Suivi des apurements
Monitoring des échéances d'apurement avec alertes automatiques, prolongation intégrée, et suivi des apurements partiels.
L'apurement est l'obligation de solder un régime douanier particulier dans un délai donné. The Trade Hub automatisé le suivi de ces échéances pour éviter les dépassements, qui peuvent entraîner une dette douanière et la révocation de l'autorisation.
Qu'est-ce que l'apurement ?
L'apurement (discharge) est la clôture d'un régime douanier particulier pour une quantité de marchandises donnée. Il intervient lorsque la marchandise reçoit une nouvelle destination douanière avant l'expiration du délai fixé dans l'autorisation.
| Texte | Articles | Objet |
|---|---|---|
| Code des Douanes de l'Union (CDU) | Art. 215 | Apurement des régimes particuliers - conditions et délais |
| CDU | Art. 79 | Naissance de la dette douanière en cas de non-respect |
| Règlement Délégué 2015/2446 | Art. 175 | Décompte d'apurement - contenu et présentation |
Le non-apurement dans les délais constitue une infraction douanière pouvant entraîner : la naissance d'une dette douanière (Art. 79 CDU), des pénalités financières, et la suspension ou révocation de l'autorisation de régime particulier.
Exemples d'apurement par régime
| Régime | Modalité d'apurement | Délai habituel |
|---|---|---|
| Entrepôt sous douane (CW) | Mise en libre pratique, réexportation, destruction | Illimité (durée de l'autorisation) |
| Perfectionnement actif (IP) | Réexportation des produits compensateurs, mise en libre pratique | 6 à 12 mois |
| Perfectionnement passif (OP) | Réimportation des produits compensateurs | 6 à 12 mois |
| Admission temporaire (TA) | Réexportation en l'état | Durée fixée dans l'autorisation |
| Destination particulière (EU) | Utilisation conforme à la destination prévue | Variable |
Fonctionnement automatique
Création des échéances
Chaque écriture de type Placement confirmée dans le journal génère automatiquement une échéance d'apurement :
Placement confirmé
Une écriture de placement est confirmée dans le journal des écritures. Le système détecte le type de régime via l'autorisation du compte matière.
Calcul du délai
Le délai d'apurement est calculé à partir de la date d'opération de l'écriture, selon le délai par défaut du type de régime ou le délai spécifique indiqué dans l'autorisation.
Création de l'échéance
Une fiche d'apurement est créée avec :
- La référence de l'écriture de placement d'origine
- La quantité, le poids et la valeur à apurer
- La date d'échéance calculée
- Le statut En cours (pending)
Activation des alertes
Le système planifie automatiquement les alertes à J-30, J-7, à échéance, et en cas de retard.
Cascade d'alertes
Le système envoie des alertes progressives à mesure que l'échéance approche :
| Délai | Sévérité | Notification | Action recommandée |
|---|---|---|---|
| J-30 | Avertissement | Notification dans l'application | Planifier l'apurement ou préparer une demande de prolongation |
| J-7 | Avertissement renforcé | Notification + email | Lancer l'apurement d'urgence ou déposer la prolongation |
| J-0 (échéance) | Critique | Notification + email + alerte tableau de bord | Apurer immédiatement ou contacter la douane |
| Retard | Urgent | Alerte permanente + email quotidien | Régularisation immédiate auprès du bureau de douane |
Les alertes sont envoyées à tous les utilisateurs de l'organisation ayant le rôle Déclarant ou supérieur. Configurez les adresses email dans Organisation > Paramètres > Notifications.
Niveaux d'urgence
Chaque apurement est affiché avec un indicateur visuel de son niveau d'urgence :
| Niveau | Couleur | Condition |
|---|---|---|
| OK | Vert | Plus de 30 jours avant l'échéance |
| Avertissement (warning) | Jaune | Entre 7 et 30 jours avant l'échéance |
| Critique (critical) | Orange | Moins de 7 jours avant l'échéance |
| En retard (overdue) | Rouge | Échéance dépassée, apurement non soldé |
Le tableau de bord de la comptabilité matière affiche un résumé global des apurements par niveau d'urgence, ainsi que le nombre d'apurements en retard.
Prolongation
Lorsqu'un apurement ne peut pas être soldé dans le délai initialement prévu, vous pouvez demander une prolongation auprès des autorités douanières.
