Vista general Nomenclatura TARIC Guia de clasificacion IAV / BTI Reglamentos de clasificación UE Jurisprudencia TJUE - Clasificacion arancelaria Market Intelligence Origen de las mercancías Export Control Calculadora CBAM Verificador EUDR ClassifyAI SH Valor en aduana Incoterms® 2020

76Capítulo

06Partida

12Subpartida

50NC

88TARIC

autres

MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX > ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM > Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2|mm > de forme carrée ou rectangulaire > en alliages d'aluminium > autres > peintes, vernies ou revêtues de matière plastique > autres > sans support, sans couches intérieures en autres matières > autres > autres

Declarable

Jerarquía

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

7600000000ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM

7606000000Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2|mm

7606110000de forme carrée ou rectangulaire

7606120000en alliages d'aluminium

7606125000autres

7606125000peintes, vernies ou revêtues de matière plastique

7606125088autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países7.500 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

7.500 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.5 pp	-7.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-7.5 pp	-7.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-7.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-7.5 ppESA Interim EPA	-7.5 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-7.5 ppSADC EPA	-7.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.5 pp	-7.5 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-7.5 ppEverything But Arms	-7.5 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-7.5 ppEEA Agreement	-7.5 pp	EEA Agreement	1

Derecho antidumping definitivo(20)

China

14.300 %1Regulation 1784/212022-01-01

C610Jiangsu Alcha Aluminum Group Co., Ltd

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio14.300 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

CD842L'application du montant du droit individuel pour la société est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme sur laquelle doit figurer une déclaration signée par un responsable de l'organisme et se présentant comme suit: 1) le nom et la fonction du responsable de la société délivrant la facture commerciale; 2) la déclaration suivante: "Je, soussigné(e), certifie que le (volume) de (produit concerné) vendu à l'exportation vers l'Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (raison sociale et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/au/aux [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes."; 3) la date et la signature. Faute de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique.

China

19.100 %1Regulation 1784/212022-01-01

C611Nanshan Group: – Shandong Nanshan Aluminum Co., Ltd – Yantai Nanshan Aluminum New Material Co., Ltd – Longkou Nanshan Aluminum Rolling New Material Co., Ltd – Yantai Donghai Aluminum Foil Co., Ltd

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio19.100 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 7606000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Control antidumping/compensatorio(1)

Turquía

—Decision 0142/962022-01-01

EU-Turkey Customs Union(desde 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM(1)

heredado de 7606000000

Todos los terceros paises

Regulation 0956/232026-01-01

Excepto:XC(XC)XL(XL)CH(Suiza)LI(Liechtenstein)IS(Islandia)NO(Noruega)

11 certificado(s) requerido(s)

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Disposiciones particulares

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import./export. no autorizada tras control

CD01023Article 2a du règlement 2023/956 : Un importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, est exempté des obligations prévues par le présent règlement lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Ce seuil s’applique à la masse nette totale des marchandises relevant de tous les codes NC agrégés par importateur et par année civile. Dans un tel cas, l’importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, déclare cette exemption dans la déclaration en douane correspondante.

CD01024les obligations MACF ne s’appliquent pas aux marchandises originaires de l’UE et, dans les cas où des marchandises non couvertes par le MACF originaires de pays tiers sont transformées en même temps que des marchandises originaires de l’UE sous le régime du perfectionnement actif, les marchandises transformées couvertes par le MACF qui en résultent et qui sont mises en libre pratique sont exclues des obligations MACF.

CD01025Article 17, paragraphe 7 bis, du règlement (CE) no 2023/956: Par dérogation à l’article 4, lorsqu’un importateur ou un représentant en douane indirect a présenté une demande conformément à l’article 5 au plus tard le 31 mars 2026, cet importateur ou ce représentant en douane indirect peut, à titre provisoire, continuer à importer des marchandises jusqu’à ce que l’autorité compétente prenne une décision en vertu du présent article.

