Jerarquía

20Section XX — MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

9500000000JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

9503000000Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre

6 otros códigos

9503001000Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées 9503002100Poupées représentant uniquement l'être humain et leurs parties et accessoires 9503003000Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler 9503003500autres assortiments et jouets de construction 9503004100Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines 9503005500Instruments et appareils de musique-jouets

9503006100Puzzles

9503007000autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies

9503007500autres jouets et modèles, à moteur

1 otros códigos

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países4.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

4.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-4.7 ppESA Interim EPA	-4.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-4.7 ppSADC EPA	-4.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-4.7 ppEverything But Arms	-4.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-4.7 ppEEA Agreement	-4.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 9500000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 9500000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4049Jouets et jeux, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4049Jouets et jeux, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Fecha de inicio: 2007-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

9503001000: Tricycles, trottinettes, autos à pédales, jouets à roues similaires ou landaus et poussettes pour poupées
9503003000: Trains électriques y compris leurs accessoires, ou kits à assembler de modèles réduits

Consejos de clasificación

Autres jouets présentés en assortiments ou en panoplies, non décrits comme jouets à roues nommés ou landaus et poussettes pour poupées
Autres jouets présentés en assortiments ou en panoplies, non décrits comme trains électriques ou kits à assembler de modèles réduits

Notas reglamentarias

NENC950300709503 00 75 et 9503 00 79

autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies Les «assortiments» de la présente sous-position sont constitués d'au moins deux types d'articles différents (principalement destinés au divertissement), conditionnés ensemble pour la vente au détail sans reconditionnement. Les articles de la même sous-position ne sont pas considérés comme des articles différents, exception faite des articles relevant des sous-positions 9503 00 95 ou 9503 00 99 (étant donné que celles-ci peuvent couvrir divers articles de nature différente). Un article («principal») unique en combinaison avec: a) un ou plusieurs accessoires conçus pour être utilisés avec l’article «principal», ou b) un ou des articles de moindre importance/insignifiants [voir également, mutatis mutandis, les lignes directrices pour le classement dans la nomenclature combinée des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, partie B) III (3)], ne constitue pas un «assortiment» et la combinaison est classée sous le code NC correspondant à l’article «principal». Aux fins de la présente sous-position, on entend par «accessoires» les articles qui sont conçus pour être utilisés avec l’«article principal» mais qui ne sont pas équivalents à cet article en termes de taille, de style ou de complexité (par exemple, ils ne comportent pas de parties mobiles ou articulées ni d’éléments mécaniques). Il existe généralement une interaction reconnaissable entre les deux. Parmi ces accessoires, on peut citer: les vêtements, chaussures, chapeaux, sacs et articles de toilette pour poupées [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 9503 , point C) «Les poupées»], les aliments factices pour les jouets (par exemple, une carotte ou du foin en plastique pour un jouet représentant un animal), les brosses et selles pour des jouets représentant des animaux, etc. Exemples d’«assortiments» relevant du code NC 9503 00 70 : Un exemple d’«assortiment» constitué de plusieurs «accessoires» de différents types relevant du code NC 9503 00 70 : Exemples d’articles «principaux» en combinaison avec des accessoires ou un article de moindre importance/insignifiant qui ne sont pas considérés comme des «assortiments» relevant du code NC 9503 00 70 : En application de la note 4 du chapitre 95, la présente sous-position inclut également les assortiments destinés à l'amusement des enfants, composés d'articles relevant du no 9503 en combinaison avec un ou plusieurs articles qui, s'ils étaient présentés séparément, se classeraient dans d'autres positions, pour autant que la combinaison présente la caractéristique essentielle de jouets. Exemples: Les assortiments de produits cosmétiques pour enfants contenant des préparations relevant du no 3304 mais qui ne contiennent aucun article du no 9503 sont cependant exclus (no 3304 ). Les «panoplies» de la présente sous-position sont constituées d'au moins deux articles différents, conditionnés ensemble pour la vente au détail sans reconditionnement, et sont spécifiques d'un type particulier d'activité récréative, de travail, de personne ou de profession, comme les jouets éducatifs et pédagogiques. autres jouets et modèles, à moteur On entend par «moteur», au sens de ces sous-positions, tous les moteurs et toutes les machines motrices des nos 8406 à 8408 , 8410 à 8412 ou 8501 , par exemple les moteurs pneumatiques, les volants régulateurs, les moteurs à ressort ou à contrepoids. 9503 00 81 à 9503 00 99 autres Ces sous-positions comprennent, entre autres, des figurines représentant des créatures humaines, comme, par exemple, des personnages des films, de contes de fées ou de bandes dessinées, des Indiens, des astronautes ou des soldats, etc., sans parties mobiles et sans habillement amovible, fixées sur une plaque servant de piédestal, base ou socle, permettant aux figurines de maintenir leur position sans autre support. De telles figurines font souvent partie d'une série de collection. Néanmoins, les enfants les utilisent généralement comme jouet compte tenu du fait qu'elles sont petites, légères et solides. Leur fonction récréationnelle dépasse leur valeur ornementale. Ces sous-positions comprennent, en application de la règle générale 2, point a), pour l'interprétation de la nomenclature combinée, les figurines humanoïdes (soldats de plomb et figurines similaires), démontées ou non montées.