Workflow de prolongation
Demande de prolongation
Depuis la fiche d'apurement, cliquez sur Demander une prolongation. Renseignez :
| Champ | Description |
|---|---|
| Nouvelle date demandée | Date d'échéance souhaitée |
| Motif | Justification de la prolongation (retard de production, problème logistique, etc.) |
| Référence douanière | Numéro de la demande déposée auprès de la douane (le cas échéant) |
Enregistrement
La demande est enregistrée. L'échéance d'origine reste affichée avec la mention « Prolongation demandée ». Le compteur d'alertes continue à fonctionner sur la date d'origine jusqu'à l'acceptation.
Acceptation ou refus
Quand la douane répond :
- Acceptée - la date d'échéance est mise à jour. Les alertes sont recalculées sur la nouvelle date.
- Refusée - l'échéance d'origine reste en vigueur. Une notification est envoyée.
Maximum 2 prolongations par apurement. Au-delà de la deuxième prolongation, le système affiche une alerte spécifique et bloque toute nouvelle demande. Contactez directement votre bureau de douane de suivi pour les cas exceptionnels.
Historique des prolongations
Chaque prolongation (demandée, acceptée, refusée) est consignée dans l'historique de la fiche d'apurement avec la date, l'utilisateur et le motif.
Apurement partiel
Un apurement peut être soldé en plusieurs fois. C'est le cas fréquent en perfectionnement actif, où les produits compensateurs sont réexportés par lots successifs.
| Champ | Description |
|---|---|
| Quantité apurée | Quantité sortie lors de cet apurement partiel |
| Quantité restante | Quantité encore à apurer (calculée automatiquement) |
| Référence de sortie | Écriture de sortie ou MRN de la déclaration de réexportation |
Chaque écriture de sortie liée au placement d'origine réduit la quantité restante à apurer. L'apurement reste au statut En cours tant qu'une quantité résiduelle subsiste.
Exemple :
- Placement initial : 1 000 kg
- Sortie n°1 : 400 kg → reste 600 kg à apurer
- Sortie n°2 : 350 kg → reste 250 kg à apurer
- Sortie n°3 : 250 kg → apurement soldé
L'intégralité de la quantité placée est sortie en une seule opération. L'apurement passe directement au statut Soldé.
Statuts d'un apurement
| Statut | Description |
|---|---|
| En cours (pending) | Apurement créé, marchandise encore sous le régime |
| Partiellement apuré (partial) | Une partie de la quantité a été sortie |
| Soldé (discharged) | Quantité intégralement apurée dans les délais |
| En retard (overdue) | Échéance dépassée, quantité non intégralement apurée |
| Prolongé (extended) | Prolongation acceptée, nouvelle échéance en vigueur |
Décompte d'apurement
Pour les régimes de perfectionnement (actif et passif), un décompte d'apurement (Art. 175 RD 2015/2446) doit être présenté à la douane dans les 30 jours suivant l'apurement. Ce décompte est généré automatiquement depuis la section Perfectionnement.
Le décompte récapitule :
- Les marchandises placées (entrées)
- Les produits compensateurs ou équivalents obtenus (sorties)
- Le taux de rendement constaté
- Les déchets et pertes
- Les droits éventuellement dus
Pour les entrepôts sous douane, il n'y a pas de décompte d'apurement formel. L'apurement se fait écriture par écriture, au fil des sorties de marchandises vers leur destination douanière.
Bonnes pratiques
- Anticipez les apurements - traitez les alertes J-30 en priorité. Les demandes de prolongation sont mieux reçues quand elles sont déposées en avance.
- Rattachez chaque sortie à son placement - le lien entre l'écriture de sortie et le placement d'origine est essentiel pour le calcul automatique de l'apurement partiel.
- Documentez les prolongations - un motif clair et une référence douanière facilitent le suivi et les éventuels contrôles.
- Surveillez le tableau de bord - consultez quotidiennement le résumé des apurements par niveau d'urgence. Un seul apurement en retard peut compromettre l'ensemble de l'autorisation.
- Préparez le décompte en amont - pour le perfectionnement actif/passif, renseignez les entrées et sorties au fil de l'eau pour que le décompte soit prêt le jour de l'apurement.
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