bienes y tecnologías restringidos(4)

heredado de 7326909800

Irán

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificado(s) requerido(s)

Y966Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

MG648M6C7

Libia

Regulation 0044/162016-01-20

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD563Les interdictions ne s'appliquent pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés pour leur usage personnel exclusivement, par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union européenne, de la Communauté ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM629Matériel de protection non visé au point ML 13 de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne,comme suit (Voir TM 637): tenues de protection corporelle offrant une protection balistique et/ou une protection contre les armes blanches;

TM630Matériel de protection non visé au point ML 13 de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne,comme suit (Voir TM 637): casques offrant une protection balistique et/ou une protection contre les éclats, casques anti-émeutes, boucliers antiémeutes et boucliers balistiques. Note: ce point ne vise pas: - le matériel spécialement conçu pour les activités sportives; - le matériel spécialement conçu pour répondre aux exigences en matière de sécurité sur le lieu de travail.

TM637Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (adoptée par le Conseil le 9 février 2015) (équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires) (2015/C 129/01).

Corea del Norte

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU056Biens 1C003 de la liste des biens à double usage.

DU164Biens 2B352f de la liste des biens à double usage.

DU314Biens 8A002a de la liste des biens à double usage.

DU603Biens 8A002m de la liste des biens à double usage.

DU652Biens 1A006b de la liste des biens à double usage.

Rusia

Decision 0512/142014-09-06

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Importación no autorizada

TM679Armement et matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les susdits.

TM839Sont interdits l'importation, l'achat ou le transport d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles, en provenance de Russie, par des ressortissants des États membres ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés dans les États membres (DÉCISION 2014/512/PESC DU CONSEIL du 31 juillet 2014). Les interdictions s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats ou d'accords conclus avant le 1er août 2014, et de la fourniture de pièces détachées et de services nécessaires à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union.

Prohibición de importación(1)

heredado de 7300000000

Bielorrusia

—Regulation 0355/222022-06-05

TM954Il est interdit: d'importer dans l'Union, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XII si ceux-ci: i) sont originaires de Biélorussie; ou ii) ont été exportés depuis la Biélorussie; Règlement (CE) no 765/2006 du Conseil — article 1 octodecies, paragraphe 1 (règlement (UE) 2022/355 du Conseil)

Prohibición import. -bienes de tortura(1)

heredado de 7326909800

ERGA OMNES

Regulation 0125/192019-02-20

Excepto:XL(XL)XC(XC)

2 certificado(s) requerido(s)

C064Otros certificados

Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]

Y904Disposiciones particulares

Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée

Import./export. no autorizada tras control

CD990Si les marchandises déclarées sont décrites dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée et qu'il ne s'agit pas de matériel médico-technique ou que lesdites marchandises ne sont pas destinées à être utilisées exclusivement à des fins d'exposition publique dans un musée en raison de leur signification historique, l'exportation/l'importation est interdite (Règlement (UE) 2019/125, JO L 30).

TR016Poucettes et autres menottes pour doigts, vis de pouces et de doigts. Sont couvertes à la fois les menottes et vis dentelées et non dentelées

TR017Barres d'entrave, entraves pour jambes lestées et chaînes multiples comprenant des barres d'entrave ou des entraves pour jambes lestées. 1.Les barres d'entrave sont des manilles ou des anneaux de chevilles équipés d'un mécanisme de verrouillage, reliés par une barre rigide généralement métallique 2. Sont aussi couvertes les barres d'entrave et les entraves pour jambes lestées qui sont reliées à des menottes ordinaires au moyen d'une chaîne

TR018Menottes pour immobiliser des êtres humains, conçues pour être ancrées au mur, au sol ou au plafond

TR023Boucliers munis de pointes en métal

Restricción import./export. -lista militar común(1)

heredado de 7326909800

Rusia

Regulation 0833/142025-07-20

2 certificado(s) requerido(s)

Y759Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y692Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)

Import./export. no autorizada tras control

TM01028Il est interdit: (a) d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays; (b) d'importer dans l’Union, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires s’ils sont originaires de Russie ou exportés de Russie.

Restricción de despacho a libre práctica(1)

heredado de 7326909800

Corea del Norte

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y970Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

CD972Si les marchandises déclarées sont désignées dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure, il est interdit d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la RPDC, les biens et technologies énumérés à l'annexe II, qu'ils soient ou non originaires de ce pays [article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/1509].

