87Capítulo

09Partida

19Subpartida

90NC

00TARIC

autres

MATÉRIEL DE TRANSPORT > VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES > Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties > Chariots > autres > autres

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Otros certificados

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Otros certificados

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import./export. no autorizada tras control

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Y152Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573

Y986Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573

Y160Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573

Y169Disposiciones particulares

Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]

Import./export. no autorizada tras control

CD917En vertu de l’article 4, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de gaz à effet de serre fluorés est interdite sauf si les importateurs fournissent la preuve que tout trifluorométhane obtenu en tant que sous-produit au cours du processus de production des gaz à effet de serre fluorés a été détruit ou récupéré pour une utilisation ultérieure, en utilisant les meilleures techniques disponibles. En vertu de l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de produits et d’équipements, ainsi que de parties de ceux-ci, énumérés à l’annexe IV, à l’exception des équipements militaires, est interdite à compter de la date précisée dans ladite annexe. En vertu de l’article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa, points a), b) et c), du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de parties de produits et d’équipements nécessaires à la réparation et à l’entretien d’équipements existants énumérés à l’annexe IV est autorisée. En vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluorés inscrits à l’annexe I et à la section 1 de l’annexe II, vides ou entièrement ou partiellement remplis, est interdite. En vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573, les entreprises qui mettent sur le marché des conteneurs rechargeables de gaz à effet de serre fluorés produisent une déclaration de conformité comprenant des éléments de preuve qui confirment que des dispositions contraignantes sont en place pour la restitution de ces conteneurs en vue de la recharge, mentionnant en particulier les acteurs concernés, leurs engagements obligatoires et les dispositions logistiques pertinentes. En vertu de l’article 12 du règlement (UE) 2024/573, les produits et équipements suivants qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou dont le fonctionnement est tributaire de ces gaz ne sont mis sur le marché que s’ils sont étiquetés en tant que tels: (a) les équipements de réfrigération; (b) les équipements de climatisation; (c) les pompes à chaleur; (d) les équipements de protection contre l’incendie; (e) les appareils de commutation électrique; (f) les générateurs d’aérosol contenant des gaz à effet de serre fluorés, y compris les inhalateurs doseurs; (g) l’ensemble des conteneurs de gaz à effet de serre fluorés; (h) les solvants à base de gaz à effet de serre fluorés; ou (i) les cycles organiques de Rankine. En vertu de l’article 16 du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones n’est autorisée que dans la mesure où les importateurs se sont vus attribuer des quotas par la Commission conformément à l’article 17. En vertu de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/573, les équipements de réfrigération et de climatisation, les pompes à chaleur et les inhalateurs doseurs préchargés de substances inscrites à la section 1 de l’annexe I ne sont mis sur le marché que si les substances préchargées dans les produits ou les équipements sont comptabilisées dans le système de quotas. En vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché des produits visés à l’article 19, paragraphe 1 est soumise à la présentation d’une déclaration de conformité. En vertu de l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/573, les entreprises qui ont mis sur le marché moins de 10 tonnes équivalent CO2 d’hydrofluorocarbones, par an, contenus dans les produits ou les équipements visés à l’article 19, paragraphe 1, sont exemptées des dispositions de l’article 19. En vertu de l’article 20, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573, les entreprises font l’objet d’un enregistrement valable sur le portail F-gas avant d’exercer l’une des activités énumérées aux points a) à g). En vertu de l’article 23, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2024/573, le numéro d’identification lié à l’enregistrement sur le portail F-gas est déclaré. Les informations énumérées à l’article 23, paragraphe 3, points a) à d), du règlement (UE) 2024/573 sont fournies aux autorités douanières, le cas échéant, dans la déclaration en douane.

L100Certificado/licencia de importación

Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission

Y792Disposiciones particulares

Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590

Y791Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)

Y789Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)

Y790Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))

