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Bonjour, Comment va se concrétiser ces nouvelles exigences sur une déclaration en douane? Réglement d'éxécution UE 2026/1963 et UE 2026/1384.

Produit bénéficiant d'une préférence tarifaire dans le cadre de l'accord de Turnberry entré en vigueur le 10/7/26, preuve de l'origine conformément à article 6 du règlement 2026/1455 code U190

5402 4500 changing to 5402 3100 but only with texturizing and twisting. will it be a substantial transformation of the yarn even though the non-originating product value is below 48% of the total prod

PP avec titulaire en France, départ des matières premières de plusieurs pays en UE différents du titulaires de l'autorisation, vers les US. Retour du produit fini transformé chez le titulaire.

nous avons effectué l’exportation de bouteilles de vin vers les Émirats arabes unis. Dans cette exportation, nous avons du vin UE et du vin d’origine NZ. Le vin d’origine NZ avait déjà été importé via

Bonjour, Quand le délai d'apurement n'est pas mentionné dans le transit T1, comment vous pouvez le vérifier dans DELTA T? Un douanier m'a dit qu'il pouvait trouver le délai dans DELTA T mais il ne m'a

Bonjour, Dans le cadre d'un mandat indirect et avec un client situé en dehors de l'UE mais représenté fiscalement en UE, le RDE peut-il éditer des factures pour douane pour de la marchandise qui part

Bonjour, Nous sommes RDE et sommes sollicités pour dédouaner une marchandise en retour provenant d'un pays tiers. Référence "A": client basé dans le pays tiers à qui <uappartient la marchandise</u Réf

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Bonjour, Afin d'effectuer une mise à la consommation de vins en provenance d'amérique du sud. Est il nécessaire d'avoir le VI1 original?

retour en France d'un produit exporté aux USA et originaire d'allemagne

hello, petite remarque d'utilisatrice: dans la copie d'écran, je trouve que la synthèse de 15% versus 85% est trompeuse. Nous ne parlons pas de mesures comparables. Du coup, je suis allée voir le déta

Le DAE étant une preuve de statut DA - La preuve du Statut de l'Union est-il suffisant dans le cadre d'un échange Chypre-France ou faut-il émettre un T2L via PoUS? D'après certains échos que j'ai eu,

Bonjour, Depuis la dernière mise à jour de DELTA IE, je ne retrouve plus la liste des demandes de rectifications/invalidations. J'ai une erreur 500 à chaque fois. Avez-vous une idée comment accéder à

Le cas est le suivant. Une société Guadeloupéenne participe à un salon à Lisbone. Cette société profite du salon pour récupérer auprès d'un de ces fournisseurs belge une marchandise qu'il lui a acheté

Looking into Article 5n of Regulation 833/2014 and the role of Only Representative under REACH for a non-sanctioned company established in Russia. Is anyone aware of NCA authorisation decisions permit

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Qui peut être "déclarant MACF autorisé" en pratique? Est-ce qu'une société établie en France, filiale de la société importatrice non établie en France, peut l'être et déclarer à sa place?

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