Comment classer un drone de loisir dans la Nomenclature Combinee ?

Question

Je dois importer des drones de Chine et je ne suis pas sur du classement. Le fournisseur propose 9503 (jouets) mais j'ai des doutes car ils ont une camera integree.

## Contexte

- Drones de type quadricoptere
- Poids : 250g a 1kg
- Camera HD integree (1080p)
- Telecommande incluse
- Usage : loisir/photo aerienne amateur

## Questions

1. Faut-il les classer en **9503** (jouets) ou en **8525** (appareils de transmission) ?
2. Le classement en **8802** (aeronefs) est-il envisageable ?
3. Quelle est la position de la douane francaise sur ce sujet ?

Merci pour vos eclairages !

Sophie Leclerc · Accepted Answer

Le classement des drones est effectivement un sujet complexe. Voici mon analyse basee sur la reglementation actuelle :

## Position de la douane

La **Note explicative 9503** precise que les "jouets" sont des articles concus pour l'amusement des enfants ou des adultes. Cependant, la presence d'une camera HD change la donne.

## Recommandation

Pour un drone avec camera integree, le classement le plus approprie est generalement :

**8525 80 19** - Cameras de television, appareils photographiques numeriques et camescopes

### Justification

1. La fonction principale est la capture d'images
2. Le drone est le support de la camera
3. Les RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) recents confirment cette approche

## Sources

- Note explicative NC 9503
- RTC FR-XXXXX-2024
- Reglement (UE) 2015/2446, Article 33

> **Important** : Je recommande de demander un RTC aupres de votre bureau de douane pour securiser votre classement.

Marc Dubois · Answer

Pour completer la reponse de Sophie, voici quelques elements supplementaires sur le classement 8802 :

## Pourquoi pas 8802 ?

Le classement en **8802** (aeronefs) n'est generalement pas retenu pour les drones de loisir car :

1. Cette position vise les aeronefs "plus lourds que l'air"
2. Elle concerne principalement l'aviation civile/militaire
3. Les drones de moins de 25 kg sont exclus de fait

## Alternative possible

Si le drone n'a PAS de camera, le classement en **9503 00 70** (autres jouets) peut etre defendu, mais uniquement si :

- L'article est clairement destine a l'amusement
- Pas de fonction professionnelle
- Marketing oriente "jouet"

Answer

Basee sur l'analyse de la reglementation douaniere de l'Union europeenne et les notes explicatives de la Nomenclature Combinee, voici une synthese des criteres de classement pour les drones de loisir :

## Criteres determinants

| Caracteristique | 9503 (Jouets) | 8525 (Cameras) | 8802 (Aeronefs) |
|-----------------|---------------|----------------|-----------------|
| Camera HD | Non | Oui | Non pertinent |
| Usage pro | Non | Possible | Oui |
| Poids | < 500g typique | Variable | > 25 kg |
| Telecommande | Incluse | Optionnelle | Specifique |

## Recommandation

Pour votre cas (drone 250g-1kg avec camera HD), le classement en **8525 80 19** semble le plus adapte. Le taux de droit applicable est de **0%** (origine Chine avec certificat EUR.1 non applicable, mais taux NPF a 0%).

*Cette reponse a ete generee par IA et necessite une validation par un expert.*

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