MG804Acier maraging ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1 950 Mpa, à 293 K (20 °C) et sous l'une des formes suivantes: a) feuilles, de tôles ou de tubes dont la paroi ou la tôle a une épaisseur égale ou inférieure à 5,0 mm; b) formes tubulaires dont la paroi a une épaisseur égale ou inférieure à 50 mm, et dont le diamètre interne est égal ou supérieur à 270 mm

Fecha de inicio: 2004-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

7326909820: L'article est un dispositif destiné à l'arrimage, au positionnement ou au verrouillage du fret.
7326909810: L'article est un collier, une bride, une entretoise ou un dispositif de soutien, de raccordement ou de serrage.

Consejos de clasificación

Les articles sont des billes utilisées dans un système de chargement du fret.
L'article se présente sous forme de bille et est utilisé dans un système de chargement du fret.

Notas reglamentarias

NENC7326Autres ouvrages en fer ou en acier

Nota de capítuloChapitre 73 — Ouvrages en fonte, fer ou acier

Ce chapitre couvre les ouvrages en fonte, fer ou acier, y compris la fonte, mais exclut les produits specifiquement couverts par le chapitre 72 (fer et acier sous formes primaires et semi-finies) ou par la section XVI (machines et appareils mecaniques). Les articles en fer ou acier clairement identifiables comme parties de machines ou d'appareils specifiques sont classes avec ces machines aux chapitres 84-85 plutot que dans ce chapitre. Le chapitre comprend une large gamme de produits manufactures tels que tubes, tuyaux, constructions, recipients, ouvrages en fils, chaines, vis, boulons, aiguilles, ressorts, poeles, radiateurs et autres articles a usage domestique, industriel ou de construction.

Origen no preferencial

specific

Autres articles en fer ou acier

CTH

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Billes utilisées dans le système de chargement du fret, destinées à certains types de véhicules aériens (7326909830)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Billes utilisées dans le système de chargement du fret, destinées à certains types de véhicules aériens es del 2.700 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Billes utilisées dans le système de chargement du fret, destinées à certains types de véhicules aériens (7326909830)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Billes utilisées dans le système de chargement du fret, destinées à certains types de véhicules aériens (7326909830)?

Sí, se aplican 15 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 7326909830?

El código TARIC 7326909830 (Billes utilisées dans le système de chargement du fret, destinées à certains types de véhicules aériens) abarca los siguientes productos: Billes en acier utilisées dans un système de chargement du fret destiné à certains types de véhicules aériens, Billes pour le système de chargement du fret d'un certain type de véhicule aérien.

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

7300000000OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER

7326000000Autres ouvrages en fer ou en acier

7326900000autres

7326909200autres ouvrages en fer ou en acier

7326909800autres

1 otros códigos

7326909830Billes utilisées dans le système de chargement du fret, destinées à certains types de véhicules aériens

3 otros códigos

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países2.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

2.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 7326000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

Suspensión autónoma bajo destino especial(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 3050/952007-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

N990Certificado UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Subpartida declarada no autorizada

EU002Pour la construction, l'entretien ou la réparation de véhicules aériens d'un poids à vide de plus de 2 000 kg et d'appareils au sol d'entraînement au vol destinés à un usage civil.

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM(1)

heredado de 7326000000

Todos los terceros paises

Regulation 0956/232026-01-01

Excepto:CH(Suiza)XC(XC)XL(XL)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)IS(Islandia)

11 certificado(s) requerido(s)

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Disposiciones particulares

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import./export. no autorizada tras control

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 7326000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(10)

heredado de 7326909800

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Excepto:IR(Iran)

3 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Otros certificados

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Disposiciones particulares

Marchandises non expédiées d’Iran

Import./export. no autorizada tras control

DU073Biens 1C216 de la liste des biens à double usage.

All third countries

Regulation 0833/142023-12-19

Excepto:RU(Russia)

5 certificado(s) requerido(s)

L139Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y824Disposiciones particulares

Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers

Y878Disposiciones particulares

Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014

Y859Disposiciones particulares

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

Belarus

Regulation 0765/062025-07-20

3 certificado(s) requerido(s)

Y759Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y757Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)

Y758Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -mercurio(1)

heredado de 7326909800

Todos los terceros paises

Regulation 0852/172025-12-31

2 certificado(s) requerido(s)

Y924Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852

Y969Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -bienes y tecnologías restringidos(4)

heredado de 7326909800

Irán

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificado(s) requerido(s)

Y966Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

MG648M6C7

Libia

Regulation 0044/162016-01-20

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

Corea del Norte

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU056Biens 1C003 de la liste des biens à double usage.

DU164Biens 2B352f de la liste des biens à double usage.

DU314Biens 8A002a de la liste des biens à double usage.

DU603Biens 8A002m de la liste des biens à double usage.

DU652Biens 1A006b de la liste des biens à double usage.

