Classement militaire - Matériels de guerre
Détermine si un bien relève des matériels de guerre et assimilés (ML/AMA). Cascade de prévalence, liste commune militaire UE, guides DGA 2022 et 2025.
L'outil de classement militaire de The Trade Hub détermine si un bien, une technologie ou un logiciel relève des matériels de guerre et assimilés (régime ML/AMA), au titre de la Liste commune des équipements militaires de l'Union européenne et de la liste française des matériels de guerre. Il s'appuie sur l'intégralité des guides de classement de la Direction générale de l'armement (DGA) 2022 et 2025, sur les notes et définitions officielles, et sur la jurisprudence pertinente.
Cet outil constitue une aide au classement. Il ne remplace pas l'analyse juridique d'un expert ni la responsabilité de l'exportateur au regard de la réglementation. En cas de doute, saisissez les autorités compétentes (Ministère des Armées, douane) ou un avocat spécialisé. Le contrôle des matériels de guerre relève du secret et engage la responsabilité pénale de l'exportateur.
Objet du classement
La question à laquelle l'outil répond est générique : ce bien est-il destiné à un usage militaire au sens de la liste de contrôle ? Le raisonnement ne présuppose pas la nature du produit. Un masque à gaz, un véhicule, un composant électronique ou un logiciel sont traités par la même méthode, fondée sur les critères des entrées de la liste et non sur des règles codées en dur.
Le classement militaire constitue la porte d'entrée de la cascade de prévalence du contrôle des exportations : on vérifie d'abord si le bien est un matériel de guerre (ML/AMA) ; à défaut, l'analyse se poursuit vers le double usage et les autres régimes.
Cascade de prévalence
| Niveau | Régime | Fondement |
|---|---|---|
| 1 | ML / AMA | Matériels de guerre et assimilés - liste commune militaire UE, liste française |
| 2 | BDU | Biens à double usage - Annexe I EU 2021/821 (délégation au moteur contrôle export) |
| 3 | Mesures nationales | Mesures et embargos nationaux |
| 4 | Catch-all | Usage final militaire ou proliférant (art. 4) |
| 5 | Cybersurveillance | Biens de cybersurveillance (art. 5) |
| 6 | Anti-torture | Biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture |
| 7 | NON_CLASSE | Ne relève d'aucun régime de contrôle |
NON_CLASSE ne signifie pas « non militaire ». Il signifie que le bien ne relève d'aucun régime de contrôle (ni matériel de guerre, ni double usage, ni mesure nationale). Un bien non militaire peut rester contrôlé au titre du double usage : dans ce cas le régime retourné est BDU, pas NON_CLASSE.
Base de connaissances
| Source | Volume | Détail |
|---|---|---|
| Liste de contrôle militaire | 481 entrées | 23 catégories, structure hiérarchique (catégorie - sous-entrée - alinéa) |
| Notes officielles | 133 | Notes de catégorie, exclusions, définitions de portée |
| Définitions | 39 | Termes définis opposables (« spécialement conçu », « composant », etc.) |
| Guides DGA | 2022 + 2025 | Méthode de classement intégrale (texte, annexes) |
| Jurisprudence | Intégrée | Décisions pertinentes pour l'interprétation des entrées |
Chaque entrée est enrichie d'une decision_spec : la décomposition structurée des conditions (logique ET/OU/exhaustive), des termes définis mobilisés et des renvois croisés. C'est cette spécification, fidèle au texte officiel, qui guide le raisonnement - aucune règle n'est codée en dur.
Les 22 catégories de la liste commune militaire
| Catégorie | Domaine |
|---|---|
| ML1 | Armes à canon lisse d'un calibre inférieur à 20 mm, autres armes et armes automatiques |
| ML2 | Armes à canon lisse d'un calibre égal ou supérieur à 20 mm, autres armements |
| ML3 | Munitions et dispositifs de réglage de fusées |
| ML4 | Bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres engins explosifs |
| ML5 | Matériel de conduite de tir, de surveillance et d'alerte |
| ML6 | Véhicules terrestres et leurs composants |
| ML7 | Agents chimiques, biologiques, gaz lacrymogènes, matières radioactives |
| ML8 | Matières énergétiques et substances connexes |
| ML9 | Navires de guerre, matériel naval spécial et leurs composants |
| ML10 | Aéronefs, véhicules plus légers que l'air, drones, moteurs |
| ML11 | Matériel électronique et de contre-mesures |
| ML12 | Systèmes d'armes à énergie cinétique à grande vitesse |
| ML13 | Matériels et constructions blindés ou de protection |
| ML14 | Matériel spécialisé pour l'entraînement militaire, simulateurs |
| ML15 | Matériel d'imagerie et de contre-mesures |
| ML16 | Pièces de forge, de fonderie et produits non finis |
| ML17 | Équipements divers, matériaux et bibliothèques |
| ML18 | Matériel de production des produits de la liste |
| ML19 | Systèmes d'armes à énergie dirigée |
| ML20 | Matériel cryogénique et supraconducteur |
| ML21 | Logiciels |
| ML22 | Technologie |
Méthode de classement
L'outil applique fidèlement la méthode des guides DGA.
