Jerarquía

20Section XX — MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

9500000000JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

9503000000Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre

9503004100Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines

9503004100rembourrés

9503004900autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países4.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

4.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-4.7 ppESA Interim EPA	-4.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-4.7 ppSADC EPA	-4.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-4.7 ppEverything But Arms	-4.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-4.7 ppEEA Agreement	-4.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 9500000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -pieles de gato y perro(1)

ERGA OMNES

Regulation 1523/072009-08-15

1 certificado(s) requerido(s)

Y922Disposiciones particulares

Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Import./export. no autorizada tras control

CD568La mise sur le marché, l'importation dans la Communauté ou l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant sont interdites (voir art. 3 du Règlement (CE) n° 1523/2007).

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 9500000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4049Jouets et jeux, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4049Jouets et jeux, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Fecha de inicio: 2007-01-01

Descripción y clasificación

Usos típicos

Jouet

Productos de ejemplo

Jouet textile rembourré, représentant un animalFigurine-jouet rembourrée représentant une créature non humaine

Sinónimos

Peluche, Animal de peluche, Figura de juguete rellena

Palabras clave

Peluche · Animal en peluche · Figurine-jouet rembourrée · Jouet · Représentant un animal ou une créature non humaine · rembourré

Notas reglamentarias

NENC950300419503 00 41 et 9503 00 49

Rembourrés Les jouets rembourrés relevant de la présente sous-position sont généralement recouverts d’un tissu doux et garnis de matériaux souples/doux qui rendent le jouet agréable à manipuler. Les modules musicaux, les boîtiers pour piles et les ossatures ne sont pas considérés comme des matériaux de rembourrage. Un jouet rembourré ne doit pas nécessairement être entièrement rembourré dès lors que les parties rembourrées lui confèrent le caractère essentiel d’un jouet rembourré. Voir le règlement d’exécution (UE) 2015/352 de la Commission (1) et le règlement (CE) no 2184/97 de la Commission (2) pour les jouets à classer dans la sous-position 9503 00 41 . Autres exemples de jouets à classer dans la sous-position 9503 00 41 en tant que jouets rembourrés représentant des animaux ou des créatures non humaines: Jouet rembourré représentant un ours en tissu doux, d’environ 30 cm de hauteur; la tête est rembourrée et relativement grosse, les jambes et les bras sont rembourrés et un module sonore est intégré dans le corps. Le corps comprend, outre le module sonore, un léger rembourrage. Petit ours en peluche chantant interactif, d’une hauteur d’environ 19 cm. Le corps, en matière plastique, intègre un module sonore à piles et dispose de 3 boutons-poussoirs lumineux. La tête, les jambes, les pieds, les bras et les mains sont rembourrés. Ensemble, les parties rembourrées constituent l’élément dominant de la garniture intérieure. Jouet représentant une tête de cheval rembourrée, fixée sur un bâton en bois (de 60 à 100 cm de long) muni de deux roues à son extrémité inférieure. Exemples de jouets à classer dans la sous-position 9503 00 49 en tant qu’autres jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines: Jouet représentant un chien, d’une hauteur d’environ 25 cm, recouvert d’un tissu en peluche doux tricoté. Le corps et l’ossature sont en matière plastique et sont munis d’un moteur à piles et d’un module sonore. Les quatre pattes sont pourvues d’une doublure intérieure et la tête est rembourrée. Jouet représentant un lama, d’une hauteur d’environ 17 cm, recouvert d’un tissu en peluche doux. Le corps, la tête et l’ossature sont en matière plastique. Il y a une couche de rembourrage entre la tête en plastique et le tissu en peluche doux recouvrant la tête, mais le corps ne contient aucun matériau de rembourrage. Le jouet est équipé d’un moteur à piles qui permet aux jambes et à la queue de bouger, ainsi que d’un module sonore. Jouet représentant un chaton, d’une hauteur d’environ 15 cm, recouvert d’un tissu en peluche doux tricoté. Le corps et l’ossature sont en matière plastique et sont munis d’un moteur à piles et d’un module sonore. Les quatre pattes sont rembourrées. Jouet représentant un chien de sauvetage, d’une hauteur d’environ 30 cm, recouvert d’un tissu en peluche doux tricoté. Le corps et l’ossature sont en matière plastique et sont munis d’un moteur à piles et d’un module sonore. Les quatre pattes et une partie du museau sont rembourrées. Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines Ces sous-positions comprennent, en application de la règle générale 2, point a), pour l'interprétation de la nomenclature combinée, des animaux ou des créatures non humaines, démontées ou non montées. 9503 00 61 et 9503 00 69 Puzzles Ces sous-positions couvrent les puzzles, y compris les blocs sous la forme de cubes. Exemple de cubes qui présentent une illustration différente d’un puzzle sur chacune de leurs six faces: Voir également l’exemple d’un puzzle sous la forme de cubes classés dans le règlement (CE) no 1056/2006 du 12 juillet 2006. Voir également les notes explicatives des sous-positions 9503 00 95 et 9503 00 99 .

