La normativa aduanera francesa, reunida

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux systèmes d’ouverture et de fermeture des logements

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux d’amélioration de la qualité énergétique

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits

LETTRE - TVA - Modèles de mention valant certification pour des travaux de rénovation au sens de l’article 279-0 bis du CGI et de l’article 278-0 bis A du CGI et d’attestation pour les opérateurs gérant un parc important de logements

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Livraison et installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans

TVA - Champ d’application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d’assujetti

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d’application

Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine.

Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée.

Avis aux importateurs de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine.

Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport

Objet : ICS2 : fiche réflexe en cas d’indisponibilité technique d’un composant

Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie.

Avis aux importateurs d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et du Mexique.

Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

ANTES : état de la bascule des opérateurs sur le vecteur

ANTES – état général de situation – octobre 2025

ICS2 et ANTES – Qualité des données renseignées dans la déclaration