95Capítulo

06Partida

99Subpartida

90NC

00TARIC

autres

MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS > JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES > Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires > autres > autres > autres

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Y922Disposiciones particulares

Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Import./export. no autorizada tras control

CD568La mise sur le marché, l'importation dans la Communauté ou l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant sont interdites (voir art. 3 du Règlement (CE) n° 1523/2007).

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Import./export. no autorizada tras control

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Y922Disposiciones particulares

Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Import./export. no autorizada tras control

Y945Disposiciones particulares

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

DEBTI25705/26-1Activo

9506.99.90.00

DE10 jul 20269 jul 2029

Es handelt sich um einen durch Antragsangaben und ein Warenmuster veranschaulichten sog. Knie- und Schienbeinprotektor (in verschiedenen Größen) zum Schutz vor Verletzungen im Motorsport. Der Knie- und Schienbeinprotektor weist eine seinem Verwendungszweck entsprechende anatomische Passform auf und ist im Wesentlichen aus Hartkunststoffschalen und Spinnstoffen mit Polsterlage aus Schaumkunststoff zusammengesetzt. Ober- und unterhalb des Knies und im unteren Schienbeinbereich sind jeweils elastische, in der Weite verstellbare Gurte mit Klettverschluss angebracht. Das Erzeugnis ist dazu bestimmt als Schutzausrüstungsgegenstand z.B. bei der Motorradsportart Motocross zu dienen, um Verletzungen bei Stürzen entgegenzuwirken. Es ist für den Einzelverkauf aufgemacht. Derartige Erzeugnisse werden zolltarifrechtlich als "anderer als in den Codenummern 9506 1110 00 0 bis 9506 9910 00 0 genannter Ausrüstungsgegenstand für andere Sportarten als für die allgemeine körperliche Ertüchtigung, Gymnastik oder Leicht- und Schwerathletik, im Kapitel 95 anderweit weder genannt noch inbegriffen" eingereiht.

FRBTIFR-BTI-2026-01860Activo

9506.99.90.00

FR23 jun 202622 jun 2029

Balançoire en corde, siège suspendu. Matériaux : 62% polyester, 21% coton, 17% viscose Dimension : 67*22*180cm.

SEBTITV-2026-01663Activo

9506.99.90.00

SE27 may 202626 may 2029

Alpin sportutrustning i form av en s.k. skibike. Skibiken är enligt uppgift avsedd för gravitationsdriven utförsåkning på snö för fritids- och sportbruk och den är utformad för sittande eller stående åkare. Skibiken består enligt uppgift av en ram av pulverlackerad aluminium, två skidor bestående av plast (ptex-bas (polyeten)) med en invändig träkärna och metallkanter, stötdämpare, fjädring, fotstöd och sadel. Skibiken saknar broms och stoppas på samma sätt som alpina skidor och snowboards. Varan har en totallängd som varierar mellan 210 cm och 213 cm från framspetsen på framskidan till bakspetsen på bakskidan och levereras delvis monterad tillsammans med mekaniska standardkomponenter såsom fästelement och fjädringselement.

NLBTI2026-0017Activo

9506.99.90.00

NL18 may 202617 may 2029

Een mobiele modulaire squashbaan met -volgens opgave- onder andere de volgende kenmerken en samenstelling: - bedoeld om te gebruiken als squashbaan; - ontworpen om tijdelijk op locatie geplaatst te worden; - ontworpen om verplaatst te kunnen worden; - de squashbaan kan zowel in een binnen- als op een buitenlocatie worden geplaatst; - het frame bestaat uit gepoedercoate stalen profielen in diverse kleuren; - de glazen speelwanden bestaan uit gehard en gelaagd veiligheidsglas; - de vloer is vervaardigd van kunststof waarop gesport kan worden; - diverse bevestigingsmaterialen van roestvrijstaal; - de squashbaan is voorzien van LED-verlichting; - niet gemonteerd; - een deel van de wanden bestaat uit glas om gebruikt te worden tijdens het spel (squash), het overige deel bestaat uit netten waardoor de bal niet buiten de squashbaan kan komen tijdens het spel. het geheel wordt aangeboden in meerdere pakketten of kisten voor montage op locatie.

