Nomenclature & données TARIC
Nomenclature combinée complète, 25 000+ codes TARIC, 1M+ décisions BTI, mesures et droits de douane.
The Trade Hub donne accès à l'intégralité de la nomenclature combinée européenne et du TARIC, enrichie de plus d'un million de décisions BTI/RTC et de données commerciales Eurostat. Un point d'accès unique pour les données douanières dont la profession a besoin au quotidien.
Les données de nomenclature et les mesures tarifaires sont mises à jour mensuellement à partir des sources officielles de la Commission européenne (base TARIC, EBTI-3, Eurostat COMEXT).
Nomenclature combinée et TARIC
Couverture
| Donnée | Volume |
|---|---|
| Codes TARIC (10 chiffres) | 25 000+ |
| Positions SH (6 chiffres) | ~5 600 |
| Chapitres | 99 (97 utilisés) |
| Sections | 21 |
| Notes légales | Sections, Chapitres, Sous-positions |
Navigation
La nomenclature est consultable de plusieurs façons :
- Par code : saisie directe d'un code à 2, 4, 6, 8 ou 10 chiffres avec affichage de la hiérarchie complète
- Par mot-clé : recherche textuelle dans les libellés et descriptions (ex : "casque bluetooth", "huile d'olive vierge")
- Par arborescence : navigation hiérarchique depuis les 21 sections jusqu'aux codes TARIC à 10 chiffres
- Par décision BTI : recherche dans les 1M+ décisions de classement pour trouver des produits similaires
Informations par code
Pour chaque code TARIC, les informations suivantes sont disponibles :
| Information | Détail |
|---|---|
| Libellé | Description officielle en français, anglais, espagnol |
| Hiérarchie | Section, chapitre, position, sous-position NC, code TARIC |
| Notes légales | Notes de Section, de Chapitre et de Sous-position applicables |
| Droits de douane | Droit pays tiers (TDC), droits réduits, suspensions |
| Mesures | Antidumping, quotas, surveillance, restrictions, licences |
| Préférences | SPG, ACP, accords de libre-échange bilatéraux |
| Unités supplémentaires | Unités de mesure requises en plus du poids |
Décisions BTI/RTC
Les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC, ou BTI en anglais) sont des décisions de classement émises par les administrations douanières des Etats membres de l'UE. Elles ont une valeur juridique contraignante pendant 3 ans (5 ans depuis le nouveau Code des Douanes de l'Union).
Base de données
| Donnée | Volume |
|---|---|
| Décisions BTI/RTC totales | 1 000 000+ |
| Etats membres couverts | 27 |
| Période couverte | 2000 à aujourd'hui |
| Mise à jour | Hebdomadaire (source EBTI-3) |
Utilisation
Les décisions BTI sont un outil précieux pour :
- Valider un classement : vérifier que votre code HS correspond à la jurisprudence existante
- Préparer une demande de RTC : identifier les décisions similaires avant de solliciter votre propre RTC
- Argumenter un classement : en cas de contestation, citer les décisions BTI favorables
- Comprendre la logique douanière : analyser comment les administrations classent des produits spécifiques
Chaque décision BTI contient :
- Le code HS attribué (6, 8 ou 10 chiffres)
- La description du produit classé
- La justification du classement (règles appliquées)
- L'Etat membre émetteur
- Les dates de début et de fin de validité
Mesures tarifaires
Types de mesures
| Mesure | Description |
|---|---|
| Droit pays tiers (TDC) | Droit de douane standard applicable aux importations hors accords préférentiels |
| Droits antidumping | Droits additionnels sur les produits importés à des prix inférieurs au marché |
| Droits compensateurs | Droits additionnels pour neutraliser les subventions étrangères |
| Quotas tarifaires | Volumes à droits réduits ou nuls, avec retour au droit plein une fois le quota épuisé |
| Suspensions autonomes | Suspensions temporaires de droits décidées unilatéralement par l'UE |
| Préférences SPG | Droits réduits pour les pays en développement (Système de Préférences Généralisées) |
| Préférences ACP | Droits réduits pour les pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique |
| Accords de libre-échange | Droits préférentiels dans le cadre d'accords bilatéraux (CETA, Japon, Corée, etc.) |
Conditions
Chaque mesure est accompagnée de ses conditions d'application :
- Certificats requis (EUR.1, EUR-MED, Form A, ATR, etc.)
- Pays d'origine éligibles
- Périodes de validité
- Quotas restants (pour les contingents tarifaires)
Market Intelligence - Données Eurostat
The Trade Hub intègre les données commerciales Eurostat COMEXT pour fournir une vision complète du marché :
| Donnée | Détail |
|---|---|
| Volumes d'échanges | Quantités importées et exportées par code NC |
| Valeurs | Montants en euros par flux commercial |
| Partenaires commerciaux | Répartition par pays d'origine et de destination |
| Tendances | Evolution sur plusieurs années |
| Granularité | Par Etat membre de l'UE, par code NC à 8 chiffres |
Ces données permettent aux professionnels d'évaluer la taille d'un marché, d'identifier les principaux fournisseurs d'un produit et de suivre les tendances du commerce international.
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