Y792Disposiciones particulares

Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590

Despacho a libre práctica no autorizado

Import./export. no autorizada tras control

CD911La mise sur le marché et l'importation des substances appauvrissant la couche d'ozone inscrites à l’annexe I et des produits et équipements contenant ces substances ou dont le fonctionnement est tributaire de ces substances sont interdites. [Articles 4 et 5 du règlement (UE) 2024/590] En vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2024/590, les importations suivantes sont autorisées: a) substances appauvrissant la couche d’ozone destinées à être utilisées comme intermédiaires de synthèse conformément à l’article 6; b) substances appauvrissant la couche d’ozone destinées à être utilisées comme agents de fabrication conformément à l’article 7; c) substances appauvrissant la couche d’ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse conformément à l’article 8; d) substances appauvrissant la couche d’ozone destinées à être détruites au moyen des technologies visées à l’article 20, paragraphe 6; e) substances appauvrissant la couche d’ozone destinées à être régénérées comme le prévoit l’article 12; f) bromure de méthyle destiné à être utilisé en cas d’urgence conformément à l’article 10; g) halons récupérés, recyclés ou régénérés, à condition qu’ils soient uniquement importés pour les utilisations critiques visées à l’article 9, paragraphe 1, par des entreprises autorisées par l’autorité compétente de l’État membre concerné à stocker des halons pour des utilisations critiques; h) produits et équipements qui contiennent des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons aux fins d’utilisations critiques visées à l’article 9, paragraphe 1; i) produits et équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone ou dont le fonctionnement est tributaire de ces substances, en vue de leur destruction, le cas échéant au moyen des technologies visées à l’article 20, paragraphe 6; j) produits et équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone ou dont le fonctionnement est tributaire de ces substances aux fins d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse visées à l’article 8. Les importations relevant des exemptions ci-dessus sont subordonnées à la présentation aux autorités douanières d’une licence valide délivrée par la Commission conformément à l’article 16. Conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/590, l’importation de conteneurs non rechargeables destinés à des substances appauvrissant la couche d’ozone, vides ou entièrement ou partiellement remplis, est interdite, sauf pour les utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse visées à l’article 8. Les entreprises qui mettent sur le marché des conteneurs rechargeables de substances appauvrissant la couche d’ozone produisent une déclaration de conformité comprenant des éléments de preuve qui confirment que des dispositions contraignantes sont en place pour la restitution des conteneurs aux fins de la recharge. [Article 15, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) 2024/590].

CD912Chaque importateur, entreprise ou opérateur qui importe des substances appauvrissant la couche d’ozone inscrites à l'annexe I et des produits et équipements contenant ces substances ou dont le fonctionnement est tributaire de ces substances fournit aux autorités douanières le numéro d’identification lié à l’enregistrement dans le système d’octroi de licences et le numéro de la licence visée à l’article 13, paragraphe 2, et à l’article 14, paragraphe 3.

CD913En vertu de l’article 17, paragraphe 3, points c) et d), lors de l’importation des marchandises, les informations suivantes sont déclarées: - la masse nette de la ou des substances appauvrissant la couche d’ozone, y compris lorsqu’elles sont incluses dans des produits et équipements; - la masse nette multipliée par le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone de la ou des substances appauvrissant la couche d’ozone, y compris lorsqu’elles sont incluses dans des produits et équipements.

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Otros certificados

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Otros certificados

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import./export. no autorizada tras control

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

Y152Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573

Y986Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573

Y160Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573

Y169Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

L100Certificado/licencia de importación

Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission

Y792Disposiciones particulares

Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590

Y791Disposiciones particulares

Y789Disposiciones particulares

Y790Disposiciones particulares

Y792Disposiciones particulares

Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590

Despacho a libre práctica no autorizado

Import./export. no autorizada tras control

FRBTIFR-BTI-2017-07804Expirado

8709.19.90.00

FR15 mar 201814 mar 2021

CHARIOT AUTOMOBILE SE PRESENTANT SOUS LA FORME D'UN VÉHICULE A MOTEUR DIESEL COMPORTANT 2 ESSIEUX, 4 PNEUMATIQUES, UN SYSTEME D'ATTELAGE, UN SIEGE CONDUCTEUR, ET UN SIEGE PASSAGER. IL EST UTILISÉ SUR LES AÉROPORTS PRINCIPALEMENT POUR TRACTER DES CHARIOTS A BAGAGES, DES REMORQUES ET D'AUTRES ÉQUIPEMENTS. SOUS CERTAINES CONDITIONS, LE VEHICULE PEUT ETRE UTILISE POUR DES OPERATIONS DE TRACTAGE/REPOUSSAGE SUR DE PETITS AERONEFS. VITESSE MAXI: 25 KM/H. DIMENSIONS: 1496X1440X2932 MM. PUISSANCE MOTEUR: 44.7, 48 OU 50 KW SELON LE MOTEUR. FORCE AU CROCHET: 2000, 2500 OU 2800 daN SELON LE MODELE.