Rusia

Decision 0512/142014-09-06

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Importación no autorizada

Prohibición de importación(1)

heredado de 7300000000

Bielorrusia

—Regulation 0355/222022-06-05

Prohibición import. -bienes de tortura(1)

heredado de 7326909800

ERGA OMNES

Regulation 0125/192019-02-20

Excepto:XL(XL)XC(XC)

2 certificado(s) requerido(s)

C064Otros certificados

Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]

Y904Disposiciones particulares

Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée

Import./export. no autorizada tras control

TR016Poucettes et autres menottes pour doigts, vis de pouces et de doigts. Sont couvertes à la fois les menottes et vis dentelées et non dentelées

TR018Menottes pour immobiliser des êtres humains, conçues pour être ancrées au mur, au sol ou au plafond

TR023Boucliers munis de pointes en métal

Restricción import./export. -lista militar común(1)

heredado de 7326909800

Rusia

Regulation 0833/142025-07-20

2 certificado(s) requerido(s)

Y759Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y692Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)

Import./export. no autorizada tras control

Restricción de despacho a libre práctica(1)

heredado de 7326909800

Corea del Norte

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y970Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 2004-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

7326909820: L'article est un dispositif destiné à l'arrimage, au positionnement ou au verrouillage du fret.
7326909810: L'article est un collier, une bride, une entretoise ou un dispositif de soutien, de raccordement ou de serrage.

Consejos de clasificación

Les articles sont des billes utilisées dans un système de chargement du fret.
L'article se présente sous forme de bille et est utilisé dans un système de chargement du fret.

Jurisprudencia TJUE

C‑450/12

12 dic 2013

HARK GmbH & Co KG Kamin- und Kachelofenbau v Hauptzollamt Duisburg

On those grounds, the Court (Tenth Chamber) hereby rules: The Combined Nomenclature in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, as amended by Commission Regulation (EC) No 1031/2008 of 19 September 2008, must be interpreted as meaning that a stove pipe set, such as that at issue in the main proceedings, which comprises a right-angled tubular elbow component in steel with an external diameter of 154 mm and external dimensions of 495 mm x 595 mm, which is covered in heat-resistant paint and has a closing flap to allow internal cleaning, a chimney connection and an appropriate surround, must be classified under CN heading 7321 as a part, in steel, of a stove. [Signatures] ( *1 ) Language of the case: German.

C‑558/11

15 nov 2012

SIA Kurcums Metal v Valsts ieņēmumu dienests

On those grounds, the Court (Eighth Chamber) hereby rules: 1. Subheading 5607 49 11 of the Combined Nomenclature in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, as amended by Commission Regulation (EC) No 1549/2006 of 17 October 2006, must be interpreted as meaning that cables such as those at issue in the main proceedings, which consist of both polypropylene and wound steel thread, do not fall as such within that subheading. 2. General rule 3(b) for the interpretation of the Combined Nomenclature in Annex I to Regulation No 2658/87, as amended by Regulation No 1549/2006, must be interpreted as meaning that the tariff classification of cables such as those at issue in the main proceedings is not to be carried out pursuant to that rule, subject to verification by the referring court, in the light of all the elements of fact placed before it, that neither of the two materials of which those cables are composed in itself gives those cables their essential character. 3. Article 1 of Council Regulation (EC) No 1601/2001 of 2 August 2001 imposing a definitive anti-dumping duty and definitively collecting the provisional anti-dumping duty imposed on imports of certain iron or steel ropes and cables originating in the Czech Republic, Russia, Thailand and Turkey must be interpreted as meaning that cables such as those at issue in the main proceedings, on the assumption that they are covered by subheading 7312 10 98 of the Combined Nomenclature in Annex I to Regulation No 2658/87, as amended by Regulation No 1549/2006, fall within the scope of that provision. 4. Subheading 7317 00 90 of the Combined Nomenclature in Annex I to Regulation No 2658/87, as amended by Regulation No 1549/2006, must be interpreted as meaning that corrugated clips with rounded tips connected by means of a pin, such as those at issue in the main proceedings, do not fall within that subheading. [Signatures] (

Notas reglamentarias

NENC7326Autres ouvrages en fer ou en acier

Nota de capítuloChapitre 73 — Ouvrages en fonte, fer ou acier

Origen no preferencial

specific

Autres articles en fer ou acier

CTH

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Billes utilisées dans le système de chargement du fret, destinées à certains types de véhicules aériens (7326909830)?

¿Existen preferencias arancelarias para Billes utilisées dans le système de chargement du fret, destinées à certains types de véhicules aériens (7326909830)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Billes utilisées dans le système de chargement du fret, destinées à certains types de véhicules aériens (7326909830)?