TM967Règlement (UE) 2023/956 - Article 25: Sans préjudice de l’article 2 bis, les autorités douanières n’autorisent pas l’importation de marchandises par une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé. Le présent règlement ne s’applique pas: - aux marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires au sens de l’article 1er, point 49), du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, - à l’électricité produite sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant aux points 1 et 2 de l’annexe III; - à l’hydrogène originaire du plateau continental ou de la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant au point 1 de l’annexe III, - un importateur, lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Règlement (UE) 2023/956 - Article 2.4 - Champ d’application: Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises originaires des pays et territoires tiers inscrits sur la liste figurant au point 1 de l’annexe III.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 7600000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario preferencial(1)

heredado de 7606000000

Reino Unido

0.000 %1Regulation 0775/212025-01-01

EU-UK Trade and Cooperation Agreement(desde 2021)

1 certificado(s) requerido(s)

U178Prueba de origen

Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Origin quotas – Product originating in accordance with Annex ORIG-2A".

Medida no aplicable

CD845Subordonné à la présentation d'une preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Origin quotas – Product originating in accordance with Annex ORIG-2A"

Estadística antidumping/compensatoria(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162022-01-01

Excepto:CN(China)

Control de importación(6)

heredado de 7606000000

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import./export. no autorizada tras control

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

CD937Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe II, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

MG829ANNEXE II - Liste des autres biens et technologies, y compris les logiciels, visés à l'article 3 bis

Prohibición de importación(1)

heredado de 7606000000

Corea del Norte

—Regulation 1509/172017-09-01

TM876Marchandises de l'annexe II (III) du règlement (UE) 2017/1509 (Certains composants essentiels pour le secteur des missiles balistiques)

Restricción de despacho a libre práctica(3)

heredado de 7606000000

Bielorrusia

—Regulation 0288/242024-01-20

TM816Aux fins de la vérification du respect de l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, les autorités compétentes effectuent des contrôles phytosanitaires sur les matériaux d’emballage en bois qui soutiennent, protègent ou transportent les marchandises spécifiées qui entrent dans l’Union, à un taux d’au moins 15% des envois des marchandises spécifiées. Le règlement (UE) 2024/288 ne s’applique pas aux matériaux d’emballage en bois soumis aux exemptions prévues par la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 — Réglementation des matériaux d’emballage en bois dans le commerce international (NIMP 15). [Article 1 et 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/288 de la Commission]

China

—Regulation 0288/242024-01-20

India

—Regulation 0288/242024-01-20

Fecha de inicio: 2022-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

7606125087: Rouleaux laminés à chaud et redressés sous tension, d’une épaisseur maximale de 1,5 mm et d’une largeur de 800 mm à 2 050 mm

Consejos de clasificación

Ne relevant pas de la spécification expresse des rouleaux laminés à chaud et redressés sous tension

Productos de ejemplo

Tôle en alliage d’aluminium peinte, ni carrée ni rectangulaire, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, sans support ni couches intérieures en autres matières

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 76 — Aluminium et ouvrages en aluminium

Au sens de ce chapitre, les 'alliages d'aluminium' sont des substances metalliques dans lesquelles l'aluminium predomine en poids sur chacun des autres elements, a condition que la teneur totale en poids des autres elements depasse 1 %. L' 'aluminium sous forme brute' designe l'aluminium qui n'a pas encore ete travaille au-dela du stade de la coulee ou de la fusion (lingots, billettes, brames). Le chapitre definit les produits lamines plats, les barres, les tiges, les profiles, les fils, les tubes, les tuyaux et leurs accessoires. Les feuilles et bandes minces d'aluminium d'une epaisseur n'excedant pas 0,2 mm sont classees a la position 7607. Le chapitre couvre l'aluminium des formes brutes aux articles manufactures, mais exclut les elements de la position 8544 (fils isoles) et les produits de la section XVI (parties de machines).

Nota de sección

Origen no preferencial

tariff_shift

Plaques, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur supérieure à 0,2 mm

CTH

tariff_shift

Plaques, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur supérieure à 0,2 mm

CTH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (7606125088)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 7.500 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (7606125088)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (7606125088)?

Sí, se aplican 6 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (7606125088)?

Se han emitido 12 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 7606125088?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

15Section XV — MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

7600000000ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM

7606000000Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2|mm

7606110000de forme carrée ou rectangulaire

7606120000en alliages d'aluminium

7606125000autres

7606125000peintes, vernies ou revêtues de matière plastique

7606125088autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países7.500 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

7.500 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.5 pp	-7.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-7.5 pp	-7.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-7.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-7.5 ppESA Interim EPA	-7.5 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-7.5 ppSADC EPA	-7.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.5 pp	-7.5 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-7.5 ppEverything But Arms	-7.5 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-7.5 ppEEA Agreement	-7.5 pp	EEA Agreement	1