FRBTIFR-BTI-2017-07791Expirado

8709.19.90.00

FR15 mar 201814 mar 2021

CHARIOT AUTOMOBILE SE PRESENTANT SOUS LA FORME D'UN VÉHICULE A MOTEUR THERMIQUE COMPORTANT 2 ESSIEUX, 4 PNEUMATIQUES, UNE BOITE DE VITESSE AUTOMATIQUE, UN SYSTEME D'ATTELAGE, UN SIEGE CONDUCTEUR, ET UN SIEGE PASSAGER. IL EST UTILISÉ SUR LES AÉROPORTS PRINCIPALEMENT POUR CONVOYAGE/TRACTAGE DES BAGAGES/PALETTES/ULD. IL PEUT ETRE EGALEMENT UTILSE POUR LE CONVOYAGE/REPOUSSAGE DES AÉRONEFS DE PETITE ET MOYENNE CATEGORIES. VITESSE MAXI: 30KM/H. DIMENSIONS: 1600X3124X2234 MM. PUISSANCE MOTEUR: 56 OU 75 KW SELON LE MODELE. FORCE AU CROCHET: 3500 OU 4500 daN SELON LE MODELE.

FR-RTC-2016-001490Expirado

8709.19.90.00

FR17 jun 201616 jun 2019

Chariot, non muni d’un dispositif de levage, destiné au transport de fret afin de réaliser les opérations de transfert des unités de chargement du fret aérien entre quais, racks et autres transporteurs pour des marchandises d'un poids maximum de 7 tonnes. Il est équipé d’un moteur diesel 4 cylindres, d’un châssis large réalisé en tôles en acier mécano-soudées, d’une direction hydrostatique, d’un plateau de manutention composé de 10 rouleaux porteurs et moteurs, et de deux taquets d’arrêt automatique. Il peut en outre être équipé d’un habitacle de pilotage clos. La vitesse maximale du chariot est de 25 km/h, ses dimensions sont de 4,85 m de longueur par 3,85 m de largeur.

FR-RTC-2016-001488Expirado

8709.19.90.00

FR17 jun 201616 jun 2019

Chariot, non muni d’un dispositif de levage, destiné au transport de fret afin de réaliser les opérations de transfert des unités de chargement du fret aérien entre quais, racks et autres transporteurs pour des marchandises d'un poids maximum de 20 tonnes. Il est équipé d’un moteur diesel 4 cylindres, d’un châssis large réalisé en profilés en acier mécano-soudés, d’une direction hydrostatique, d’un plateau de manutention composé de 18 rouleaux porteurs et moteurs, et de 4 lignes de taquets d’arrêt automatique. La vitesse maximale du chariot est de 15 km/h, ses dimensions sont de 8,72 m de longueur par 4,26 m de largeur.

FR-RTC-2016-001489Expirado

8709.19.90.00

FR17 jun 201616 jun 2019

Chariot, non muni d’un dispositif de levage, destiné au transport de fret afin de réaliser les opérations de transfert des unités de chargement du fret aérien entre quais, racks et autres transporteurs pour des marchandises d'un poids maximum de 10 tonnes. Il est équipé d’un moteur diesel 4 cylindres, d’un châssis large réalisé en profilés en acier mécano-soudés, d’une direction hydrostatique, d’un plateau de manutention muni, pour le convoyage, de 10 gros rouleaux caoutchoutés et 4 chaînes de convoyage, et de deux lignes de taquets d’arrêt automatique. La vitesse maximale du chariot est de 15 km/h, ses dimensions sont de 4,85 m de longueur par 3,49 m de largeur.

DE3882/09-1Expirado

8709.19.90.00

DE4 jun 20093 jun 2015

Kraftkarren ohne Hebevorrichtung, von der in Fabriken, Lagerhäusern, Hafenanlagen oder auf Flugplätzen zum Kurzstreckentransport von Waren verwendeten Art, nicht besonders zum Transport von Waren mit starker Radioaktivität bestimmt, mit Benzinmotor ausgerüstet, sog. Motorschubkarre. Es handelt sich um ein selbstfahrendes, durch einen Benzinmotor angetriebenes Fahrzeug mit einer kippbaren Ladefläche. Das Fahrzeug besitzt zwei größere Hinterräder sowie zwei kleinere, um 360° drehbare Vorderräder. Die Karre wird mittels eines motorradähnlichen, mit Bedienelementen ausgestatteten Lenkers geführt. Der Wendekreis des Fahrzeugs entspricht ungefähr der Länge der Motorschubkarre. Die Höchstgeschwindigkeit beträgt 2-7 km/h. Die Motorschubkarre ist nur für den Kurzstrecken Transport von Waren geeignet, ein Personentransport ist nicht möglich. Ein Bild der Ware ist im Internet unter http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/ebticau_de.htm zu finden.