Sí, se aplican 15 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 7326909830?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Nota de secciónNotes de Section XV — Métaux communs et ouvrages en métaux communs

1. La présente Section ne comprend pas : a) les peintures, encres ou autres préparations à base de paillettes ou de poudres métalliques (n°s 3207 à 3210, 3212, 3213 ou 3215) ; b) le ferrocérium et les autres alliages pyrophoriques (n° 3606) ; c) les coiffures et leurs parties des n°s 6506 ou 6507 ; d) les carcasses de parapluies et autres articles du Chapitre 66 ; e) les articles du Chapitre 71 (alliages de métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs, bijouterie de fantaisie) ; f) les articles de la Section XVI (machines et appareils, matériel électrique) ; g) les voies ferrées assemblées (n° 8608) et autres articles de la Section XVII (véhicules, aéronefs, bateaux) ; h) les instruments et appareils de la Section XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie ; ij) les plombs de chasse (n° 9306) et autres articles de la Section XIX (armes et munitions) ; k) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires, constructions préfabriquées) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport) ; m) les cribles à main, les boutons, les porte-plume, les porte-mine, les monopieds, bipieds, trépieds et articles similaires, et autres articles du Chapitre 96 ; n) les articles du Chapitre 97 (objets d'art). 2. Dans la Nomenclature, on entend par « parties et fournitures d'emploi général » : a) les articles des n°s 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318 et les articles similaires en autres métaux communs ; b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n° 9114) ; c) les articles des n°s 8301, 8302, 8308, 8310 et les cadres et miroirs en métaux communs du n° 8306. Dans les Chapitres 73 à 76 et 78 à 82, les références aux parties de marchandises ne comprennent pas les parties et fournitures d'emploi général telles que définies ci-dessus. 3. Dans la Nomenclature, l'expression « métaux communs » désigne : le fer et l'acier, le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium. 4. Dans la Nomenclature, le terme « cermets » désigne les produits contenant une combinaison hétérogène microscopique d'un composant métallique et d'un composant céramique, y compris les carbures métalliques frittés. 5. Classement des alliages (autres que les ferro-alliages et les alliages mères définis aux Chapitres 72 et 74) : les alliages de métaux communs entre eux sont classés comme alliages du métal qui prédomine en poids sur chacun des autres métaux. Les alliages non dénommés ni compris ailleurs sont classés comme ouvrages du métal qui prédomine en poids.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€5.03/kg

Export €/kg

€8.74/kg

Concentración de mercado (HHI)

4184

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€11.1B	3.0Bt	€3.73/kg	61.7%
2	🇺🇸 United States	€2.1B	71.9Mt	€29.47/kg	11.8%
3	🇹🇷 Turkey	€1.7B	408.8Mt	€4.26/kg	9.7%
4	🇬🇧 United Kingdom	€1.7B	189.0Mt	€9.03/kg	9.5%
5	🇨🇭 Switzerland	€1.3B	91.0Mt	€14.42/kg	7.3%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€4.8B	379.8Mt	€12.54/kg	37.4%
2	🇬🇧 United Kingdom	€2.6B	358.3Mt	€7.25/kg	20.4%
3	🇨🇭 Switzerland	€2.3B	227.9Mt	€9.99/kg	17.9%
4	🇨🇳 China	€1.9B	150.5Mt	€12.77/kg	15.1%
5	🇳🇴 Norway	€1.2B	216.0Mt	€5.49/kg	9.3%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

Ver análisis completo

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€5.03/kg

Export €/kg

€8.74/kg

Concentración de mercado (HHI)

4184

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€11.1B	3.0Bt	€3.73/kg	61.7%
2	🇺🇸 United States	€2.1B	71.9Mt	€29.47/kg	11.8%
3	🇹🇷 Turkey	€1.7B	408.8Mt	€4.26/kg	9.7%
4	🇬🇧 United Kingdom	€1.7B	189.0Mt	€9.03/kg	9.5%
5	🇨🇭 Switzerland	€1.3B	91.0Mt	€14.42/kg	7.3%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€4.8B	379.8Mt	€12.54/kg	37.4%
2	🇬🇧 United Kingdom	€2.6B	358.3Mt	€7.25/kg	20.4%
3	🇨🇭 Switzerland	€2.3B	227.9Mt	€9.99/kg	17.9%
4	🇨🇳 China	€1.9B	150.5Mt	€12.77/kg	15.1%
5	🇳🇴 Norway	€1.2B	216.0Mt	€5.49/kg	9.3%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

Ver análisis completo