Jerarquía

8700000000VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

8709000000Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

8709110000Chariots

8709190000autres

8709191000spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité

8709199000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países4.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

4.000 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-4.0 ppESA Interim EPA	-4.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-4.0 ppSADC EPA	-4.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-4.0 ppEverything But Arms	-4.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-4.0 ppEEA Agreement	-4.0 pp	EEA Agreement	1

Unidad suplementaria(1)

heredado de 8709190000

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 8709190000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Control de importación(2)

heredado de 8700000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -residuos(1)

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificado(s) requerido(s)

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Otros certificados

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Otros certificados

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import./export. no autorizada tras control

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Control import. -gases fluorados(1)

heredado de 8709000000

ERGA OMNES

Regulation 0573/242025-06-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y152Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573

Y986Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573

Y160Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573

Y169Disposiciones particulares

Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]

Import./export. no autorizada tras control

CD917En vertu de l’article 4, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de gaz à effet de serre fluorés est interdite sauf si les importateurs fournissent la preuve que tout trifluorométhane obtenu en tant que sous-produit au cours du processus de production des gaz à effet de serre fluorés a été détruit ou récupéré pour une utilisation ultérieure, en utilisant les meilleures techniques disponibles. En vertu de l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de produits et d’équipements, ainsi que de parties de ceux-ci, énumérés à l’annexe IV, à l’exception des équipements militaires, est interdite à compter de la date précisée dans ladite annexe. En vertu de l’article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa, points a), b) et c), du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de parties de produits et d’équipements nécessaires à la réparation et à l’entretien d’équipements existants énumérés à l’annexe IV est autorisée. En vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluorés inscrits à l’annexe I et à la section 1 de l’annexe II, vides ou entièrement ou partiellement remplis, est interdite. En vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573, les entreprises qui mettent sur le marché des conteneurs rechargeables de gaz à effet de serre fluorés produisent une déclaration de conformité comprenant des éléments de preuve qui confirment que des dispositions contraignantes sont en place pour la restitution de ces conteneurs en vue de la recharge, mentionnant en particulier les acteurs concernés, leurs engagements obligatoires et les dispositions logistiques pertinentes. En vertu de l’article 12 du règlement (UE) 2024/573, les produits et équipements suivants qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou dont le fonctionnement est tributaire de ces gaz ne sont mis sur le marché que s’ils sont étiquetés en tant que tels: (a) les équipements de réfrigération; (b) les équipements de climatisation; (c) les pompes à chaleur; (d) les équipements de protection contre l’incendie; (e) les appareils de commutation électrique; (f) les générateurs d’aérosol contenant des gaz à effet de serre fluorés, y compris les inhalateurs doseurs; (g) l’ensemble des conteneurs de gaz à effet de serre fluorés; (h) les solvants à base de gaz à effet de serre fluorés; ou (i) les cycles organiques de Rankine. En vertu de l’article 16 du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones n’est autorisée que dans la mesure où les importateurs se sont vus attribuer des quotas par la Commission conformément à l’article 17. En vertu de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/573, les équipements de réfrigération et de climatisation, les pompes à chaleur et les inhalateurs doseurs préchargés de substances inscrites à la section 1 de l’annexe I ne sont mis sur le marché que si les substances préchargées dans les produits ou les équipements sont comptabilisées dans le système de quotas. En vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché des produits visés à l’article 19, paragraphe 1 est soumise à la présentation d’une déclaration de conformité. En vertu de l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/573, les entreprises qui ont mis sur le marché moins de 10 tonnes équivalent CO2 d’hydrofluorocarbones, par an, contenus dans les produits ou les équipements visés à l’article 19, paragraphe 1, sont exemptées des dispositions de l’article 19. En vertu de l’article 20, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573, les entreprises font l’objet d’un enregistrement valable sur le portail F-gas avant d’exercer l’une des activités énumérées aux points a) à g). En vertu de l’article 23, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2024/573, le numéro d’identification lié à l’enregistrement sur le portail F-gas est déclaré. Les informations énumérées à l’article 23, paragraphe 3, points a) à d), du règlement (UE) 2024/573 sont fournies aux autorités douanières, le cas échéant, dans la déclaration en douane.