Derecho antidumping definitivo(20)

China

14.300 %1Regulation 1784/212022-01-01

C610Jiangsu Alcha Aluminum Group Co., Ltd

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio14.300 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

China

19.100 %1Regulation 1784/212022-01-01

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio19.100 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 7606000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

Control antidumping/compensatorio(1)

Turquía

—Decision 0142/962022-01-01

EU-Turkey Customs Union(desde 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM(1)

heredado de 7606000000

Todos los terceros paises

Regulation 0956/232026-01-01

Excepto:XC(XC)XL(XL)CH(Suiza)LI(Liechtenstein)IS(Islandia)NO(Noruega)

11 certificado(s) requerido(s)

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Disposiciones particulares

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import./export. no autorizada tras control

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 7600000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario preferencial(1)

heredado de 7606000000

Reino Unido

0.000 %1Regulation 0775/212025-01-01

EU-UK Trade and Cooperation Agreement(desde 2021)

1 certificado(s) requerido(s)

U178Prueba de origen

Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Origin quotas – Product originating in accordance with Annex ORIG-2A".

Medida no aplicable

CD845Subordonné à la présentation d'une preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais: "Origin quotas – Product originating in accordance with Annex ORIG-2A"

Estadística antidumping/compensatoria(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162022-01-01

Excepto:CN(China)

Control de importación(6)

heredado de 7606000000

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificado(s) requerido(s)

Y949Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

MG829ANNEXE II - Liste des autres biens et technologies, y compris les logiciels, visés à l'article 3 bis

Prohibición de importación(1)

heredado de 7606000000

Corea del Norte

—Regulation 1509/172017-09-01

TM876Marchandises de l'annexe II (III) du règlement (UE) 2017/1509 (Certains composants essentiels pour le secteur des missiles balistiques)

Restricción de despacho a libre práctica(3)

heredado de 7606000000

Bielorrusia

—Regulation 0288/242024-01-20

China

—Regulation 0288/242024-01-20

India

—Regulation 0288/242024-01-20

Fecha de inicio: 2022-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

7606125087: Rouleaux laminés à chaud et redressés sous tension, d’une épaisseur maximale de 1,5 mm et d’une largeur de 800 mm à 2 050 mm

Consejos de clasificación

Ne relevant pas de la spécification expresse des rouleaux laminés à chaud et redressés sous tension

Productos de ejemplo

Tôle en alliage d’aluminium peinte, ni carrée ni rectangulaire, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, sans support ni couches intérieures en autres matières

IAV asociados

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 76 — Aluminium et ouvrages en aluminium

Nota de sección

Origen no preferencial

tariff_shift

Plaques, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur supérieure à 0,2 mm

CTH

tariff_shift

Plaques, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur supérieure à 0,2 mm

CTH

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (7606125088)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 7.500 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (7606125088)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (7606125088)?

Sí, se aplican 6 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (7606125088)?

Se han emitido 12 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 7606125088?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Sinónimos

chapa de aleación de aluminio pintada, banda de aleación de aluminio revestida de plástico, chapa de aleación de aluminio barnizada

Materiales

alliage d’aluminium

Palabras clave

tôle en alliage d’aluminium peinte · bande en alliage d’aluminium revêtue de matière plastique · tôle en alliage d’aluminium vernie · alliage d’aluminium · ni carré ni rectangulaire · épaisseur excédant 0,2 mm · peint, verni ou revêtu de matière plastique