FRBTIFR-BTI-2017-07804Expirado

8709.19.90.00

FR15 mar 201814 mar 2021

FRBTIFR-BTI-2017-07791Expirado

8709.19.90.00

FR15 mar 201814 mar 2021

FR-RTC-2016-001490Expirado

8709.19.90.00

FR17 jun 201616 jun 2019

FR-RTC-2016-001488Expirado

8709.19.90.00

FR17 jun 201616 jun 2019

Chariot, non muni d’un dispositif de levage, destiné au transport de fret afin de réaliser les opérations de transfert des unités de chargement du fret aérien entre quais, racks et autres transporteurs pour des marchandises d'un poids maximum de 20 tonnes. Il est équipé d’un moteur diesel 4 cylindres, d’un châssis large réalisé en profilés en acier mécano-soudés, d’une direction hydrostatique, d’un plateau de manutention composé de 18 rouleaux porteurs et moteurs, et de 4 lignes de taquets d’arrêt automatique. La vitesse maximale du chariot est de 15 km/h, ses dimensions sont de 8,72 m de longueur par 4,26 m de largeur.

FR-RTC-2016-001489Expirado

8709.19.90.00

FR17 jun 201616 jun 2019

Chariot, non muni d’un dispositif de levage, destiné au transport de fret afin de réaliser les opérations de transfert des unités de chargement du fret aérien entre quais, racks et autres transporteurs pour des marchandises d'un poids maximum de 10 tonnes. Il est équipé d’un moteur diesel 4 cylindres, d’un châssis large réalisé en profilés en acier mécano-soudés, d’une direction hydrostatique, d’un plateau de manutention muni, pour le convoyage, de 10 gros rouleaux caoutchoutés et 4 chaînes de convoyage, et de deux lignes de taquets d’arrêt automatique. La vitesse maximale du chariot est de 15 km/h, ses dimensions sont de 4,85 m de longueur par 3,49 m de largeur.

DE3882/09-1Expirado

8709.19.90.00

DE4 jun 20093 jun 2015

Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-4.0 ppESA Interim EPA	-4.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-4.0 ppSADC EPA	-4.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-4.0 ppEverything But Arms	-4.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-4.0 ppEEA Agreement	-4.0 pp	EEA Agreement	1

Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-4.0 ppESA Interim EPA	-4.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-4.0 ppSADC EPA	-4.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-4.0 ppEverything But Arms	-4.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-4.0 ppEEA Agreement	-4.0 pp	EEA Agreement	1

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€36.8M	2.9Mt	€12.56/kg	27.8%
2	🇨🇳 China	€33.7M	8.7Mt	€3.88/kg	25.5%
3	🇬🇧 United Kingdom	€29.8M	6.2Mt	€4.84/kg	22.6%
4	🇳🇴 Norway	€16.0M	1.6Mt	€9.88/kg	12.1%
5	🇷🇺 Russia	€11.8M	9.2Mt	€1.28/kg	8.9%
6	🇲🇽 Mexico	€4.0M	277Kt	€14.45/kg	3.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€215.1M	10.3Mt	€20.95/kg	39.1%
2	🇰🇷 South Korea	€132.5M	7.2Mt	€18.35/kg	24.1%
3	🇯🇵 Japan	€83.8M	3.9Mt	€21.28/kg	15.2%
4	🇹🇷 Turkey	€49.9M	3.4Mt	€14.78/kg	9.1%
5	🇨🇳 China	€49.2M	3.5Mt	€14.02/kg	8.9%
6	🇦🇪 United Arab Emirates	€20.0M	1.5Mt	€13.13/kg	3.6%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€36.8M	2.9Mt	€12.56/kg	27.8%
2	🇨🇳 China	€33.7M	8.7Mt	€3.88/kg	25.5%
3	🇬🇧 United Kingdom	€29.8M	6.2Mt	€4.84/kg	22.6%
4	🇳🇴 Norway	€16.0M	1.6Mt	€9.88/kg	12.1%
5	🇷🇺 Russia	€11.8M	9.2Mt	€1.28/kg	8.9%
6	🇲🇽 Mexico	€4.0M	277Kt	€14.45/kg	3.0%

autres

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

IAV asociados

Jurisprudencia TJUE

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Jurisprudencia TJUE

IAV asociados

Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE