90Capítulo

31Partida

90Subpartida

00NC

00TARIC

Parties et accessoires

INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION > INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS > Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils > Parties et accessoires

Origen

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %

CARIFORUM1033

0.000 %EU-CARIFORUM EPA

Estados de Africa Oriental y Austral1034

0.000 %ESA Interim EPA

AAE SADC1035

0.000 %SADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %

SPG-TAA (Todo menos armas)2005

0.000 %Everything But Arms

Espacio Economico Europeo2012

0.000 %EEA Agreement

SPG+2027

0.000 %GSP+ Enhanced Arrangement

Jerarquía

18Section XVIII — INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION

9000000000INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS

9031000000Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils

9031100000Machines à équilibrer les pièces mécaniques 9031200000Bancs d'essai 9031410000autres instruments et appareils optiques 9031800000autres instruments, appareils et machines

9031900000Parties et accessoires

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(45)

+35

Tipos preferenciales - 45 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
SPG+2027 0.000 %GSP+ Enhanced Arrangement	—	GSP+ Enhanced Arrangement

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 9031000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(7)

Belarus

Regulation 0765/062025-07-20

3 certificado(s) requerido(s)

Y759Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y757Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)

Y758Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)

Import./export. no autorizada tras control

CD966Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (ci-après dénommée “liste commune des équipements militaires”) si ceux-ci sont originaires ou exportés de Biélorussie. [Règlement (CE) n° 765/2006 - article 1er bis bis, paragraphe 1]

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import./export. no autorizada tras control

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Control import. -mercurio(1)

Todos los terceros paises

Regulation 0852/172025-12-31

2 certificado(s) requerido(s)

Y924Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852

Y969Disposiciones particulares

Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)

Import./export. no autorizada tras control

CD799L’exportation et l’importation de produits contenant du mercure ajouté figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2017/852 sont interdites en vertu de l’article 5 du règlement (UE) 2017/852. L'interdiction prévue au premier alinéa ne s'applique pas aux produits contenant du mercure ajouté suivants: a) les produits essentiels à des fins militaires et de protection civile; b) les produits utilisés pour la recherche, pour l'étalonnage d'instruments ou comme étalon de référence.

Control import. -bienes y tecnologías restringidos(2)

Irán

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificado(s) requerido(s)

Y966Disposiciones particulares

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import./export. no autorizada tras control

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

MG6361B001e, 1B001f, 1B001g

MG747M9A2

MG758M9A3, M9A5

MG759M9A4, M9A5

MG760M2A1d, M9A6, M9A8

MG762M9A3

MG763M9A4

Corea del Norte

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificado(s) requerido(s)

Y920Disposiciones particulares

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import./export. no autorizada tras control

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU134Biens 2B008 de la liste des biens à double usage.

DU277Biens 7A001 de la liste des biens à double usage.

DU278Biens 7A002 de la liste des biens à double usage.

DU279Biens 7A003 de la liste des biens à double usage.

DU284Biens 7A101 de la liste des biens à double usage.

DU285Biens 7A102 de la liste des biens à double usage.

DU357Biens 9B003 de la liste des biens à double usage.

DU456Biens 1B001f de la liste des biens à double usage.

Restricción import./export. -lista militar común(1)

Rusia

Regulation 0833/142025-07-20

2 certificado(s) requerido(s)

Y759Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y692Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)

Import./export. no autorizada tras control

TM01028Il est interdit: (a) d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays; (b) d'importer dans l’Union, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires s’ils sont originaires de Russie ou exportés de Russie.

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 9000000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4053Instruments d'optique, de photographie ou de cinématographie, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4053Instruments d'optique, de photographie ou de cinématographie, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

9031100000: Machine à équilibrer des pièces mécaniques
9031410000: Pour le contrôle de disques, dispositifs, masques photographiques ou réticules à semi-conducteur

Consejos de clasificación

Partie ou accessoire pour instruments de mesure ou de contrôle, et non machine à équilibrer
Partie ou accessoire pour instruments de mesure ou de contrôle hors du champ expressément visé du contrôle des semi-conducteurs

IAV asociados

Ver todos los IAV (243)

Reglamentos asociados

1212/2013

Se trata de un dispositivo electrónico destinado a la medición y vigilancia de las pulsaciones cardíacas, compuesto por un sensor de latidos cardíacos con transmisor inalámbrico integrado en un cinturón pectoral, y un dispositivo receptor con visualización optoelectrónica (reloj multifunción) que puede llevarse en la muñeca o fijarse en el manillar de una bicicleta. El conjunto permite la transmisión inalámbrica, el cálculo y la visualización en tiempo real del ritmo cardíaco, así como funciones adicionales de cronómetro y reloj; se utiliza principalmente en actividades deportivas o de seguimiento de la salud. No se menciona ninguna particularidad reglamentaria específica, pero pueden aplicarse requisitos de conformidad (por ejemplo, compatibilidad electromagnética, marcado CE).

