MATÉRIEL DE TRANSPORT > VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES > Véhicules automobiles pour le transport de marchandises > Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique
1. Au sens de la position 8702, on entend par 'vehicules pour le transport de 10 personnes ou plus', les vehicules concus pour le transport d'au moins 10 personnes, y compris le conducteur. 2. Au sens des sous-positions 8703 21 a 8703 24 et 8703 31 a 8703 33, la cylindree du moteur est determinee: a) pour les moteurs a piston alternatif a allumage par etincelle (essence), par le volume balaye exprime en cm3; b) pour les moteurs a piston alternatif a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), par le volume balaye exprime en cm3. Lorsque la propulsion est assuree a la fois par un moteur a piston alternatif a combustion interne et par un ou plusieurs moteurs electriques, la cylindree du moteur a combustion interne a piston alternatif determine la sous-position pertinente. 3. Au sens des sous-positions 8703 40, 8703 50, 8703 60, 8703 70 et 8703 80, on entend par 'vehicules electriques hybrides rechargeables' les vehicules alimentes a la fois par un moteur a piston a combustion interne et un moteur electrique utilise comme source alternative d'energie pour la propulsion du vehicule, qui peuvent etre recharges en les branchant a une source externe d'energie electrique.
Au sens de ce chapitre, les 'tracteurs' designent les vehicules construits essentiellement pour tirer ou pousser un autre vehicule, un engin ou une charge, qu'ils comportent ou non un dispositif accessoire de transport d'outils, de semences, d'engrais ou d'autres marchandises en rapport avec leur utilisation principale. La position 8702 couvre les vehicules automobiles pour le transport de 10 personnes ou plus. La position 8703 couvre les vehicules automobiles principalement concus pour le transport de personnes (1 a 9 places), classes selon le type de moteur : allumage par etincelles (essence), allumage par compression (diesel/semi-diesel), moteur electrique uniquement, ou combinaisons hybrides. La position 8704 couvre les vehicules automobiles pour le transport de marchandises, avec des subdivisions similaires par type de moteur. Les chassis equipes de moteurs sont classes a la position 8706 et les carrosseries (y compris les cabines) a la position 8707. La distinction entre vehicules complets, chassis et carrosseries est essentielle pour le classement.
1. La présente Section ne comprend pas les articles des n°s 9503 ou 9508, ni les bobsleighs, luges et engins similaires (n° 9506). 2. Les termes « parties » et « parties et accessoires » ne s'appliquent pas aux articles suivants, qu'ils soient ou non identifiables comme étant destinés aux marchandises de la présente Section : a) les joints, rondelles et similaires en toutes matières (classés selon leur matière constitutive ou au n° 8484) et les autres articles en caoutchouc vulcanisé non durci (n° 4016) ; b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39) ; c) les articles du Chapitre 82 (outillage) ; d) les articles du n° 8306 ; e) les machines et appareils des n°s 8401 à 8479, et leurs parties ; les articles des n°s 8481 ou 8482, ou, à condition qu'ils constituent des parties intégrantes de moteurs, les articles du n° 8483 ; f) les machines et appareils électromécaniques (n°s 8501 ou 8502) ; les articles des n°s 8511 à 8513 ; les appareils électriques des n°s 8530 ou 8531 ; g) les articles du Chapitre 90 ; h) les articles du Chapitre 91 ; ij) les armes (Chapitre 93) ; k) les appareils d'éclairage du n° 9405. 3. Les références dans les Chapitres 86 à 88 aux « parties » ou « accessoires » ne s'appliquent pas aux parties ou accessoires qui ne sont pas exclusivement ou principalement destinés aux articles de ces Chapitres. Une partie ou un accessoire qui répond à la description de deux ou plusieurs positions de ces Chapitres est classé dans la position correspondant à son utilisation principale.
Fuente: Comisión Europea - Notas explicativas de la NC (NENC) y notas jurídicas del Sistema Armonizado.
C-545/16
22 feb 2018Kubota (UK) Limited and EP Barrus Limited v Commissioners for Her Majesty's Revenue & Customs
Judgment of the Court (Sixth Chamber) of 22 February 2018.#Kubota (UK) Limited and EP Barrus Limited v Commissioners for Her Majesty's Revenue & Customs.#Reference for a preliminary ruling — Common Customs Tariff — Tariff headings — Motor vehicles for the transport of goods — Subheadings 8704 10 10 and 8704 21 91 — Regulation (EU) 2015/221 — Validity.#Case C-545/16.
C-400/05.
11 ene 2007B.A.S. Trucks BV v Staatssecretaris van Financiën.
On those grounds, the Court (Fifth Chamber) hereby rules: Subheading 8704 10 of the combined nomenclature, in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, as amended by Commission Regulation (EC) No 2261/98 of 26 October 1998, must be interpreted as meaning that it covers dumpers within the meaning of that subheading which are designed specifically and primarily for use off paved, public roads. The fact that dumper trucks have distinctive characteristics which enable them to be driven, incidentally, on paved, public roads does not preclude their classification as dumpers within the meaning of that subheading. [Signatures] * Language of the case: Dutch.
C-396/02.
16 sept 2004DFDS BV v Inspecteur der Belastingdienst - Douanedistrict Rotterdam.
Arrêt de la Cour Case C-396/02 DFDS BV v Inspecteur der Belastingdienst – Douanedistrict Rotterdam (Reference for a preliminary ruling from the Gerechtshof te Amsterdam) (Common Customs Tariff – Combined Nomenclature – Tariff classification – Subheading 8704 10 – ‘Minitrac’ for the transport and dumping of sand, earth and stones with a sophisticated tipping system) Summary of the Judgment Common Customs Tariff – Tariff headings – Flatbed vehicle with a sophisticated tipping system – Classification under subheading 8704 10 of the Combined Nomenclature The fact that a flatbed vehicle is equipped with an intricate, versatile and precise tipping function does not exclude its classification as a dumper within the meaning of subheading 8704 10 of the Combined Nomenclature set out in Annex I to Regulation No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, in the versions resulting from Regulations Nos 3115/94 and 3009/95. It is clear from the descriptions of such vehicles in the explanatory notes on the Combined Nomenclature and the Harmonised System that an essential characteristic of dumpers is to have a tipping hopper or an opening bottom for the transport of rubble and various materials. There is, by contrast, no indication in those notes that the form or functioning of the tipping hoppers can constitute, by themselves, decisive criteria for the classification of a vehicle as a dumper. (see paras 32, 37, operative part) JUDGMENT OF THE COURT ...