NLBTI2025-1756Activo

9506.99.90.00

NL7 may 20266 may 2029

Een zogenoemde tennistrainerset met -volgens opgave- onder andere de volgende samenstelling en kenmerken: - voor een persoon om buiten te tennissen; - de set: -- een tennisbal, met een elastisch koord bevestigd aan een basis; -- de basis: --- een ronde platte vorm met aan de buitenzijde een ring; --- vervaardigd van roestvaststaal met een ijzeren kern; --- het elastische koord hieraan bevestigd; --- een diameter van ongeveer 9 cm; --- een hoogte van ongeveer 4,5 cm --- een gewicht van ongeveer 925 gram; -- het elastische koord: --- bevestigd aan de basis en de tennisbal; --- een lengte van 4,5 m in rusttoestand; --- rekbaar tot meer dan 10 m; - de tas: -- hardcover; -- rechthoekig met afgeronde hoeken; -- met een ritsluiting; -- een draagband aan de bovenkant; -- aan de binnenzijde op maat gemaakte uitsparingen voor de set; -- afmeting van ongeveer 24,1 x 15,7 x 7,8 cm; - een gewicht van 1,31 kg. Per stuk verpakt met niet karakterbepalende handleiding met verwijzing naar instructievideo’s.

ESBTIESBTI2026SOL460Activo

9506.99.90.00

ES6 may 20265 may 2029

Lanzador de pelota para perros compuesto por un mango alargado de plástico y una pelota de caucho en su extremo. Tiene un diámetro de 36 cm. Función o uso: Está diseñado para facilitar el lanzamiento a distancia y permitir el juego interactivo con el animal. Activa y estimula a los perros mediante el juego al aire libre.

DEBTI25705/26-1Activo

9506.99.90.00

DE10 jul 20269 jul 2029

FRBTIFR-BTI-2026-01860Activo

9506.99.90.00

FR23 jun 202622 jun 2029

Balançoire en corde, siège suspendu. Matériaux : 62% polyester, 21% coton, 17% viscose Dimension : 67*22*180cm.

SEBTITV-2026-01663Activo

9506.99.90.00

SE27 may 202626 may 2029

NLBTI2026-0017Activo

9506.99.90.00

NL18 may 202617 may 2029

NLBTI2025-1756Activo

9506.99.90.00

NL7 may 20266 may 2029

ESBTIESBTI2026SOL460Activo

9506.99.90.00

ES6 may 20265 may 2029

Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-2.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-2.7 ppESA Interim EPA	-2.7 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-2.7 ppSADC EPA	-2.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.7 pp	-2.7 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-2.7 ppEverything But Arms	-2.7 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-2.7 ppEEA Agreement	-2.7 pp	EEA Agreement	1

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€3.8B	790.0Mt	€4.75/kg	85.2%
2	🇺🇸 United States	€273.7M	12.5Mt	€21.97/kg	6.2%
3	🇬🇧 United Kingdom	€146.8M	12.8Mt	€11.47/kg	3.3%
4	🇹🇼 Taiwan	€133.0M	8.0Mt	€16.54/kg	3.0%
5	🇵🇰 Pakistan	€100.3M	7.1Mt	€14.04/kg	2.3%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€608.5M	51.0Mt	€11.93/kg	31.7%
2	🇬🇧 United Kingdom	€508.4M	116.3Mt	€4.37/kg	26.5%
3	🇨🇭 Switzerland	€470.9M	34.4Mt	€13.70/kg	24.6%
4	🇳🇴 Norway	€221.5M	28.2Mt	€7.86/kg	11.6%
5	🇦🇺 Australia	€74.5M	14.9Mt	€5.02/kg	3.9%
6	🇮🇱 Israel	€33.0M	3.0Mt	€10.91/kg	1.7%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€3.8B	790.0Mt	€4.75/kg	85.2%
2	🇺🇸 United States	€273.7M	12.5Mt	€21.97/kg	6.2%
3	🇬🇧 United Kingdom	€146.8M	12.8Mt	€11.47/kg	3.3%
4	🇹🇼 Taiwan	€133.0M	8.0Mt	€16.54/kg	3.0%
5	🇵🇰 Pakistan	€100.3M	7.1Mt	€14.04/kg	2.3%

autres

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

IAV asociados

Reglamentos asociados

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

IAV asociados

Reglamentos asociados