Control import. -sustancias que agotan la capa de ozono(1)

heredado de 8709000000

ERGA OMNES

Regulation 0590/242024-03-11

6 certificado(s) requerido(s)

L100Certificado/licencia de importación

Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission

Y792Disposiciones particulares

Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590

Y791Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)

Y789Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)

Y790Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))

Y792Disposiciones particulares

Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590

Despacho a libre práctica no autorizado

Import./export. no autorizada tras control

CD911La mise sur le marché et l'importation des substances appauvrissant la couche d'ozone inscrites à l’annexe I et des produits et équipements contenant ces substances ou dont le fonctionnement est tributaire de ces substances sont interdites. [Articles 4 et 5 du règlement (UE) 2024/590] En vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2024/590, les importations suivantes sont autorisées: a) substances appauvrissant la couche d’ozone destinées à être utilisées comme intermédiaires de synthèse conformément à l’article 6; b) substances appauvrissant la couche d’ozone destinées à être utilisées comme agents de fabrication conformément à l’article 7; c) substances appauvrissant la couche d’ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse conformément à l’article 8; d) substances appauvrissant la couche d’ozone destinées à être détruites au moyen des technologies visées à l’article 20, paragraphe 6; e) substances appauvrissant la couche d’ozone destinées à être régénérées comme le prévoit l’article 12; f) bromure de méthyle destiné à être utilisé en cas d’urgence conformément à l’article 10; g) halons récupérés, recyclés ou régénérés, à condition qu’ils soient uniquement importés pour les utilisations critiques visées à l’article 9, paragraphe 1, par des entreprises autorisées par l’autorité compétente de l’État membre concerné à stocker des halons pour des utilisations critiques; h) produits et équipements qui contiennent des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons aux fins d’utilisations critiques visées à l’article 9, paragraphe 1; i) produits et équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone ou dont le fonctionnement est tributaire de ces substances, en vue de leur destruction, le cas échéant au moyen des technologies visées à l’article 20, paragraphe 6; j) produits et équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone ou dont le fonctionnement est tributaire de ces substances aux fins d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse visées à l’article 8. Les importations relevant des exemptions ci-dessus sont subordonnées à la présentation aux autorités douanières d’une licence valide délivrée par la Commission conformément à l’article 16. Conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/590, l’importation de conteneurs non rechargeables destinés à des substances appauvrissant la couche d’ozone, vides ou entièrement ou partiellement remplis, est interdite, sauf pour les utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse visées à l’article 8. Les entreprises qui mettent sur le marché des conteneurs rechargeables de substances appauvrissant la couche d’ozone produisent une déclaration de conformité comprenant des éléments de preuve qui confirment que des dispositions contraignantes sont en place pour la restitution des conteneurs aux fins de la recharge. [Article 15, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) 2024/590].

CD912Chaque importateur, entreprise ou opérateur qui importe des substances appauvrissant la couche d’ozone inscrites à l'annexe I et des produits et équipements contenant ces substances ou dont le fonctionnement est tributaire de ces substances fournit aux autorités douanières le numéro d’identification lié à l’enregistrement dans le système d’octroi de licences et le numéro de la licence visée à l’article 13, paragraphe 2, et à l’article 14, paragraphe 3.

CD913En vertu de l’article 17, paragraphe 3, points c) et d), lors de l’importation des marchandises, les informations suivantes sont déclarées: - la masse nette de la ou des substances appauvrissant la couche d’ozone, y compris lorsqu’elles sont incluses dans des produits et équipements; - la masse nette multipliée par le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone de la ou des substances appauvrissant la couche d’ozone, y compris lorsqu’elles sont incluses dans des produits et équipements.

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 8700000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4048Moyens de transport ayant plus de 75 ans

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4048Moyens de transport ayant plus de 75 ans

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Fecha de inicio: 1972-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

8709191000: spécialement conçu pour le transport de produits à forte radioactivité

Consejos de clasificación

autres chariots de transport de marchandises ou chariots-tracteurs de la position 8709

Usos típicos

transport de marchandises sur de courtes distances
chariot-tracteur

Productos de ejemplo

Chariot automoteur sans dispositif de levage, destiné au transport de marchandises sur de courtes distances en entrepôt

Notas reglamentarias

NENC8709Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 87

1. Au sens de la position 8702, on entend par 'vehicules pour le transport de 10 personnes ou plus', les vehicules concus pour le transport d'au moins 10 personnes, y compris le conducteur. 2. Au sens des sous-positions 8703 21 a 8703 24 et 8703 31 a 8703 33, la cylindree du moteur est determinee: a) pour les moteurs a piston alternatif a allumage par etincelle (essence), par le volume balaye exprime en cm3; b) pour les moteurs a piston alternatif a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), par le volume balaye exprime en cm3. Lorsque la propulsion est assuree a la fois par un moteur a piston alternatif a combustion interne et par un ou plusieurs moteurs electriques, la cylindree du moteur a combustion interne a piston alternatif determine la sous-position pertinente. 3. Au sens des sous-positions 8703 40, 8703 50, 8703 60, 8703 70 et 8703 80, on entend par 'vehicules electriques hybrides rechargeables' les vehicules alimentes a la fois par un moteur a piston a combustion interne et un moteur electrique utilise comme source alternative d'energie pour la propulsion du vehicule, qui peuvent etre recharges en les branchant a une source externe d'energie electrique.