Origen no preferencial

split_heading

Tricycles, trottinettes, voitures à pédales et jouets similaires ; landaus pour poupées ; poupées ; autres jouets ; modèles réduits (à l'échelle) et modèles récréatifs similaires, fonctionnels ou non ; puzzles de toutes sortes

Comme spécifié pour les headings divisés

specific

Comme spécifié pour les headings divisés

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para rembourrés (9503004100)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para rembourrés es del 4.700 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para rembourrés (9503004100)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para rembourrés (9503004100)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para rembourrés (9503004100)?

Se han emitido 1926 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 9503004100?

Ayuda

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Jerarquía

20Section XX — MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

9500000000JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

9503004100Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines

9503004100rembourrés

9503004900autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países4.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

4.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-4.7 ppESA Interim EPA	-4.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-4.7 ppSADC EPA	-4.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-4.7 ppEverything But Arms	-4.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-4.7 ppEEA Agreement	-4.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 9500000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -pieles de gato y perro(1)

ERGA OMNES

Regulation 1523/072009-08-15

1 certificado(s) requerido(s)

Y922Disposiciones particulares

Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Import./export. no autorizada tras control

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 9500000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4049Jouets et jeux, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4049Jouets et jeux, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Fecha de inicio: 2007-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Usos típicos

Jouet

Productos de ejemplo

Jouet textile rembourré, représentant un animalFigurine-jouet rembourrée représentant une créature non humaine

Sinónimos

Peluche, Animal de peluche, Figura de juguete rellena

Palabras clave

Peluche · Animal en peluche · Figurine-jouet rembourrée · Jouet · Représentant un animal ou une créature non humaine · rembourré

IAV asociados

Ver todos los IAV (1926)

Reglamentos asociados

2015/352

Artículo textil acolchado en forma de animal (aprox. 15 cm de altura), que integra un módulo musical accionado por un cordón situado en la base, que desencadena la melodía. Diseñado para el entretenimiento o el consuelo de los niños, este artículo corresponde a la categoría de juguetes acolchados o peluches musicales, sometidos a la directiva de seguridad de los juguetes (marcado CE, requisitos relativos a las pequeñas piezas, materiales textiles, seguridad química y mecánica según REACH y normas de juguetes).

199/2014

El producto es una almohadilla o cojín calefactable o refrescante en forma de jirafa estilizada (aproximadamente 36 cm, 820 g) compuesto por una funda textil suave, con la cabeza acolchada con material blando y el resto relleno de mijo y lavanda en estado suelto, los cuales permanecen inseparables del conjunto. Destinado a ser calentado (microondas/horno) o enfriado (refrigerador/congelador) para aplicación corporal, combina la función de calor/frío y un efecto sensorial calmante. Producto de uso doméstico, considerado como un cojín terapéutico o de confort, sujeto a la conformidad con las normas CE para dispositivos textiles calefactables y accesorios para niños, si procede.

2184/97

Classification is determined by the provisions of general rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature and by the wording of CN codes 9503 00 and 9503 00 41. The article can be used as a toy at any time of the year. Although it has certain Christmas features, it does not have the characteristics of festive articles of heading 9505. Documented CN 2026 code: 95030041.