Autorisations
Gestion des autorisations de régimes douaniers particuliers - création, validité, garantie, statut.
Chaque comptabilité matière est rattachée à une autorisation délivrée par les autorités douanières. L'autorisation définit le type de régime, les marchandises autorisées, et les obligations de l'opérateur.
Types d'autorisation
| Type | Code | Description | Délai d'apurement par défaut |
|---|---|---|---|
| Entrepôt sous douane | CW | Stockage sans droits ni TVA | Illimité (tant que l'autorisation est valide) |
| Perfectionnement actif | IP | Import → transformation → réexport | 6 à 12 mois (selon autorisation) |
| Perfectionnement passif | OP | Export → transformation → réimport | 6 à 12 mois |
| Admission temporaire | TA | Import temporaire avec franchise | Durée fixée dans l'autorisation |
| Destination particulière | EU | Mise en libre pratique à taux réduit | Variable |
| Zone franche | FZ | Zone géographique à droits suspendus | Illimité |
Créer une autorisation
Naviguez vers Comptabilité matière > Autorisations > Nouvelle autorisation.
Informations requises
| Champ | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Numéro d'autorisation | Référence attribuée par la douane | FR/IP/2024/00123 |
| Type de régime | Voir tableau ci-dessus | Perfectionnement actif |
| EORI titulaire | Identifiant européen de l'opérateur | FR12345678901234 |
| Nom du titulaire | Raison sociale | Acme Industries SAS |
| Bureau de douane de suivi | Bureau chargé du contrôle | FR004200 (Lyon) |
| Dates de validité | Période d'activité de l'autorisation | 01/01/2024 - 31/12/2026 |
Garantie
Si l'autorisation requiert une garantie (Art. 211 CDU), renseignez :
- Type de garantie - Caution bancaire, consignation, dispense
- Référence - Numéro de la garantie auprès de l'organisme
- Montant - Montant couvert
- Devise - EUR par défaut
Codes marchandises autorisés
L'autorisation définit les codes NC (Nomenclature Combinée) à 8 chiffres pour lesquels le régime est autorisé. Ajoutez-les un par un dans la liste. Seuls les comptes matière portant un code autorisé pourront être rattachés à cette autorisation.
Cycle de vie
Active → Suspendue → Active (réactivation)
Active → Révoquée (terminal)
Active → Expirée (automatique si date fin dépassée)| Action | Conditions | Effet |
|---|---|---|
| Suspendre | Autorisation active | Les opérations sont bloquées, l'autorisation peut être réactivée |
| Réactiver | Autorisation suspendue | Les opérations reprennent |
| Révoquer | Autorisation active ou suspendue | Irréversible - aucune nouvelle opération possible |
La révocation est irréversible. Assurez-vous que tous les apurements en cours sont soldés avant de révoquer une autorisation.
Alertes automatiques
Le système génère des alertes lorsque :
- L'autorisation expire dans 90 jours (sévérité : avertissement)
- L'autorisation a expiré (sévérité : critique)
- Les alertes apparaissent sur le tableau de bord et dans la barre latérale
Dernière mise à jour