726/2012

Dispositivo electrónico de telemonitorización para ascensor, en caja (28 × 22 × 9 cm), diseñado para integrarse en la cabina del ascensor. Recibe, procesa y controla datos de sensores externos relacionados con el funcionamiento del ascensor (puertas, motor, freno, iluminación), transmitiendo la información a un centro de mantenimiento mediante módem. Tras la adición del módem, el dispositivo también proporciona comunicación vocal bidireccional entre la cabina y el centro mediante un micrófono y un altavoz. Uso principal: vigilancia técnica, mantenimiento y seguridad de los ascensores. Reglamentación: puede estar sujeto a la directiva RED, a los requisitos de compatibilidad electromagnética (CEM), a la normativa sobre ascensores y a la protección de datos durante la transmisión de información.

Jurisprudencia TJUE

C-760/19

4 feb 2021

JCM Europe (UK) Ltd v Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs

On those grounds, the Court (Ninth Chamber) hereby rules: The examination of the questions referred has disclosed no factor capable of affecting the validity of Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1760 of 28 September 2016 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature. Piçarra Šváby Rodin Delivered in open court in Luxembourg on 4 February 2021. A. Calot Escobar Registrar N. Piçarra President of the Ninth Chamber ( *1 ) Language of the case: English.

Notas reglamentarias

NENC9031Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 90

1. Au sens de la position 9001, l'expression 'fibres optiques, faisceaux et cables de fibres optiques' designe les fibres optiques, faisceaux et cables de fibres optiques en verre ou en matieres plastiques, constitues de fibres a gaine individuelle, meme assembles avec des conducteurs electriques ou munis de connecteurs.

Nota de capítulo

Origen no preferencial

value_added

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non spécifiés ni inclus ailleurs dans ce Chapitre ; projecteurs de profil.

CTH ; ou règle de valeur ajoutée de 45 %

value_added

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non spécifiés ni inclus ailleurs dans ce Chapitre ; projecteurs de profil.

CTH ; ou règle de valeur ajoutée de 45 %

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Parties et accessoires (9031900000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Parties et accessoires es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Parties et accessoires (9031900000)?

Sí, hay 42 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Parties et accessoires (9031900000)?

Sí, se aplican 10 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Parties et accessoires (9031900000)?

Se han emitido 243 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 9031900000?

Ayuda

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#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€1.0B	3.6Mt	€291.07/kg	32.4%
2	🇨🇳 China	€707.0M	15.5Mt	€45.76/kg	22.1%
3	🇬🇧 United Kingdom	€616.0M	2.2Mt	€279.10/kg	19.2%
4	🇨🇭 Switzerland	€461.2M	1.8Mt	€256.58/kg	14.4%
5	🇯🇵 Japan	€379.5M	1.4Mt	€278.95/kg	11.9%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€1.8B	8.5Mt	€213.87/kg	36.7%
2	🇨🇳 China	€1.4B	6.6Mt	€214.25/kg	28.4%
3	🇹🇼 Taiwan	€696.5M	1.4Mt	€511.69/kg	14.0%
4	🇬🇧 United Kingdom	€527.6M	4.2Mt	€126.85/kg	10.6%
5	🇯🇵 Japan	€511.6M	1.2Mt	€432.12/kg	10.3%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€1.0B	3.6Mt	€291.07/kg	32.4%
2	🇨🇳 China	€707.0M	15.5Mt	€45.76/kg	22.1%
3	🇬🇧 United Kingdom	€616.0M	2.2Mt	€279.10/kg	19.2%
4	🇨🇭 Switzerland	€461.2M	1.8Mt	€256.58/kg	14.4%
5	🇯🇵 Japan	€379.5M	1.4Mt	€278.95/kg	11.9%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€1.8B	8.5Mt	€213.87/kg	36.7%
2	🇨🇳 China	€1.4B	6.6Mt	€214.25/kg	28.4%
3	🇹🇼 Taiwan	€696.5M	1.4Mt	€511.69/kg	14.0%
4	🇬🇧 United Kingdom	€527.6M	4.2Mt	€126.85/kg	10.6%
5	🇯🇵 Japan	€511.6M	1.2Mt	€432.12/kg	10.3%

Parties et accessoires

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

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Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

IAV asociados

Reglamentos asociados

Jurisprudencia TJUE

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

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Jurisprudencia TJUE

Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

IAV asociados

Reglamentos asociados