MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES > MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS > Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images > autres moniteurs
1. Au sens des sous-positions 8528 42 et 8528 52, l'expression 'capables de recevoir et de traiter directement les signaux informatiques' designe les moniteurs ou les projecteurs qui recoivent des signaux numeriques d'une machine automatique de traitement de l'information via un connecteur standard (par exemple DVI, HDMI, DisplayPort, USB-C ou VGA).
Ce chapitre ne comprend pas : les couvertures et coussins chauffants electriques (position 6301), le verre des positions 7011 ou 7014, les meubles du chapitre 94, ni les jouets ou jeux du chapitre 95. Note 2 (Parties) : les parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees a un type d'article particulier sont classees avec cet article ; les parties egalement utilisables pour deux ou plusieurs articles de ce chapitre sont classees aux positions 8538 ou 8548. La position 8523 couvre tous les supports pour l'enregistrement du son ou d'autres phenomenes, y compris les supports vierges, ainsi que les supports enregistres tels que logiciels, donnees, enregistrements sonores et contenus numeriques, que l'enregistrement soit permanent ou temporaire. La position 8542 couvre les circuits integres monolithiques (MIC), les circuits integres hybrides (HIC) et les micro-assemblages electroniques. Les assemblages de circuits imprimes constitues d'un ou plusieurs circuits imprimes de la position 8534 avec des composants montes sont classes a la position 8534 s'ils ne constituent pas un article complet, sinon ils suivent la position applicable a l'article complet.
1. La présente Section ne comprend pas : a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques du Chapitre 39 ou en caoutchouc vulcanisé (n° 4010), ni les autres articles en caoutchouc vulcanisé non durci pour usages techniques (n° 4016) ; b) les articles en cuir naturel ou reconstitué (n° 4205) ou en pelleteries (n° 4303), pour usages techniques ; c) les canettes, fusettes, tubes, bobines et supports similaires en toutes matières (par exemple, Chapitre 39, 40, 44 ou Section XV) ; d) les cartes perforées pour mécaniques Jacquard ou analogues (par exemple, Chapitre 39 ou 48 ou Section XV) ; e) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (n° 5910) et les autres articles en matières textiles pour usages techniques (n° 5911) ; f) les pierres gemmes (naturelles, synthétiques ou reconstituées) des n°s 7102 à 7104 et les ouvrages entièrement en ces pierres du n° 7116, à l'exception des saphirs et diamants travaillés non montés pour pointes de lecture (n° 8522) ; g) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39) ; h) les tubes de forage (n° 7304) ; ij) les toiles et bandes sans fin en fils ou en feuillards métalliques (Section XV) ; k) les articles des Chapitres 82 ou 83 ; l) les articles de la Section XVII ; m) les articles du Chapitre 90 ; n) les articles d'horlogerie (Chapitre 91) ; o) les outils interchangeables du n° 8207 ou les brosses constituant des éléments de machines (n° 9603) ; p) les articles du Chapitre 95 ; q) les rubans encreurs et rubans similaires du n° 9612, ou les monopieds, bipieds, trépieds et articles similaires du n° 9620. 2. Sous réserve de la Note 1 de la présente Section, de la Note 1 du Chapitre 84 et de la Note 1 du Chapitre 85, les parties de machines (à l'exclusion des parties des articles des n°s 8484, 8544, 8545, 8546 ou 8547) sont classées conformément aux règles suivantes : a) les parties consistant en articles compris dans l'une des positions des Chapitres 84 ou 85 (à l'exclusion des n°s 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8487, 8503, 8522, 8529, 8538 et 8548) relèvent de ladite position ; b) les autres parties, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d'une même position, sont classées dans la position afférente à cette ou ces machines ou, selon le cas, dans le n° 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538 ; toutefois, les parties également utilisables principalement avec les articles des n°s 8517 et 8525 à 8528 relèvent du n° 8517 ; c) les autres parties relèvent du n° 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538 selon le cas, ou à défaut du n° 8487 ou 8548. 3. Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines constituées de deux ou plusieurs machines formant un tout et les autres machines conçues pour remplir deux ou plusieurs fonctions complémentaires ou alternatives sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble. 4. Lorsqu'une machine ou une combinaison de machines est constituée d'éléments individuels (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autres dispositifs) destinés à concourir ensemble à une fonction bien définie couverte par l'une des positions des Chapitres 84 ou 85, l'ensemble est classé dans la position correspondant à cette fonction. 5. Au sens des présentes Notes, le terme « machine » s'entend de toute machine, tout mécanisme, tout appareil, tout dispositif, tout engin ou toute installation cité dans les positions des Chapitres 84 ou 85.