Origen no preferencial

value_added

Chariots élévateurs automoteurs, non équipés de matériel de levage ou de manutention, du type utilisé dans les usines, entrepôts, zones portuaires ou aéroports pour le transport de marchandises sur de courtes distances ; tracteurs du type utilisé sur les quais des gares ferroviaires ; pièces des véhicules susmentionnés.

CTH ; ou règle de valeur ajoutée de 45 %

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (8709199000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 4.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (8709199000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (8709199000)?

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (8709199000)?

Se han emitido 28 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 8709199000?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

17Section XVII — MATÉRIEL DE TRANSPORT

8700000000VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

8709110000Chariots

8709190000autres

8709191000spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité

8709199000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países4.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

4.000 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-4.0 ppESA Interim EPA	-4.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-4.0 ppSADC EPA	-4.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-4.0 ppEverything But Arms	-4.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-4.0 ppEEA Agreement	-4.0 pp	EEA Agreement	1

Unidad suplementaria(1)

heredado de 8709190000

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 8709190000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

Control de importación(2)

heredado de 8700000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -residuos(1)

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificado(s) requerido(s)

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Otros certificados

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Otros certificados

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import./export. no autorizada tras control

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

Control import. -gases fluorados(1)

heredado de 8709000000

ERGA OMNES

Regulation 0573/242025-06-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y152Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573

Y986Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573

Y160Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573

Y169Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -sustancias que agotan la capa de ozono(1)

heredado de 8709000000

ERGA OMNES

Regulation 0590/242024-03-11

6 certificado(s) requerido(s)

L100Certificado/licencia de importación

Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission

Y792Disposiciones particulares

Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590

Y791Disposiciones particulares

Y789Disposiciones particulares

Y790Disposiciones particulares

Y792Disposiciones particulares

Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590

Despacho a libre práctica no autorizado

Import./export. no autorizada tras control

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 8700000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4048Moyens de transport ayant plus de 75 ans

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4048Moyens de transport ayant plus de 75 ans

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

8709191000: spécialement conçu pour le transport de produits à forte radioactivité

Consejos de clasificación

autres chariots de transport de marchandises ou chariots-tracteurs de la position 8709

Usos típicos

transport de marchandises sur de courtes distances
chariot-tracteur

Productos de ejemplo

Chariot automoteur sans dispositif de levage, destiné au transport de marchandises sur de courtes distances en entrepôt

IAV asociados

Ver todos los IAV (28)

Jurisprudencia TJUE

C-495/03.

15 sept 2005

Intermodal Transports BV v Staatssecretaris van Financiën.

On those grounds, the Court (First Chamber) hereby rules: 1. Article 234 EC must be interpreted as meaning that when, in proceedings relating to the tariff classification of specific goods before a national court or tribunal, a binding tariff information relating to similar goods issued to a person not party to the dispute by the customs authorities of another Member State is submitted, and that court or tribunal takes the view that the tariff classification made in that information is wrong, those two circumstances: – cannot result, in respect of a court or tribunal against whose decisions there is a judicial remedy under national law, in the court or tribunal being under an obligation to refer to the Court questions on interpretation; – cannot, in themselves, automatically result, in respect of a court or tribunal against whose decisions there is no judicial remedy under national law, in the court or tribunal being under an obligation to refer to the Court questions on interpretation. A court or tribunal against whose decisions there is no judicial remedy under national law is, however, required, where a question of Community law is raised before it, to comply with its obligation to make a reference, unless it has established that the question raised is irrelevant or that the Community provision in question has already been interpreted by the Court or that the correct application of Community law is so obvious as to leave no scope for any reasonable doubt. The existence of such a possibility must be assessed in the light of the specific characteristics of Community law, the particular difficulties to which its interpretation gives rise and the risk of divergences in judicial decisions within the Community; the existence of the abovementioned binding tariff information must cause that court or tribunal to take particular care in its assessment of whether there is no reasonable doubt as to the correct application of the combined nomenclature in Annex I to Council Re

Notas reglamentarias

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 87

Origen no preferencial

value_added

CTH ; ou règle de valeur ajoutée de 45 %

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (8709199000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 4.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (8709199000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (8709199000)?

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (8709199000)?

Se han emitido 28 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 8709199000?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Nota de capítuloChapitre 87 — Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires

Au sens de ce chapitre, les 'tracteurs' designent les vehicules construits essentiellement pour tirer ou pousser un autre vehicule, un engin ou une charge, qu'ils comportent ou non un dispositif accessoire de transport d'outils, de semences, d'engrais ou d'autres marchandises en rapport avec leur utilisation principale. La position 8702 couvre les vehicules automobiles pour le transport de 10 personnes ou plus. La position 8703 couvre les vehicules automobiles principalement concus pour le transport de personnes (1 a 9 places), classes selon le type de moteur : allumage par etincelles (essence), allumage par compression (diesel/semi-diesel), moteur electrique uniquement, ou combinaisons hybrides. La position 8704 couvre les vehicules automobiles pour le transport de marchandises, avec des subdivisions similaires par type de moteur. Les chassis equipes de moteurs sont classes a la position 8706 et les carrosseries (y compris les cabines) a la position 8707. La distinction entre vehicules complets, chassis et carrosseries est essentielle pour le classement.

Nota de secciónNotes de Section XVII — Matériel de transport

1. La présente Section ne comprend pas les articles des n°s 9503 ou 9508, ni les bobsleighs, luges et engins similaires (n° 9506). 2. Les termes « parties » et « parties et accessoires » ne s'appliquent pas aux articles suivants, qu'ils soient ou non identifiables comme étant destinés aux marchandises de la présente Section : a) les joints, rondelles et similaires en toutes matières (classés selon leur matière constitutive ou au n° 8484) et les autres articles en caoutchouc vulcanisé non durci (n° 4016) ; b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39) ; c) les articles du Chapitre 82 (outillage) ; d) les articles du n° 8306 ; e) les machines et appareils des n°s 8401 à 8479, et leurs parties ; les articles des n°s 8481 ou 8482, ou, à condition qu'ils constituent des parties intégrantes de moteurs, les articles du n° 8483 ; f) les machines et appareils électromécaniques (n°s 8501 ou 8502) ; les articles des n°s 8511 à 8513 ; les appareils électriques des n°s 8530 ou 8531 ; g) les articles du Chapitre 90 ; h) les articles du Chapitre 91 ; ij) les armes (Chapitre 93) ; k) les appareils d'éclairage du n° 9405. 3. Les références dans les Chapitres 86 à 88 aux « parties » ou « accessoires » ne s'appliquent pas aux parties ou accessoires qui ne sont pas exclusivement ou principalement destinés aux articles de ces Chapitres. Une partie ou un accessoire qui répond à la description de deux ou plusieurs positions de ces Chapitres est classé dans la position correspondant à son utilisation principale.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

209.9K PST

Exportaciones

€0

100.6K PST

Balance

+€0

Import €/kg

€767.64/PST

(€4.84/kg)

Export €/kg

€8.8K/PST

(€15.52/kg)

Concentración de mercado (HHI)

2171

Moderado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€36.8M	2.9Mt	€12.56/kg	27.8%
2	🇨🇳 China	€33.7M	8.7Mt	€3.88/kg	25.5%
3	🇬🇧 United Kingdom	€29.8M	6.2Mt	€4.84/kg	22.6%
4	🇳🇴 Norway	€16.0M	1.6Mt	€9.88/kg	12.1%
5	🇷🇺 Russia	€11.8M	9.2Mt	€1.28/kg	8.9%
6	🇲🇽 Mexico	€4.0M	277Kt	€14.45/kg	3.0%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€215.1M	10.3Mt	€20.95/kg	39.1%
2	🇰🇷 South Korea	€132.5M	7.2Mt	€18.35/kg	24.1%
3	🇯🇵 Japan	€83.8M	3.9Mt	€21.28/kg	15.2%
4	🇹🇷 Turkey	€49.9M	3.4Mt	€14.78/kg	9.1%
5	🇨🇳 China	€49.2M	3.5Mt	€14.02/kg	8.9%
6	🇦🇪 United Arab Emirates	€20.0M	1.5Mt	€13.13/kg	3.6%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

Ver análisis completo

Importaciones

€0

209.9K PST

Exportaciones

€0

100.6K PST

Balance

+€0

Import €/kg

€767.64/PST

(€4.84/kg)

Export €/kg

€8.8K/PST

(€15.52/kg)

Concentración de mercado (HHI)

2171

Moderado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€36.8M	2.9Mt	€12.56/kg	27.8%
2	🇨🇳 China	€33.7M	8.7Mt	€3.88/kg	25.5%
3	🇬🇧 United Kingdom	€29.8M	6.2Mt	€4.84/kg	22.6%
4	🇳🇴 Norway	€16.0M	1.6Mt	€9.88/kg	12.1%
5	🇷🇺 Russia	€11.8M	9.2Mt	€1.28/kg	8.9%
6	🇲🇽 Mexico	€4.0M	277Kt	€14.45/kg	3.0%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€215.1M	10.3Mt	€20.95/kg	39.1%
2	🇰🇷 South Korea	€132.5M	7.2Mt	€18.35/kg	24.1%
3	🇯🇵 Japan	€83.8M	3.9Mt	€21.28/kg	15.2%
4	🇹🇷 Turkey	€49.9M	3.4Mt	€14.78/kg	9.1%
5	🇨🇳 China	€49.2M	3.5Mt	€14.02/kg	8.9%
6	🇦🇪 United Arab Emirates	€20.0M	1.5Mt	€13.13/kg	3.6%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

Ver análisis completo