Origen no preferencial

split_heading

Tricycles, trottinettes, voitures à pédales et jouets similaires ; landaus pour poupées ; poupées ; autres jouets ; modèles réduits (à l'échelle) et modèles récréatifs similaires, fonctionnels ou non ; puzzles de toutes sortes

Comme spécifié pour les headings divisés

specific

Comme spécifié pour les headings divisés

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies (9503007000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies es del 4.700 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies (9503007000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies (9503007000)?

Sí, se aplican 2 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies (9503007000)?

Se han emitido 3481 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

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Jerarquía

20Section XX — MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

9500000000JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

6 otros códigos

9503006100Puzzles

9503007000autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies

9503007500autres jouets et modèles, à moteur

1 otros códigos

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países4.700 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

4.700 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-4.7 ppESA Interim EPA	-4.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-4.7 ppSADC EPA	-4.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-4.7 ppEverything But Arms	-4.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-4.7 ppEEA Agreement	-4.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 9500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 9500000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Restricción de despacho a libre práctica(4)

heredado de 9500000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4049Jouets et jeux, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4049Jouets et jeux, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Siria

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Fecha de inicio: 2007-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

9503001000: Tricycles, trottinettes, autos à pédales, jouets à roues similaires ou landaus et poussettes pour poupées
9503003000: Trains électriques y compris leurs accessoires, ou kits à assembler de modèles réduits

Consejos de clasificación

Autres jouets présentés en assortiments ou en panoplies, non décrits comme jouets à roues nommés ou landaus et poussettes pour poupées
Autres jouets présentés en assortiments ou en panoplies, non décrits comme trains électriques ou kits à assembler de modèles réduits

IAV asociados

Ver todos los IAV (3481)

Reglamentos asociados

Ver todos los reglamentos (8)

2017/226

Este producto es un conjunto de juguetes envasados para la venta minorista, que comprende una locomotora alimentada por pilas y un vagón de plástico, vías de madera, así como diversos accesorios (señales, coches, figuras humanas, animales, árboles, etc.). Destinado a la recreación de un circuito ferroviario en miniatura para niños, este conjunto generalmente se clasifica en el capítulo 95 (juguetes, conjuntos de juego o de construcción). Debe cumplir con los requisitos de seguridad de los juguetes (marcado CE), con la normativa REACH relativa a los componentes y con el etiquetado sanitario específico para productos infantiles.

2016/1320

Conjunto compuesto por una alfombra textil rectangular de doble capa, impresa con motivos infantiles y parcialmente recubierta por una sustancia química blanca reversible al agua, acompañado de un bolígrafo de plástico con punta de depósito, destinado a dibujar sobre la alfombra: las marcas aparecen coloreadas al contacto con el agua y desaparecen al secarse. Este juego educativo/lúdico, adecuado para niños, fomenta el aprendizaje del dibujo sin tinta ni sustancias manchantes. Según la destinación principal, corresponde a los juguetes de dibujo; puede ser necesario cumplir con la directiva sobre la seguridad de los juguetes (marcado CE, requisitos sobre sustancias químicas).

299/2009

Este conjunto, envasado para la venta minorista en una caja de cartón, comprende perlas y elementos de bisutería de plástico, un rollo de hilo sintético, cubos magnéticos, instrucciones y una funda de tela con cordón. Diseñado específicamente para actividades creativas infantiles, permite el ensamblaje y la personalización de joyas de fantasía, siendo la funda utilizada para el almacenamiento de los elementos o de las creaciones realizadas. Este producto se clasifica como juguete creativo de ensamblaje (pasatiempos de ensartar perlas), sujeto a la normativa sobre seguridad de los juguetes (marcaje CE, requisitos sobre los imanes, conformidad REACH).

Notas reglamentarias

NENC950300709503 00 75 et 9503 00 79

Origen no preferencial

split_heading

Comme spécifié pour les headings divisés

specific

Comme spécifié pour les headings divisés

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies (9503007000)?

¿Existen preferencias arancelarias para autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies (9503007000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies (9503007000)?

Sí, se aplican 2 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies (9503007000)?

Se han emitido 3481 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

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Nota de capítuloChapitre 95 — Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; Leurs parties et accessoires

Ce chapitre comporte une longue liste d'exclusions et ne comprend pas : les bougies (position 3406), les articles de pyrotechnie (position 3604), les fils et tissus pour usage sportif classables dans la section XI, les coiffures de sport ou autres vetements de sport en textiles (section XI), les chaussures de sport (chapitre 64), les gants de sport en cuir (position 4203), les cravaches et fouets (position 6602), les yeux non montes pour poupees ou jouets de la position 9003, les articles de carnaval de la position 9505, ni les vehicules de sport autres que les bobsleighs et les luges. La position 9504 couvre les consoles et machines de jeux video, et les articles pour jeux de hasard ; les 'consoles et machines de jeux video' designent les appareils concus pour etre utilises avec un recepteur de television ou munis d'un ecran incorpore. Le chapitre couvre les poupees (position 9502), les autres jouets (position 9503 — y compris les modeles reduits, puzzles, instruments de musique jouets, armes jouets), les articles pour fetes foraines et jeux de table (position 9504), les articles de fetes (position 9505) et les articles pour sports, gymnastique et athletisme (position 9506).

Nota de secciónNotes de Section XX — Marchandises et produits divers

1. La présente Section ne comprend pas : a) les ouvrages en matières plastiques des n°s 3924 ou 3926, les ouvrages en caoutchouc (n°s 4014 ou 4015) ou en caoutchouc vulcanisé non durci (n° 4017) ; b) les sacs, sachets et articles similaires du n° 4202 ; c) les ouvrages de sparterie ou de vannerie (n°s 4601 ou 4602) ; d) les revêtements muraux du n° 4814 ; e) les marchandises de la Section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières) ; f) les marchandises de la Section XII (chaussures, coiffures, parapluies) ; g) les articles des Chapitres 82 ou 83 (ouvrages en métaux communs, outils, coutellerie) ; h) les articles de la Section XVI (machines et matériel électrique) ; ij) les articles de la Section XVII (matériel de transport) ; k) les articles de la Section XVIII (instruments, horlogerie, instruments de musique) ; l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport, sauf indication contraire) ; m) les articles du Chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité). 2. Les références, dans les n°s 9401 à 9406, à des articles ou parties en une matière déterminée, couvrent également les articles ou parties constitués d'une combinaison de matières (par exemple, les meubles en bois et en métal). Toutefois, ces positions ne couvrent pas les marchandises relevant de positions plus spécifiques.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 9503007000?

Autres jouets présentés en assortiments ou en panoplies, non décrits comme jouets à roues nommés ou landaus et poussettes pour poupées Autres jouets présentés en assortiments ou en panoplies, non décrits comme trains électriques ou kits à assembler de modèles réduits

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies (9503007000)?

Las reglas de origen no preferencial para autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

¿Puede utilizarse el código TARIC 9503007000 en una declaración aduanera?

Sí, el código TARIC 9503007000 (autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€8.23/kg

Export €/kg

€10.76/kg

Concentración de mercado (HHI)

7221

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€4.2B	549.2Mt	€7.68/kg	84.4%
2	🇻🇳 Vietnam	€481.3M	44.8Mt	€10.74/kg	9.6%
3	🇮🇩 Indonesia	€105.3M	7.3Mt	€14.50/kg	2.1%
4	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€98.4M	10.1Mt	€9.79/kg	2.0%
5	🇶🇼 QW	€97.2M	937Kt	€103.71/kg	1.9%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€255.1M	40.6Mt	€6.29/kg	36.3%
2	🇨🇭 Switzerland	€210.7M	11.8Mt	€17.83/kg	29.9%
3	🇺🇸 United States	€120.3M	12.5Mt	€9.64/kg	17.1%
4	🇳🇴 Norway	€72.9M	5.0Mt	€14.68/kg	10.4%
5	🇷🇺 Russia	€34.6M	2.4Mt	€14.56/kg	4.9%
6	🇲🇽 Mexico	€10.0M	578Kt	€17.23/kg	1.4%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€8.23/kg

Export €/kg

€10.76/kg

Concentración de mercado (HHI)

7221

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€4.2B	549.2Mt	€7.68/kg	84.4%
2	🇻🇳 Vietnam	€481.3M	44.8Mt	€10.74/kg	9.6%
3	🇮🇩 Indonesia	€105.3M	7.3Mt	€14.50/kg	2.1%
4	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€98.4M	10.1Mt	€9.79/kg	2.0%
5	🇶🇼 QW	€97.2M	937Kt	€103.71/kg	1.9%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€255.1M	40.6Mt	€6.29/kg	36.3%
2	🇨🇭 Switzerland	€210.7M	11.8Mt	€17.83/kg	29.9%
3	🇺🇸 United States	€120.3M	12.5Mt	€9.64/kg	17.1%
4	🇳🇴 Norway	€72.9M	5.0Mt	€14.68/kg	10.4%
5	🇷🇺 Russia	€34.6M	2.4Mt	€14.56/kg	4.9%
6	🇲🇽 Mexico	€10.0M	578Kt	€17.23/kg	1.4%

Estados miembros UE

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