1. La présente Section ne comprend pas : a) les peintures, encres ou autres préparations à base de paillettes ou de poudres métalliques (n°s 3207 à 3210, 3212, 3213 ou 3215) ; b) le ferrocérium et les autres alliages pyrophoriques (n° 3606) ; c) les coiffures et leurs parties des n°s 6506 ou 6507 ; d) les carcasses de parapluies et autres articles du Chapitre 66 ; e) les articles du Chapitre 71 (alliages de métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs, bijouterie de fantaisie) ; f) les articles de la Section XVI (machines et appareils, matériel électrique) ; g) les voies ferrées assemblées (n° 8608) et autres articles de la Section XVII (véhicules, aéronefs, bateaux) ; h) les instruments et appareils de la Section XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie ; ij) les plombs de chasse (n° 9306) et autres articles de la Section XIX (armes et munitions) ; k) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires, constructions préfabriquées) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport) ; m) les cribles à main, les boutons, les porte-plume, les porte-mine, les monopieds, bipieds, trépieds et articles similaires, et autres articles du Chapitre 96 ; n) les articles du Chapitre 97 (objets d'art). 2. Dans la Nomenclature, on entend par « parties et fournitures d'emploi général » : a) les articles des n°s 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318 et les articles similaires en autres métaux communs ; b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n° 9114) ; c) les articles des n°s 8301, 8302, 8308, 8310 et les cadres et miroirs en métaux communs du n° 8306. Dans les Chapitres 73 à 76 et 78 à 82, les références aux parties de marchandises ne comprennent pas les parties et fournitures d'emploi général telles que définies ci-dessus. 3. Dans la Nomenclature, l'expression « métaux communs » désigne : le fer et l'acier, le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium. 4. Dans la Nomenclature, le terme « cermets » désigne les produits contenant une combinaison hétérogène microscopique d'un composant métallique et d'un composant céramique, y compris les carbures métalliques frittés. 5. Classement des alliages (autres que les ferro-alliages et les alliages mères définis aux Chapitres 72 et 74) : les alliages de métaux communs entre eux sont classés comme alliages du métal qui prédomine en poids sur chacun des autres métaux. Les alliages non dénommés ni compris ailleurs sont classés comme ouvrages du métal qui prédomine en poids.

El código TARIC 7606125088 (autres) abarca los siguientes productos: Tôle en alliage d’aluminium peinte, ni carrée ni rectangulaire, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, sans support ni couches intérieures en autres matières, Bande en alliage d’aluminium revêtue de matière plastique, ni carrée ni rectangulaire, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, sans support ni couches intérieures en d.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para autres (7606125088)?

Las reglas de origen no preferencial para autres se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

¿Puede utilizarse el código TARIC 7606125088 en una declaración aduanera?

Sí, el código TARIC 7606125088 (autres) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€4.63/kg

Export €/kg

€5.86/kg

Concentración de mercado (HHI)

2690

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇭 Switzerland	€365.8M	62.9Mt	€5.82/kg	37.5%
2	🇹🇷 Turkey	€298.8M	71.9Mt	€4.16/kg	30.6%
3	🇽🇸 XS	€151.9M	35.0Mt	€4.34/kg	15.6%
4	🇯🇴 Jordan	€73.5M	16.9Mt	€4.34/kg	7.5%
5	🇨🇳 China	€60.7M	16.0Mt	€3.78/kg	6.2%
6	🇳🇴 Norway	€24.5M	6.0Mt	€4.10/kg	2.5%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€340.6M	62.2Mt	€5.48/kg	46.1%
2	🇬🇧 United Kingdom	€191.3M	31.8Mt	€6.01/kg	25.9%
3	🇨🇭 Switzerland	€111.6M	19.9Mt	€5.62/kg	15.1%
4	🇲🇽 Mexico	€48.1M	8.3Mt	€5.82/kg	6.5%
5	🇹🇷 Turkey	€34.2M	3.9Mt	€8.74/kg	4.6%
6	🇨🇦 Canada	€13.3M	2.4Mt	€5.57/kg	1.8%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

Ver análisis completo

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€4.63/kg

Export €/kg

€5.86/kg

Concentración de mercado (HHI)

2690

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇭 Switzerland	€365.8M	62.9Mt	€5.82/kg	37.5%
2	🇹🇷 Turkey	€298.8M	71.9Mt	€4.16/kg	30.6%
3	🇽🇸 XS	€151.9M	35.0Mt	€4.34/kg	15.6%
4	🇯🇴 Jordan	€73.5M	16.9Mt	€4.34/kg	7.5%
5	🇨🇳 China	€60.7M	16.0Mt	€3.78/kg	6.2%
6	🇳🇴 Norway	€24.5M	6.0Mt	€4.10/kg	2.5%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€340.6M	62.2Mt	€5.48/kg	46.1%
2	🇬🇧 United Kingdom	€191.3M	31.8Mt	€6.01/kg	25.9%
3	🇨🇭 Switzerland	€111.6M	19.9Mt	€5.62/kg	15.1%
4	🇲🇽 Mexico	€48.1M	8.3Mt	€5.82/kg	6.5%
5	🇹🇷 Turkey	€34.2M	3.9Mt	€8.74/kg	4.6%
6	🇨🇦 Canada	€13.3M	2.4Mt	€5.57/kg	1.8%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

Ver análisis completo