Fuente: Comisión Europea - Notas explicativas de la NC (NENC) y notas jurídicas del Sistema Armonizado.
C-268/18
2 may 2019SC Onlineshop SRL v Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) and Direcţia Generală a Vămilor
On those grounds, the Court (Tenth Chamber) hereby rules: The Combined Nomenclature in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, in the version resulting from Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1754 of 6 October 2015, must be interpreted as meaning that a piece of multifunctional apparatus of a kind used in motor vehicles which, like that at issue in the main proceedings, combines, in the same housing, by way of primary function, a radio navigation monitor using pre-installed GPS navigation applications and, by way of ancillary functions, a radio broadcasting apparatus, a sound and video reproducing apparatus and a screen with a diagonal measurement of approximately 5 inches (12.7 cm), must be classified under subheading 85269120 of that nomenclature. [Signatures] ( *1 ) Language of the case: Romanian.
C-288/18
11 abr 2019X BV v Staatssecretaris van Financiën
On those grounds, the Court (Tenth Chamber) hereby rules: The Combined Nomenclature set out in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, as amended by Implementing Regulation (EU) No 927/2012 of 9 October 2012, must be interpreted as meaning that, in order to determine whether LCD (liquid crystal display) flat panel displays designed and manufactured for displaying both data from an automatic data-processing machine and composite video signals from other sources must be classified under subheading 85285100 of the combined nomenclature or under subheading 85285940 of that nomenclature, it is necessary, when examining all their objective characteristics and properties, to assess both the extent to which they are capable of performing several functions and the level of performance attained in performing those functions, in order to determine whether their principal function is to be used in an automatic data-processing system. In that context, particular significance must be attached to the question whether they are intended for viewing close up. The question whether the user of the display and the person who processes and/or enters data in the automatic data-processing machine are one and the same person is not a relevant criterion for the purposes of that determination. [Signatures] ( *1 ) Language of the case: Dutch.
C-555/17
20 sept 20182M-Locatel A/S v Skatteministeriet
Judgment of the Court (Tenth Chamber) of 20 September 2018.#2M-Locatel A/S v Skatteministeriet.#Reference for a preliminary ruling — Regulation (EEC) No 2658/87 — Customs Union and Common Customs Tariff — Tariff classification — Combined Nomenclature — Subheadings 8528 71 13 and 8528 71 90 — Apparatus capable of receiving, decoding and processing live TV signals transmitted using internet technology.#Case C-555/17.
698/2012
El producto en cuestión es un centro multimedia destinado a su instalación en vehículos a motor. Según la descripción, se trata de un dispositivo que integra funciones de reproducción de audio y vídeo, navegación GPS, y posiblemente otras funciones de conectividad y entretenimiento, diseñado específicamente para su uso en automóviles. La clasificación aduanera de este tipo de productos se realiza en función de sus componentes principales y su función principal, siguiendo las Reglas Generales de Interpretación (RGI) del CAU. Dado que el centro multimedia combina funciones electrónicas y de comunicación, y está destinado a ser instalado en vehículos, la partida arancelaria más adecuada sería la correspondiente a los aparatos electrónicos para vehículos, en particular los sistemas de infoentretenimiento. La posición tarifaria probable sería la 8528, que comprende dispositivos de transmisión o recepción de señales, y en particular los aparatos de radio, televisión o de transmisión de datos para vehículos. La clasificación final debe confirmarse en función de las características técnicas precisas y la composición del producto, en conformidad con las notas explicativas del NC y las instrucciones del TARIC.
1156/2008
El producto en cuestión es un marco para fotos digitales, clasificado bajo la partida 8528 del Sistema Armonizado, que corresponde a dispositivos de reproducción de imágenes, incluyendo los marcos digitales. Según la Reglas Generales de Interpretación (RGI), específicamente la RGI 1, el producto debe clasificarse según su naturaleza esencial y función principal. Dado que el marco digital está diseñado para mostrar imágenes digitales y no incorpora funciones adicionales de reproducción de sonido o vídeo, se clasifica en la partida 8528. La clasificación específica en la subpartida 8528 59 00 se justifica por tratarse de marcos digitales para la exhibición de imágenes, sin funciones adicionales. Los derechos de aduana aplicables se determinan según la partida y subpartida correspondientes, en concordancia con el Código Aduanero de la Unión (CAU) y el Reglamento de Ejecución 1156/2008.