1. Test du « spécialement conçu pour l'usage militaire »
Critère central : le bien a-t-il été spécialement conçu pour un usage militaire ? L'analyse mobilise les indices positifs (conception, caractéristiques, destination) et les tests négatifs prévus par le droit de l'Union (existence d'un équivalent civil, absence de fonction militaire spécifique).
2. Lecture grammaticale des entrées
Les conditions d'une entrée se lisent strictement : « toutes les caractéristiques suivantes » impose un ET, « l'un des éléments suivants » impose un OU, « comme suit » introduit une liste exhaustive. L'outil respecte cette grammaire à la lettre.
3. Héritage hiérarchique
Un alinéa terminal ne s'applique que si le bien satisfait toutes les conditions des niveaux supérieurs (catégorie, sous-entrée). L'outil remonte la chaîne d'ascendance pour vérifier la cohérence.
4. Exclusions et contamination
Les notes d'exclusion de catégorie sont vérifiées systématiquement. Les phénomènes de contamination et d'absorption (un composant militaire intégré dans un ensemble civil, et inversement) sont évalués.
Fonctionnement agentic
Le classement repose sur une boucle de raisonnement de type Reflexion, alignée sur le niveau d'exigence des guides :
- Acteur : un modèle de raisonnement interroge la base (recherche hybride dense + clairsemée, reranking), récupère les entrées candidates, vérifie les exclusions et propose un classement à partir du vivier d'entrées existantes uniquement (aucune entrée fantôme).
- Évaluateur adversarial : un second modèle, inspecteur critique, tente de réfuter la proposition (verdict confirmer / réfuter / clarifier), en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence récupérées.
- Auto-consistance : plusieurs échantillons indépendants votent pour stabiliser le résultat.
- Questions de clarification : posées uniquement lorsqu'un fait dispositif manque pour trancher.
Résultats
| Élément | Description |
|---|---|
| Régime | ML, AMA, BDU, MESURES_NATIONALES, CATCH_ALL, CYBERSURVEILLANCE, ANTI_TORTURE ou NON_CLASSE |
| Entrée | Référence de l'entrée applicable (ex : ML1.a) et son intitulé |
| Critères évalués | Conditions de l'entrée vérifiées une à une |
| Verdict « spécialement conçu » | Conclusion du test d'usage militaire |
| Exclusions vérifiées | Notes d'exclusion examinées |
| Seuils comparés | Paramètres techniques confrontés aux seuils éventuels |
| Citations | Extraits sourcés (entrée, note, guide, définition, jurisprudence) |
| Accords retenus | Régimes et accords mobilisés |
| Implications licence | Conséquences en matière d'autorisation |
| Escalade BRSI | Indique si une vérification humaine est recommandée |
| Justification | Raisonnement détaillé de niveau cabinet |
Mode interactif
L'outil fonctionne en mode conversationnel asynchrone. L'utilisateur décrit le bien, un job est créé, puis l'interface poll le résultat. L'outil pose des questions de clarification si un fait décisif manque, puis produit le classement complet. Le mode photo permet de joindre une image du bien.
Chaque classement est sauvegardé dans une session consultable ultérieurement et pouvant être mise en favori. Les pages /usage et /historique offrent le suivi de la consommation et l'archive des classements.
Les questions de clarification ne consomment pas de quota. Seul le classement final est décompté.
Accès
Le classement militaire est réservé aux membres d'une organisation (accès professionnel). La facturation suit le modèle pay-per-use à tarification graduée, sur le scope military. L'API (chat asynchrone, jobs, batch) est documentée dans la référence développeur.
À qui s'adresse cet outil
| Profil | Cas d'usage |
|---|---|
| Compliance officers | Screening systématique des biens avant exportation |
| Exportateurs | Vérification du statut « matériel de guerre » d'un produit |
| Transitaires | Identification des biens nécessitant une autorisation |
| Avocats spécialisés | Analyse réglementaire et documentation de conformité |
| Industriels de la défense | Qualification des composants et sous-ensembles |
Dernière mise à jour